{"id":80064,"date":"2019-10-30T08:23:42","date_gmt":"2019-10-30T07:23:42","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/brexit-le-premier-accord-de-retrait-et-son-backstop-honni\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:37","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:37","slug":"brexit-le-premier-accord-de-retrait-et-son-backstop-honni","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/brexit-le-premier-accord-de-retrait-et-son-backstop-honni\/","title":{"rendered":"Brexit : le premier accord de retrait et son backstop honni"},"content":{"rendered":"\n

Le Royaume-Uni et l\u2019UE ont conclu un accord de retrait. Une fois de plus, l\u2019accord bute sur la ratification du parlement britannique et ce, alors m\u00eame que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, avait promis de sortir son pays de l\u2019Union europ\u00e9enne le 31 octobre prochain. Le Forausblog propose une mini-s\u00e9rie de trois articles de blogs r\u00e9sumant les informations essentielles de la saga du brexit : A) le premier accord de retrait et son backstop honni ; B) la nouvelle version de l\u2019accord de sortie ainsi que l\u2019impasse politique actuelle <\/a>; C) les sc\u00e9narios pour l\u2019avenir du brexit ainsi que leur impact pour la Suisse. Ce premier article de blog vise \u00e0 traiter les enjeux de l\u2019accord de sortie.\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que l\u2019accord de retrait et son c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u00a0backstop\u00a0\u00bb\u00a0?\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

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Suite r\u00e9f\u00e9rendum de juin 2016 sur la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne ont r\u00e9ussi \u00e0 finaliser un premier accord de retrait (AR1) en novembre 2018. Cet accord, tr\u00e8s dense, pr\u00e9voyait surtout de r\u00e9gler certaines questions migratoires et financi\u00e8res. L\u2019accord instaurait aussi une p\u00e9riode de transition jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 (renouvelable une fois pour deux ans) entre la date de sortie officielle du Royaume-Uni et la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau type de relations entre Bruxelles et Londres. Selon les termes de la transition, le Royaume-Uni restait dans toutes les politiques de l\u2019UE, le temps de conclure un accord complet sur les relations futures. Cependant, un accord sur les relations futures risquait de mettre beaucoup de temps avant d\u2019\u00eatre conclu et appliqu\u00e9. Il existait donc un risque non n\u00e9gligeable que le Royaume-Uni sorte de cette phase transitoire en janvier 2023 sans accord et, par cons\u00e9quent, tombe dans un r\u00e9gime commercial sub-optimal avec l\u2019UE (r\u00e9gime OMC). Un tel \u00ab\u00a0cliff-edge\u00a0\u00bb aurait, bien \u00e9videmment, des cons\u00e9quences n\u00e9gatives \u00e9conomiques importantes.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Ceci dit, c\u2019est l\u2019impact politique de ce cliff-edge qui \u00e9tait sans doute le plus pr\u00e9occupant pour les deux parties. En effet, il aurait d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019instauration de contr\u00f4les douaniers entre l\u2019Irlande du Nord (Ulster) et la R\u00e9publique d\u2019Irlande. Or, de tels contr\u00f4les sont contraires \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019accord de paix du Vendredi saint. Cet accord de paix rev\u00eat une importance politique cruciale car il a mis fin \u00e0 une guerre civile entre les communaut\u00e9s nationalistes irlandaises et celles unionistes d\u2019Ulster. C\u2019est la raison pour laquelle le Royaume-Uni et l\u2019UE ont trouv\u00e9 une solution originale, appel\u00e9e \u00ab\u00a0backstop\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Selon cette solution\u00a0:\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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1) tout le Royaume-Uni restait align\u00e9 sur quelques l\u00e9gislations europ\u00e9ennes (union douani\u00e8re)\u00a0;<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00a02) le territoire d\u2019Irlande du Nord demeurait align\u00e9 sur la plupart des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes (union douani\u00e8re et r\u00e9gulations du march\u00e9 int\u00e9rieur).\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

3) Ces deux alignements crois\u00e9s devaient \u00eatre temporaires, le temps de trouver une solution sur les relations futures.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Un pareil syst\u00e8me permettait de maintenir une fronti\u00e8re ouverte entre les deux Irlandes, tout en \u00e9vitant \u00e0 l\u2019Ulster de trop s\u2019\u00e9loigner du giron \u00e9conomique britannique. Situ\u00e9 dans un protocole de l\u2019AR1, le backstop \u00e9tait alors con\u00e7u comme une assurance et devait imm\u00e9diatement se terminer lorsque Londres et Bruxelles auraient \u00e9t\u00e9 en mesure de mettre en \u0153uvre un accord sur leurs relations futures.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Le parlement britannique ne veut pas du backstop<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

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Une fois l\u2019AR1 finalis\u00e9, Downing Street s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 une opposition d\u00e9termin\u00e9e de la majorit\u00e9 du parlement (Chambres des communes). Une majorit\u00e9 du parlement souhaitait conclure un accord de retrait et mettre en place une sortie ordonn\u00e9e de l\u2019UE. Toutefois, pour beaucoup de parlementaires, les dispositions de l\u2019AR1 posaient probl\u00e8me. C\u2019\u00e9tait particuli\u00e8rement le cas des \u00ab\u00a0brexiters\u00a0\u00bb les plus intransigeants. Selon eux, le Royaume-Uni risquait de rester enferm\u00e9 dans ce backstop sans espoir d\u2019en sortir. Une telle situation \u00e9tait intol\u00e9rable car Londres aurait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e d\u2019appliquer un droit (l\u00e9gislations douani\u00e8res de l\u2019UE surtout) sur lequel il n\u2019aurait absolument aucune prise politique. Pour beaucoup, il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique inacceptable pour une nation qui devait, au contraire, recouvrer sa pleine souverainet\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s trois \u00e9checs au parlement, il est tr\u00e8s vite apparu que l\u2019AR1 ne pourrait pas \u00eatre ratifi\u00e9 en l\u2019\u00e9tat. Devant ce revers, le Royaume-Uni et l\u2019UE ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter la sortie officielle de l\u2019UE \u2013 d\u2019abord pr\u00e9vue fin mars \u2013 au 31 octobre 2019. En juillet dernier, devant la persistance de l\u2019impasse, la Premi\u00e8re ministre britannique, Theresa May s\u2019est r\u00e9solue \u00e0 d\u00e9missionner. Cette d\u00e9mission a permis l\u2019av\u00e8nement d\u2019un nouveau chef de gouvernement tr\u00e8s eurosceptique, Boris Johnson, et d\u2019une nouvelle proposition d\u2019accord qui sera l\u2019objet du prochain blog de la mini-s\u00e9rie du Forausblog sur le brexit.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Montage de DG MEME, utilis\u00e9 avec leur accord : http:\/\/bit.ly\/2N0gNTa<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":68666,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[],"class_list":["post-80064","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80064"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80064"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}