{"id":79684,"date":"2017-03-29T00:00:00","date_gmt":"2017-03-28T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/brexit-a-quoi-faut-il-sattendre-apres-le-lancement-de-la-procedure-de-sortie-de-lue\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:41","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:41","slug":"brexit-a-quoi-faut-il-sattendre-apres-le-lancement-de-la-procedure-de-sortie-de-lue","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/brexit-a-quoi-faut-il-sattendre-apres-le-lancement-de-la-procedure-de-sortie-de-lue\/","title":{"rendered":"Brexit : \u00e0 quoi faut-il s\u2019attendre apr\u00e8s le lancement de la proc\u00e9dure de sortie de l\u2019UE?"},"content":{"rendered":"\n
\n\nLe gouvernement britannique vient officiellement d\u2019activer la proc\u00e9dure de retrait d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 50 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne (TUE). Cette activation devrait rapidement lancer les n\u00e9gociations de sortie \u00e0 proprement dites. En effet, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019UE s\u2019\u00e9tait refus\u00e9e \u00e0 toute pr\u00e9-n\u00e9gociation avec le Royaume-Uni, tant que Londres n\u2019invoquerait pas ledit article. Cependant, le Royaume-Uni doit d\u00e9sormais s\u2019attendre \u00e0 rencontrer de s\u00e9rieux obstacles sur le chemin de son divorce avec l\u2019UE.<\/b>\n\n<\/div>\n\n
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\n\nAujourd\u2019hui, nul ne sait r\u00e9ellement quelle va \u00eatre la tournure politique des n\u00e9gociations du \u00abBrexit\u00bb entre les Britanniques et les Europ\u00e9ens. Aussi, seule une analyse des diff\u00e9rentes dispositions de l\u2019article 50 peut nous \u00e9clairer sur ce qui se produira tr\u00e8s probablement ces prochains mois.\n\nL\u2019article 50 du TUE se distingue d\u2019au moins trois mani\u00e8res. Premi\u00e8rement, il est plut\u00f4t court. Cette caract\u00e9ristique a le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9e car la plupart des experts ont \u00e9voqu\u00e9, \u00e0 juste titre, les difficult\u00e9s pratiques qu\u2019engendrerait tout retrait d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019UE. Deuxi\u00e8mement, il reste \u00e9vasif sur l\u2019agenda exact des n\u00e9gociations. Enfin, l\u2019article 50 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 par aucun des pays membres de l\u2019UE. En cons\u00e9quence, il n\u2019existe aucun pr\u00e9c\u00e9dent sur lequel se pencher.\n\nVoici un extrait des passages cl\u00e9s de cette disposition :\n\n1. Tout \u00c9tat membre peut d\u00e9cider, conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.\n\n2. L’\u00c9tat membre qui d\u00e9cide de se retirer notifie son intention au Conseil europ\u00e9en. \u00c0 la lumi\u00e8re des orientations du Conseil europ\u00e9en, l’Union n\u00e9gocie et conclut avec cet \u00c9tat un accord fixant les modalit\u00e9s de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. (\u2026)\n\n3. Les trait\u00e9s cessent d’\u00eatre applicables \u00e0 l’\u00c9tat concern\u00e9 \u00e0 partir de la date d’entr\u00e9e en vigueur de l’accord de retrait ou, \u00e0 d\u00e9faut, deux ans apr\u00e8s la notification vis\u00e9e au paragraphe 2, sauf si le Conseil europ\u00e9en, en accord avec l’\u00c9tat membre concern\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l’unanimit\u00e9 de proroger ce d\u00e9lai.\n\n(\u2026)\n\nEn se basant sur les trois caract\u00e9ristiques soulign\u00e9es ci-dessus et sur l\u2019analyse du texte de l\u2019article 50, il est possible de faire plusieurs observations. Tout d\u2019abord, il est tr\u00e8s difficile de savoir si les n\u00e9gociations de sortie elles-m\u00eames seront totalement d\u00e9connect\u00e9es des pourparlers qui porteront sur le nouveau statut du Royaume-Uni vis-\u00e0-vis de l\u2019Union europ\u00e9enne. En effet, le texte de l\u2019article 50 n\u2019est pas clair \u00e0 ce sujet (voir ci-dessus). En cons\u00e9quence, soit les n\u00e9gociations porteront uniquement sur le divorce entre les deux parties. Soit, elles porteront sur le divorce tout en pr\u00e9parant d\u00e9j\u00e0 les futures relations entre Londres et Bruxelles (par exemple en \u00e9laborant des dispositions transitoires qui faciliteront le passage du Royaume-Uni de son statut de pays membre \u00e0 celui de partenaire \u00e9conomique privil\u00e9gi\u00e9).