{"id":79784,"date":"2015-08-11T00:00:00","date_gmt":"2015-08-10T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/le-juge-etranger-et-son-utilite\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:55","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:55","slug":"le-juge-etranger-et-son-utilite","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/le-juge-etranger-et-son-utilite\/","title":{"rendered":"Le juge \u00e9tranger et son utilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"fo-blog__detail__content__excerpt\">\n\n<b>Les juges \u00e9trangers, les nouveaux mal-aim\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s de la prochaine l\u00e9gislature, ne rendent \u00e9tonnement pas que des jugements concernant des demandeurs d\u2019asiles. Les victimes de l\u2019amiante en savent quelque chose, eux qui s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s d\u00e9sarm\u00e9s face \u00e0 un appareil parlementaire pas toujours tr\u00e8s r\u00e9actif. Petit tour d\u2019horizon.<\/b>\n\n<\/div>\n&nbsp;\n<div class=\"fo-blog__detail__content__content\">\n<div class=\"fo-row\">\n<div class=\"fo-blog__content-html\">\n\nEn 1962, Christian a d\u00e9but\u00e9 son apprentissage de monteur-m\u00e9canicien aupr\u00e8s d\u2019une entreprise install\u00e9e en Suisse. Bon employ\u00e9, ce dernier se voit proposer un emploi \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de sa formation. Christian travaillera plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es au sein de cette m\u00eame entreprise jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019en 2004, les m\u00e9decins lui diagnostiquent un cancer de la pl\u00e8vre. Il d\u00e9c\u00e8dera une ann\u00e9e plus tard.\n\nEn arri\u00e8re-plan de cette histoire se trouve cependant des dizaines d\u2019autres, qui comme Christian, ont \u00e9t\u00e9 victimes de l\u2019usage de l\u2019amiante. Utilis\u00e9s largement dans les produits industriels et dans le domaine de la construction jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, leurs dangers \u00e9taient cependant d\u00e9j\u00e0 connus depuis les ann\u00e9es 60.\n\nAux cot\u00e9s de la trag\u00e9die humaine, se d\u00e9roule une trag\u00e9die juridique qui a trouv\u00e9 son \u00e9pilogue avec un jugement de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CourEDH) rendu en mars 2014. En effet, en remettant en cause la comptabilit\u00e9 du d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu par le Code des obligations suisse avec la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), les juges de Strasbourg ont d\u00e9savou\u00e9 le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.Ce d\u00e9lai, fix\u00e9 \u00e0 10 ans d\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement susceptible de causer la maladie, \u00e9tait impropre \u00e0 garantir \u00e0 cet citoyen, le droit d\u2019avoir une proc\u00e8s \u00e9quitable, compte tenu que les effets de la maladie ne s\u2019\u00e9tait r\u00e9v\u00e9l\u00e9s que plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es plus tard.\n\nCe jugement permet pr\u00e9cis\u00e9ment de se rendre compte pourquoi la Suisse a adh\u00e9r\u00e9 il y a 40 ans \u00e0 ce tribunal international et pourquoi elle devrait y demeurer et continuer \u00e0 y apporter son plein soutien.\n\n<b>Une affaire symptomatique<\/b>\n\nLe syst\u00e8me l\u00e9gislatif suisse est simultan\u00e9ment unique au monde et tenant d\u2019un syst\u00e8me parlementaire traditionnel. Les institutions du r\u00e9f\u00e9rendum facultatif, obligatoire ainsi que celui de l\u2019initiative populaire brise la fronti\u00e8re qui peut exister entre un syst\u00e8me parlementaire fonctionnant parfois en vase clos et une volont\u00e9 populaire qui peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s cruelle pour les personnes ayant travaill\u00e9 des mois ou des ann\u00e9es sur certains dossiers.\n\nCe syst\u00e8me, qui doit concilier ces deux caract\u00e9ristiques \u00e0 l\u2019aide de compromissions, est donc fatalement atteint d\u2019une lourdeur et d\u2019une lenteur qui ne permet pas toujours une adaptation rapide et ad\u00e9quate de la l\u00e9gislation.\n\nL\u2019affaire de Christian en est symptomatique, alors que les effets n\u00e9fastes de l\u2019amiante sont connus depuis longtemps et que les d\u00e9lais de prescriptions sont remis en cause par les sp\u00e9cialistes du droit depuis de nombreuses ann\u00e9es, l\u2019adaptation de la loi est encore \u00e0 ses balbutiements.