{"id":79741,"date":"2015-12-07T00:00:00","date_gmt":"2015-12-06T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/clause-de-sauvegarde-poudre-aux-yeux-ou-jeu-dangereux\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:49","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:49","slug":"clause-de-sauvegarde-poudre-aux-yeux-ou-jeu-dangereux","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/clause-de-sauvegarde-poudre-aux-yeux-ou-jeu-dangereux\/","title":{"rendered":"Clause de sauvegarde : poudre aux yeux ou jeu dangereux ?"},"content":{"rendered":"\n
\n\nApr\u00e8s pr\u00e8s de deux ans de grande incertitude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a finalement annonc\u00e9 qu\u2019il avait une piste pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019incompatibilit\u00e9 entre l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les nouvelles dispositions constitutionnelles (art.121a) en Suisse. Tout est donc bien qui finit bien pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr\u2026<\/strong>\n\n<\/div>\n \n
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\n\nComme la presse al\u00e9manique l\u2019avait anticip\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite d\u00e9sormais arriver \u00e0 forcer la main de l\u2019UE en se basant sur les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 14 de l\u2019ALCP. A l\u2019occasion d\u2019un r\u00e9cent article (http:\/\/bit.ly\/1HPhaJT<\/a>), j\u2019avais d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 cette piste. Selon son interpr\u00e9tation usuelle, cette disposition met en place une proc\u00e9dure d\u2019urgence en cas de grandes difficult\u00e9s et non un instrument pour r\u00e9duire l\u2019immigration \u00e0 long terme en situation de haute conjoncture.\n\nJe reste donc sceptique quant \u00e0 la finalit\u00e9 r\u00e9elle de cette voie. Juridiquement, la Suisse n\u2019est pas en mesure de pousser l\u2019UE \u00e0 s\u2019assoir sur des principes \u00e9l\u00e9mentaires de droit en lui imposant une r\u00e9duction drastique de l\u2019immigration de travail sur des bases l\u00e9gales fantaisistes. En outre, politiquement, la Commission europ\u00e9enne ne souhaite toujours pas prendre le risque d\u2019\u00e9corner le principe de la libre circulation des personnes. Ceci cr\u00e9erait sans aucun doute un pr\u00e9c\u00e9dant, forc\u00e9ment f\u00e2cheux, dans le contexte de la \u00ab ren\u00e9gociation \u00bb entam\u00e9e par le Royaume-Uni.\n\nDans ces conditions, il n\u2019y a qu\u2019un seul type de \u00ab solution \u00bb consensuelle qui peut \u00e9merger des discussions sur les modalit\u00e9s de cette clause de sauvegarde. Il s\u2019agit d\u2019une solution o\u00f9 la Suisse et l\u2019UE se mettraient d\u2019accord sur des mesures peu ambitieuses et\/ou en trompe l\u2019\u0153il (et les lient plus ou moins directement \u00e0 un accord sur les questions institutionnelles auquel l\u2019UE tient particuli\u00e8rement).\n\nUn jeu dangereux<\/b>\n\nDans le cas d\u2019un \u00e9chec, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il mettra en place une clause de sauvegarde unilat\u00e9rale. Les sept sages ont n\u00e9anmoins refus\u00e9 de communiquer sur ses modalit\u00e9s ou sur son champ d\u2019application.\n\nEn agissant de la sorte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a engrang\u00e9 un certain capital politique. En effet, il montre qu\u2019il tient \u00e0 ce que la souverainet\u00e9 populaire soit respect\u00e9e. Ce haussement de ton est aussi un signal \u00e0 destination de Bruxelles. Il s\u2019agit de faire croire aux gardiens de l\u2019orthodoxie \u00e0 la Commission europ\u00e9enne que la Suisse agira de toute fa\u00e7on avec ou sans l\u2019aval de l\u2019UE. Ceci a pour but de pousser les Europ\u00e9ens les plus intransigeants \u00e0 trouver une solution consensuelle.\n\nToutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est aussi li\u00e9 les mains en fixant une obligation de r\u00e9sultat pour ses prochaines discussions avec la Commission, le tout assorti d\u2019une date butoir (f\u00e9vrier 2017). Il risque de grandement le regretter si l\u2019UE ne rentre pas dans son jeu et refuse de se montrer flexible.\n\nA ce sujet, il faut rappeler qu\u2019une application unilat\u00e9rale d\u2019une clause de sauvegarde serait imm\u00e9diatement per\u00e7ue par l\u2019UE comme une violation grave des principales dispositions de l\u2019ALCP. D\u00e8s lors, il est fort probable que Bruxelles ne resterait pas les bras crois\u00e9s. Le champ de ses r\u00e9ponses possibles est vaste. Il comprend des contremesures cibl\u00e9es mais non moins douloureuses pour les Suisses, voire une suspension ou, pire, une d\u00e9nonciation de certains accords bilat\u00e9raux I.\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68605,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-79741","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68605"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79741"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79741"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}