\n\nEn outre, les n\u00e9gociations de sortie devraient achopper sur le r\u00e8glement financier du divorce. A ce sujet, il faut rappeler que le Royaume-Uni est l\u2019un des principaux contributeurs au budget de l\u2019UE (environ 15 milliards de francs par an). Aussi, les n\u00e9gociations de sortie devront trouver une formule originale pour d\u00e9gager le Royaume-Uni de ses importantes obligations financi\u00e8res actuelles.\n\nA titre d\u2019exemple, il faudra trouver un terrain d\u2019entente concernant la question de la participation financi\u00e8re des Britanniques \u00e0 de nombreux programmes europ\u00e9ens. Ces programmes sont nombreux et ambitieux (par exemple \u00abHorizon 2020\u00bb dont le seul budget se compte en milliards de francs). Aussi, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que les discussions portant sur la sortie de ses programmes soient compliqu\u00e9es.\n\nD\u2019autre part, la question des droits des citoyens europ\u00e9ens r\u00e9sidant au Royaume-Uni au titre de la libre circulation des personnes (et vice-versa) devrait aussi accaparer les n\u00e9gociateurs pendant plusieurs mois. Environ deux millions d\u2019europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficient actuellement de la libre circulation des personnes au Royaume-Uni. En parall\u00e8le, plus d\u2019un million de Britanniques r\u00e9sident aussi sur le Continent et environ 800’000 pourraient \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0au titre de la libre circulation. Leur destin devra \u00eatre scell\u00e9 dans le Trait\u00e9 de sortie conclu entre le Royaume-Uni et l\u2019UE. Compte-tenu de ces enjeux, il faudra l\u00e0 aussi s\u2019attendre \u00e0 une n\u00e9gociation sans merci. Il est possible que les Britanniques utilisent le sort des nombreux citoyens europ\u00e9ens r\u00e9sidant au Royaume-Uni comme monnaie d\u2019\u00e9change pour adoucir les conditions de leur sortie.\n\nPar ailleurs, d\u2019autres questions devraient marquer les n\u00e9gociations de sortie. Ce sera le cas de la nature des fronti\u00e8res entre l\u2019UE et les territoires britanniques. Ce sujet sera particuli\u00e8rement \u00e9pineux dans le cas de l\u2019Irlande du Nord et de Gibraltar, car il s\u2019agit de territoires semi-enclav\u00e9s dans l\u2019UE et dont le statut est d\u00e9j\u00e0 particulier.\n\nCe sera aussi le cas des obligations du Royaume-Uni vis-\u00e0-vis du personnel britannique des institutions europ\u00e9ennes (quel sera le futur statut au sein des institutions? leur r\u00e9gime de retraite? etc.).\n\nEnfin, il faut souligner que l\u2019ensemble des n\u00e9gociations de sortie ne devraient durer que deux ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 le Royaume-Uni actionne l\u2019article 50. Cette p\u00e9riode est courte, surtout si l\u2019on compare avec d\u2019autres n\u00e9gociations internationales, dont les enjeux \u00e9taient moins \u00e9lev\u00e9s. Certes, le Conseil europ\u00e9en pourrait prolonger ce d\u00e9lai mais seulement \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres (voir ci-dessus). Ce sc\u00e9nario para\u00eet incertain.\n\nProchaines \u00e9tapes (formelles) :<\/u>\n\nLe Conseil europ\u00e9en devrait \u00e9laborer des lignes directrices pour les n\u00e9gociations de sortie du Royaume-Uni (vraisemblablement lors du Conseil du 29 avril prochain). Les n\u00e9gociations formelles d\u00e9buteront peu apr\u00e8s, soit probablement en mai. En effet, tant l\u2019UE que le Royaume-Uni ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9 leurs \u00e9quipes de n\u00e9gociation. M. Michel Barnier, qui pr\u00e9sidera la d\u00e9l\u00e9gation de n\u00e9gociation de la Commission europ\u00e9enne, s\u2019est fix\u00e9 comme objectif de conclure les n\u00e9gociations de sortie pour octobre 2018. Pour terminer, faute d\u2019accord en mars 2019 et de volont\u00e9 de prolonger les n\u00e9gociations de la part de l\u2019UE, le Royaume-Uni sortira automatiquement de l\u2019UE (\u00ab train-crash Brexit \u00bb).\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68607,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-79684","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68607"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79684"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79684"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79684"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}