{"id":80000,"date":"2018-05-31T00:00:00","date_gmt":"2018-05-30T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/droits-humains-vs-attractivite-economique-preuves-et-interpretations-tendancieuses\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:28","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:28","slug":"droits-humains-vs-attractivite-economique-preuves-et-interpretations-tendancieuses","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/droits-humains-vs-attractivite-economique-preuves-et-interpretations-tendancieuses\/","title":{"rendered":"Droits humains vs. attractivit\u00e9 \u00e9conomique ? Preuves et interpr\u00e9tations tendancieuses"},"content":{"rendered":"\n
\n\nUne r\u00e9gulation contraignante en mati\u00e8re de droits humains signifie-t-elle vraiment une perte d\u2019attractivit\u00e9 pour la Suisse ? La relation de cause \u00e0 effet est loin d’\u00eatre \u00e9tablie. Au vu des \u00e9volutions vers des cadres r\u00e8glementaires contraignants en la mati\u00e8re dans de nombreux pays, il est par contre certain que la place \u00e9conomique a un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique et r\u00e9putationnel \u00e0 ne pas se contenter de mesures volontaires.<\/strong>\n\n<\/div>\n\n
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\n\nL’initiative pour des multinationales responsables<\/a>\u00a0sera sans doute soumise en votation populaire en 2019. Outre les questions du caract\u00e8re volontaire des\u00a0mesures prises par les entreprises<\/a>\u00a0et de\u00a0l\u2019extra-territorialit\u00e9 du devoir de diligence<\/a>, le lien entre attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique et respect des droits humains est au c\u0153ur du d\u00e9bat. En effet, la retenue face \u00e0 l\u2019adoption de mesures contraignantes s\u2019explique en partie par le risque que celles-ci nuisent \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique de la Suisse. Est-ce vraiment le cas ?\u00a0L\u2019acceptation de l\u2019initiative r\u00e9duirait-elle l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse ?<\/b>La relation de cause \u00e0 effet n\u2019est pas si simple. Il est clair que la comp\u00e9tition globale pour attirer des investissements s\u2019av\u00e8re f\u00e9roce et pousse les Etats \u00e0 adopter des mesures complaisantes pour les entreprises. Deux exemples peuvent nous en convaincre :\u00a0la r\u00e9forme fiscale am\u00e9ricaine<\/a>,\u00a0<\/a>qui r\u00e9duit l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et institue le passage \u00e0 un syst\u00e8me territorial qui n\u2019impose plus les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;\u00a0l\u2019impact du Brexit<\/a>\u00a0sur la concurrence que se livrent les places \u00e9conomiques et financi\u00e8res en Europe. Dans ce contexte, m\u00eame UBS explique que\u00a0sa pr\u00e9sence en Suisse n\u2019est pas garantie<\/a>\u00a0si les conditions-cadres ne devaient plus r\u00e9pondre \u00e0 leurs crit\u00e8res de rentabilit\u00e9.\n\n \n

Corr\u00e9lation tendancieuse<\/b><\/h3>\nD\u00e8s lors, il est tentant recommander aux citoyens suisses de rejeter l\u2019initiative pour des multinationales responsables au motif qu\u2019elle pourrait d\u00e9plaire aux entreprises. Cependant, toute mesure contraignante pour les firmes ne nuit pas forc\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse. D\u2019une part, les entreprises actives globalement agissent de facto\u00a0dans\u00a0<\/a>des environnements tr\u00e8s r\u00e9gul\u00e9s<\/a>. D\u2019autre part, l\u2019attractivit\u00e9 est multidimensionnelle, comme en t\u00e9moignent les\u00a0rapports<\/a>\u00a0et\u00a0classements<\/a>\u00a0de soci\u00e9t\u00e9s de conseil. Fiscalit\u00e9, qualit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre, d\u00e9veloppement des infrastructures, pr\u00e9sence d\u2019un\u00a0cluster<\/i>, soutien \u00e0 l\u2019innovation, stabilit\u00e9 politique, la liste des crit\u00e8res pris en compte dans une\u00a0d\u00e9cision d\u2019implantation<\/a>\u00a0est longue et complexe.\n\nLa\u00a0r\u00e9putation du lieu d\u2019implantation<\/a>\u00a0tend de plus en plus \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur d\u2019attractivit\u00e9 en soi. En r\u00e9sultent des campagnes de promotion \u00e9conomique s\u2019appuyant sur la valeur du\u00a0made in\u00a0<\/i>et l\u2019image du pays d\u2019origine. Le respect de standards \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et de respect des droits de l\u2019homme contribue au succ\u00e8s de telles strat\u00e9gies de\u00a0nation branding<\/a><\/i>.\n\n \n

