{"id":79652,"date":"2017-05-07T00:00:00","date_gmt":"2017-05-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/par-la-petite-porte-la-participation-de-la-suisse-dans-les-agences-de-lue\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:36","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:36","slug":"par-la-petite-porte-la-participation-de-la-suisse-dans-les-agences-de-lue","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/par-la-petite-porte-la-participation-de-la-suisse-dans-les-agences-de-lue\/","title":{"rendered":"Par la petite porte ? La participation de la Suisse dans les agences de l’UE"},"content":{"rendered":"\n
\n\nOnze. C’est le nombre d’agences de l’Union europ\u00e9enne (UE) dans lesquelles la Suisse est impliqu\u00e9e, alors m\u00eame qu’elle n’en est pas membre. Entre marginalisation institutionnelle ou adh\u00e9sion en bloc \u00e0 l’UE, il subsiste un espace de participation pour la Suisse dans le paysage naissant des organismes r\u00e9glementaires paneurop\u00e9ens.<\/strong>\n\n<\/div>\n\n
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Une int\u00e9gration surprenante ?<\/strong><\/h2>\nLes processus d’int\u00e9gration des Etats-membres de l’UE ont aujourd’hui atteint un niveau de complexit\u00e9 in\u00e9gal\u00e9. Comment, en effet, faire converger 28 l\u00e9gislations nationales, des priorit\u00e9s politiques diff\u00e9rentes, les int\u00e9r\u00eats h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes d’une multitude d’acteurs, le tout dans un environnement comp\u00e9titif o\u00f9 institutions europ\u00e9ennes et Etats-membres veillent jalousement sur le pr\u00e9 carr\u00e9 de leurs pr\u00e9rogatives ? Dans ce contexte, il n’est pas \u00e9tonnant que des agences \u2013 des structures interm\u00e9diaires rassemblant tous les acteurs-cl\u00e9s dans un domaine pr\u00e9cis \u2013 aient vu le jour. De la protection des fronti\u00e8res (FRONTEX<\/i>) au contr\u00f4le des produits chimiques (ECHA<\/i>) en passant par l’\u00e9galit\u00e9 homme-femme (EIGE<\/i>), une quarantaine d’agences soutiennent aujourd’hui l’\u00e9laboration et l’ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.\n\nD\u00e8s lors, il est d’autant plus surprenant que ces agences, au r\u00f4le limit\u00e9 et de nature technique, incluent en leur sein des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d’Etats non-membres. Une recherche effectu\u00e9e en 2016 montre de plus que cette participation n’est pas n\u00e9gligeable1<\/sup>; en tout, 103 cas de participation permanente, en provenance de 15 Etats non-membres aussi vari\u00e9s que l’Islande ou l’Azerba\u00efdjan, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans un total de 25 agences. Comme le montre l’illustration ci-dessus, la Suisse participe dans onze agences et se classe au 4\u00e8me rang des non-membres les plus impliqu\u00e9s (apr\u00e8s ses partenaires de l’AELE).\n\nCes diff\u00e9rents engagements helv\u00e9tiques au sein de l’architecture institutionnelle europ\u00e9enne t\u00e9moignent du foss\u00e9 entre la rh\u00e9torique et les grands dogmes d’une part, et les principes de r\u00e9alit\u00e9 et pragmatisme de l’autre. Alors que, sur la grande sc\u00e8ne m\u00e9diatique, l’UE et la Suisse se toisent depuis des positions irr\u00e9conciliables \u2013 pas de participation sans adh\u00e9sion pour la premi\u00e8re, pas question d’une int\u00e9gration supranationale pour la seconde \u2013 les coulisses bruissent d’une myriade de discussions et d’exemples de coop\u00e9ration. C’est que les enjeux de nature globale auxquels les Etats sont confront\u00e9s, comme la lutte contre le terrorisme ou encore le changement climatique, ne peuvent gu\u00e8re \u00eatre r\u00e9solus seuls. Comme ni l’Union ni la Suisse n’ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 s’isoler ou \u00e0 exclure l’autre, des convergences politiques et juridiques en viennent \u00e0 se r\u00e9aliser dans des domaines pr\u00e9cis, en particulier lorsque les probl\u00e9matiques sont de nature transnationale ou globale.\n

Limites et perspectives<\/strong><\/h2>\nCette perm\u00e9abilit\u00e9 a n\u00e9anmoins ses limites. Soucieuse de maintenir son int\u00e9grit\u00e9 juridique et les avantages comparatifs de l’adh\u00e9sion, l’UE n’accorde pas le droit de vote aux repr\u00e9sentants des Etats non-membres. Ce d\u00e9ficit d\u00e9mocratique manifeste ne doit pourtant pas faire oublier la participation \u00e0 la phase d’\u00e9laboration (policy shaping<\/i>), ni le fait que la Suisse aurait repris dans sa l\u00e9gislation, dans de nombreux cas, des \u00e9l\u00e9ments de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sans m\u00eame pouvoir y contribuer\u00a02<\/sup>. En ce sens, la participation de la Suisse \u00e0 des agences de l’UE constitue un atout puisqu’elle lui permet, dans les domaines de son choix, d’accro\u00eetre son influence dans l’\u00e9laboration de r\u00e8gles communes et de b\u00e9n\u00e9ficier d’un acc\u00e8s \u00e0 des informations de premi\u00e8re main, sans devoir pour autant subir les co\u00fbts d’une adh\u00e9sion compl\u00e8te.\n\nLa participation de la Suisse dans les agences de l’UE va probablement s’intensifier \u00e0 l’avenir. La Suisse a notamment manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour la pr\u00e9vention des \u00e9pid\u00e9mies (ECDC<\/i>) et la commercialisation des m\u00e9dicaments (EMA<\/i>)3<\/sup>. Longtemps gel\u00e9es en raison du grand feuilleton politique sur la libre circulation des personnes, les n\u00e9gociations ont r\u00e9cemment repris entre Berne et Bruxelles et englobent, dans l’ombre du tumultueux\u00a0accord institutionnel<\/i>, diverses discussions sur les futurs domaines de coop\u00e9ration entre l’Union et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces prochaines ann\u00e9es nous r\u00e9v\u00e9leront si ces faisceaux \u00e9pars de coop\u00e9ration conserveront leur caract\u00e8re\u00a0ad hoc<\/i>\u00a0ou s’ils ont vocation \u00e0 \u00eatre ficel\u00e9s en une approche syst\u00e9matique de la Suisse vis-\u00e0-vis de son europ\u00e9anisation.\n\nL’auteur souhaite remercier Emilie Singer et Cenni Najy pour leur relecture et leurs commentaires avis\u00e9s.\n1\u00a0<\/b>L’\u00e9tude est disponible directement aupr\u00e8s de l’auteur.\n2\u00a0<\/b>cf. Jenni, S. (2014). “Europeanization of Swiss Law-Making: Empirics and Rhetoric are Drifting Apart”. SPSR 20(2).\n3<\/b>\u00a0cf. de Tscharner, B. (2016).\u00a0Suisse-Europe: Portrait d’une relation complexe<\/i>. Beub-Print\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68605,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-79652","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79652","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68605"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79652"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79652"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79652"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}