{"id":79697,"date":"2012-09-24T00:00:00","date_gmt":"2012-09-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/questions-institutionelles-ecoutons-les-bruissements-de-bruxelles\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:43","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:43","slug":"questions-institutionelles-ecoutons-les-bruissements-de-bruxelles","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/questions-institutionelles-ecoutons-les-bruissements-de-bruxelles\/","title":{"rendered":"Questions institutionelles: Ecoutons les bruissements de Bruxelles"},"content":{"rendered":"\n
\n\nAntoine Schnegg, Johan Rochel \u2013 <\/em>foraus publie cette semaine la version fran\u00e7aise de son \u00e9tude sur les questions institutionnelles entre l\u2019UE et la Suisse. Sur le plan national et aupr\u00e8s des instances europ\u00e9ennes, les lignes de front semblent se mouvoir.<\/em><\/strong>\n\n<\/div>\n\n
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\n\nSe dirige-t-on vers un \u00e9t\u00e9 indien port\u00e9 sur les questions institutionnelles entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)? Une saison qui n\u2019existerait que dans les \u00e9changes \u00e9pistolaires entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la Commission europ\u00e9enne? R\u00e9pondant \u00e0 l\u2019 \u00abinvitation\u00bb de l\u2019UE \u00e0 pr\u00e9senter un mod\u00e8le pour la poursuite des relations bilat\u00e9rales, la pr\u00e9sidente Widmer-Schlumpf a pris la plume en date du 15 juin pour faire part \u00e0 l\u2019UE de la solution du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour rappel, l\u2019UE avait pos\u00e9 comme condition \u00e0 la poursuite des relations bilat\u00e9rales et sectorielles une solution satisfaisante aux probl\u00e8mes suivants : l\u2019adoption du nouveau droit europ\u00e9en dans des d\u00e9lais satisfaisants, une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante veillant \u00e0 une application correcte des trait\u00e9s entre la Suisse et l\u2019UE, une interpr\u00e9tation homog\u00e8ne de l\u2019acquis communautaire ainsi qu\u2019un m\u00e9canisme de conciliation efficace entre les partis.\n\nDans cette missive rendue publique par la Weltwoche <\/em>du 16 ao\u00fbt, on d\u00e9couvre une pr\u00e9sidente mettant l\u2019accent sur l\u2019 \u00abobjectif cardinal\u00bb des propositions formul\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des r\u00e8gles communes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit par ailleurs sa strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9gration des questions institutionnelles dans la n\u00e9gociation de l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les premiers bruissements informels font \u00e9tat de r\u00e9actions constructives du cot\u00e9 de Bruxelles.\n\nPas de victoire \u00e0 l\u2019horizon<\/strong>\n\nLa Suisse aurait toutefois tort de se reposer sur ses lauriers en se f\u00e9licitant de ne pas avoir re\u00e7u de \u00abnon\u00bb cat\u00e9gorique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait pertinemment que ses propositions ne convaincront pas enti\u00e8rement Bruxelles et qu\u2019il ne pourra \u00e9viter un d\u00e9bat interne sur ces d\u00e9licates questions. Comme pour confirmer ces d\u00e9fis, une lettre dat\u00e9e du 12 septembre a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par des membres du parlement europ\u00e9en au pr\u00e9sident de la commission Jos\u00e9 Manuel Barroso*. Commentant les propositions faites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les eurod\u00e9put\u00e9s critiquent d\u2019une part le manque de v\u00e9ritables m\u00e9canismes de conciliations juridiques et d\u2019autre part l\u2019approche sectorielle poursuivie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Selon eux, les propositions suisses n\u2019apportent pas de solutions \u00e9quitables et durables aux d\u00e9fis des relations entre la Suisse et l\u2019UE.\n\nDans son \u00e9tude sur les questions institutionnelles<\/a> \u2013 dont la version fran\u00e7aise est publi\u00e9e cette semaine \u2013 foraus <\/em>plaide pour un d\u00e9bat national et propose un accord mod\u00e8le tel que la Suisse pourrait le proposer \u00e0 l\u2019UE. A l\u2019inverse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la strat\u00e9gie avanc\u00e9e par le foraus <\/em>ne cherche pas \u00e0 r\u00e9soudre le d\u00e9bat sur les questions institutionnelles dans un accord sectoriel mais plut\u00f4t par le biais d\u2019un accord g\u00e9n\u00e9ral.