Vers des cadres r\u00e9glementaires contraignants<\/b><\/h3>\nDans le d\u00e9bat suisse, des signaux indiquent une prise de conscience de certaines entreprises face au risque r\u00e9putationnel d\u2019op\u00e9rer dans un environnement sans r\u00e8gle contraignante en mati\u00e8re d\u2019environnement et de droits humaines. Le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) soutient par exemple un\u00a0contre-projet pragmatique<\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019initiative pour des multinationales responsables. John Ruggie, \u00e0 l\u2019origine des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l\u2019ONU, regrette que\u00a0le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne propose\u00a0<\/a>pas de contre-projet<\/a>, insistant sur\u00a0l\u2019importance pour\u00a0<\/a>la marque \u00ab Suisse \u00bb<\/a>\u00a0d\u2019int\u00e9grer dans la l\u00e9gislation nationale des exigences en termes de respect des droits humains pour les entreprises.\n\nLa situation actuelle fait \u00e9cho \u00e0 un sujet qui a passablement \u00e9branl\u00e9 le pays ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es : la fin du secret bancaire. La place financi\u00e8re suisse n\u2019aurait-elle pas eu int\u00e9r\u00eat \u00e0 anticiper la fin du secret bancaire en misant plus t\u00f4t sur l\u2019excellence de son savoir-faire bancaire ? Nous n\u2019avons certes pas la preuve que les banques n\u2019auraient pas fini par volontairement adopter des crit\u00e8res moraux dans leurs pratiques d\u2019optimisation fiscale, mais nous avons la d\u00e9monstration que les places financi\u00e8res qui anticipent les r\u00e8gles \u00e9tablies au niveau international (\u00e9change automatique de renseignements<\/a>,\u00a0projet BEPS de l\u2019OCDE<\/a>\u00a0) ont un avantage concurrentiel.\n\nAlors que le contexte international \u00e9volue rapidement vers des mesures contraignantes, comme nous le montrent les exemples des\u00a0Pays-Bas<\/a>, de la\u00a0France<\/a>, de la\u00a0Californie<\/a>, du\u00a0Canada<\/a>\u00a0et du\u00a0Royaume-Uni<\/a>, est-il vraiment strat\u00e9gique de se contenter de mesures volontaires en attendant des pressions externes ?\n\n \n

L\u2019importance de la r\u00e9putation sur le long terme<\/b><\/h3>\nAinsi, l\u2019argument de la potentielle perte d\u2019attractivit\u00e9 induite par l\u2019initiative pour des multinationales manque de preuves empiriques et traduit une vision limit\u00e9e du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Suisse. M\u00eame si les pourfendeurs de cette initiative arrivaient \u00e0 d\u00e9montrer une certaine perte d\u2019attractivit\u00e9 sur le court terme, il s\u2019agirait de prouver qu\u2019elle est sup\u00e9rieure au potentiel gain en termes de r\u00e9putation de la place \u00e9conomique sur le long terme.\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68607,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[],"class_list":["post-80000","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68607"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80000"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80000"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80000"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}