\n\n<b>Une opportunit\u00e9<\/b>\n\nA ce titre, la CourEDH est une opportunit\u00e9. Cette derni\u00e8re, en constatant la violation de la CEDH et en laissant les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens, dont suisses, libres quant aux moyens d\u2019adapter leur l\u00e9gislation, agit tel un projecteur, mettant en lumi\u00e8re les disfonctionnements et les solutions choquantes, facilitant de la m\u00eame mani\u00e8re le compromis et acc\u00e9l\u00e9rant une proc\u00e9dure l\u00e9gislative parfois compliqu\u00e9e.\n\nLes principaux d\u00e9tracteurs de cette cour n\u2019auront de cesse que de contester la nature absolument \u00e9trang\u00e8re de cette derni\u00e8re, dans la mesure ou celle-ci est compos\u00e9e de 46 juges dont la majorit\u00e9 ne poss\u00e8de pas la nationalit\u00e9 suisse, et ne sont donc pas au fait des r\u00e9alit\u00e9s locales. Mais l\u2019argument tendant \u00e0 contester sa cr\u00e9dibilit\u00e9, du fait de l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re n\u00e9faste qu\u2019aurait cette derni\u00e8re sur la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique, tombe \u00e0 faux. En effet, bien que souvent oubli\u00e9, la CourEDH est toujours compos\u00e9 par au moins un juge de nationalit\u00e9 suisse. Par le pass\u00e9, la Suisse a m\u00eame eu le rare privil\u00e8ge d\u2019en compter deux, en la personne des repr\u00e9sentants de la Suisse et du Liechtenstein.\n\n&nbsp;\n\nLes institutions parlementaires ne sont pas non plus imperm\u00e9ables vis-\u00e0-vis d\u2019int\u00e9r\u00eats venant d\u2019au-del\u00e0 des fronti\u00e8res helv\u00e9tiques. Certains r\u00e9cents d\u00e9veloppements m\u00e9diatiques ont permis de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 nouveau que le lobbyisme est \u00e9galement une composante de la vie politique Suisse. Cette r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est pas ignor\u00e9e par les opposants \u00e0 la CourEDH. Cette r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est d\u2019ailleurs pas non plus contest\u00e9e lorsque celle-ci s\u2019\u00e9tablit et se d\u00e9veloppe dans un certain cadre, dans la mesure o\u00f9 les relations entre repr\u00e9sentants du peuple, membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile et repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie peuvent s\u2019av\u00e9rer positifs pour le d\u00e9bat politique, pour la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique du pays et y compris pour une meilleure protection des droits de l\u2019homme.\n\n<b>M\u00eame vous<\/b>\n\nQuant \u00e0 la volont\u00e9 populaire, il est \u00e9galement difficile de la concevoir comme une expression pure, brute, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019influences d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Cette volont\u00e9 est form\u00e9e au contact de nombreuses sources, dont certaines sont, \u00e0 titre d\u2019exemple, la presse \u00e9trang\u00e8re qui relate des faits ne correspondant pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, politique ou sociale helv\u00e9tique.\n\nIl est donc n\u00e9cessaire de se concentrer sur le travail de la CourEDH plut\u00f4t que sur la nationalit\u00e9 de ses juges. Il est \u00e9galement important de reconna\u00eetre que la d\u00e9mocratie suisse, malgr\u00e9 ses nombreuses qualit\u00e9s, n\u2019est pas exempte de d\u00e9fauts. Finalement, il est indispensable de se rappeler que n\u2019importe quel citoyen domicili\u00e9 en Suisse pourrait un jour \u00eatre contraint de se rendre jusqu\u2019\u00e0 Strasbourg pour faire reconna\u00eetre qu\u2019une d\u00e9cision de justice suisse viole, malgr\u00e9 elle, l\u2019un de ses droits fondamentaux.\n\nN\u2019importe quel citoyen, m\u00eame vous.\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68605,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[1823],"class_list":["post-79784","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","custom-themes-volkerrecht-multilateralismus"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68605"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79784"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79784"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79784"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}