\n\nDynamisme et double pilier<\/strong>\n\nCet accord mod\u00e8le se base sur deux principes-clefs, \u00e0 savoir l\u2019adoption dynamique du droit europ\u00e9en et le syst\u00e8me dit du double-pilier. Comme l\u2019a justement remarqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019adoption dynamique touche \u00e0 une double demande de l\u2019UE: l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019application des r\u00e8gles communes ainsi que le temps d\u2019adaptation de la l\u00e9gislation suisse. Au contraire d\u2019une fausse information persistante, l\u2019Union n\u2019a jamais exig\u00e9 l\u2019automaticit\u00e9 de l\u2019adaptation, mais bien une relative diligence. En contrepartie, l\u2019accord mod\u00e8le pr\u00e9voit que la Suisse obtiendrait un droit de co-d\u00e9cision permettant d\u2019influer sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne au plus haut niveau. Un mod\u00e8le de co-d\u00e9cision comparable est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans l\u2019accord sur l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en ainsi que dans la convention de Schengen.\n\nLe syst\u00e8me du double-pilier renvoie aux m\u00e9canismes \u00e0 mettre en place pour juger d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rends. La jurisprudence d\u00e9velopp\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019UE serait int\u00e9gr\u00e9e autant que faire se peut par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et les instances helv\u00e9tiques. Une \u00e9troite collaboration entre les deux cours devrait \u00eatre institutionnalis\u00e9e le plus vite possible. Afin de garantir l\u2019application correcte de l\u2019ensemble des trait\u00e9s et de pourvoir \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels conflits, les \u00ab comit\u00e9s mixtes \u00bb existant actuellement devraient \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s d\u2019une instance politique de haut niveau. La Suisse et l\u2019UE ont un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 d\u00e9velopper la s\u00e9curit\u00e9 juridique au vue des relations \u00e9conomiques intenses entre les deux march\u00e9s.\n\nSur le front national, la t\u00e2che du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019annonce pas facile. La discussion se d\u00e9roule sur fond de consensus national extr\u00eamement fragile, pour ne pas dire proprement inexistant. Apr\u00e8s la publication de la lettre de la pr\u00e9sidente, Christoph Blocher a d\u2019ailleurs annonc\u00e9 la fondation d\u2019un comit\u00e9 interpartis eurosceptique.\n\nPris entre le marteau bruxellois et l\u2019enclume nationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a entam\u00e9 des d\u00e9marches constructives et difficiles. Plus que jamais, il se doit de tendre l\u2019oreille aux bruissements venus de l\u2019UE. C\u2019est dans la multitude de ces murmures et leur emploi judicieux qu\u2019une bonne partie de la solution r\u00e9side. Sur le plan interne, il doit chercher par tous les moyens \u00e0 \u00e9viter l\u2019impression de n\u00e9gocier dans le dos du peuple. Une \u00e9ventuelle votation populaire se gagne d\u00e8s aujourd\u2019hui.\n\n* Extraits disponibles<\/a>\n\nAntoine Schnegg, co-auteur de l\u2019\u00e9tude du foraus sur les questions institutionnelles entre la Suisse et l\u2019UE<\/em>.\n\nJohan Rochel, vice-pr\u00e9sident du foraus, Forum de politique \u00e9trang\u00e8re.<\/em>\n\nforaus<\/em> \u2013 Forum de politique \u00e9trang\u00e8re, Les questions institutionnelles entre la Suisse et l\u2019UE, mod\u00e8le d\u2019accord assorti de commentaires<\/em>, version fran\u00e7aise, septembre 2012, disponible sur www.foraus.ch<\/a>.\n\nLe blog de foraus\u00a0est un forum mis \u00e0 disposition tant des membres de foraus\u00a0que d\u2019auteur-e-s invit\u00e9-e-s. Les contributions publi\u00e9es ici repr\u00e9sentent les opinions de leurs auteur-e-s. Elles ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement l\u2019avis de la r\u00e9daction ou de l\u2019association foraus.<\/em>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-79697","blog-post","type-blog-post","status-publish","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79697","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79697"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79697"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79697"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79697"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}