{"id":80065,"date":"2019-10-31T00:24:36","date_gmt":"2019-10-30T23:24:36","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/brexit-la-nouvelle-version-de-laccord-de-sortie-et-le-blocage-actuel\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:38","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:38","slug":"brexit-la-nouvelle-version-de-laccord-de-sortie-et-le-blocage-actuel","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/brexit-la-nouvelle-version-de-laccord-de-sortie-et-le-blocage-actuel\/","title":{"rendered":"Brexit : la nouvelle version de l\u2019accord de sortie et le blocage actuel"},"content":{"rendered":"\n

\u00a0Le Royaume-Uni et l\u2019UE viennent de conclure un accord de retrait. Une fois de plus, l\u2019accord bute sur la ratification du parlement britannique et ce, alors m\u00eame que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, avait promis de sortir son pays de l\u2019Union europ\u00e9enne le 31 octobre prochain. Le Forausblog propose une mini-s\u00e9rie de trois articles de blog r\u00e9sumant les informations essentielles de la saga du Brexit. Apr\u00e8s un premier article<\/a> revenant sur le premier accord de retrait et son backstop honni, le deuxi\u00e8me se propose d\u2019analyser le nouvel accord n\u00e9goci\u00e9 par Boris Johnson ainsi que l\u2019impasse politique actuelle.<\/b><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

Comment M. Johnson a-t-il r\u00e9ussi \u00e0 finaliser un nouvel accord de retrait (AR2) ?<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir, M. Johnson a martel\u00e9 qu\u2019il pourra facilement ren\u00e9gocier l\u2019AR1 avec l\u2019UE et, surtout,\u00a0faire dispara\u00eetre le backstop. Ces propos ont \u00e9t\u00e9 accueillis avec beaucoup de scepticisme par la plupart des experts. Ils estimaient que l\u2019UE ne ren\u00e9gocierait pas un accord international d\u00e9j\u00e0 finalis\u00e9 au niveau des n\u00e9gociateurs (paraphe). De plus, sans backstop, il n\u2019existerait aucun moyen permettant au Royaume-Uni de quitter l\u2019UE sans r\u00e9-instituer des contr\u00f4les douaniers entre les deux Irlandes. L\u2019\u00e9quation paraissait donc tout \u00e0 fait insoluble.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, contre toute attente, le 17 octobre dernier, l\u2019UE et le gouvernement britannique annon\u00e7aient la conclusion d\u2019un accord de retrait r\u00e9vis\u00e9 (AR2). Le nouvel accord ne comportait pas de backstop. De prime abord, cette annonce laisser augurer une grande victoire politique pour Boris Johnson. Toutefois, ce constat n\u2019a pas longtemps r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 une analyse approfondie du texte de l\u2019AR2.<\/span><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

\u00a0Si le backstop a bel et bien disparu, un autre syst\u00e8me, bien plus rigide, le remplace. Il s\u2019agit d\u2019un alignement sur les l\u00e9gislations de l\u2019UE (union douani\u00e8re et march\u00e9 int\u00e9rieur) dont le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019Irlande du Nord. Contrairement au backstop, con\u00e7u comme une assurance, ce nouveau syst\u00e8me n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 l\u2019absence d\u2019accord sur les relations futures. Il a vocation \u00e0 s\u2019appliquer d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de transition, soit en janvier 2021. En outre, le parlement r\u00e9gional d\u2019Irlande du Nord devra renouveler ce syst\u00e8me tous les 4 ans (\u00ab\u00a0Stormont lock\u00a0\u00bb). Cette assembl\u00e9e \u00e9tant tr\u00e8s majoritairement acquise \u00e0 l\u2019accord du Vendredi saint, il est tr\u00e8s peu probable que ce syst\u00e8me d\u2019alignement soit remis en cause, d\u2019o\u00f9 son caract\u00e8re <\/span>de facto<\/span><\/i> permanent.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00a0L\u2019AR2 ainsi modifi\u00e9 respecterait certes l\u2019accord de paix du Vendredi saint, mais il aurait aussi pour cons\u00e9quence de cr\u00e9er une fronti\u00e8re douani\u00e8re au sein d\u2019un m\u00eame pays, soit entre l\u2019Irlande du Nord de l\u2019\u00eele de Grande-Bretagne. La mise en place d\u2019une nouvelle fronti\u00e8re aurait des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et administratives tr\u00e8s concr\u00e8tes. Par exemple, les entreprises nord-irlandaises devraient remplir des d\u00e9clarations douani\u00e8res au moment d\u2019exporter dans le reste du Royaume-Uni. En d\u2019autres termes, le Stormont Lock ent\u00e9rinerait une s\u00e9paration \u00e9conomique permanente entre l\u2019Ulster et le reste du Royaume-Uni.<\/span><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019instauration de ce m\u00e9canisme d\u2019alignement permanent repr\u00e9sente une volte-face de Boris Johnson qui avait toujours annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019accepterait jamais une solution qui place l\u2019Irlande du Nord dans une situation \u00e9conomique diff\u00e9rente du reste du pays (\u00ab\u00a0bespoke solution\u00a0\u00bb) et ce, au nom de l\u2019indivisibilit\u00e9 du Royaume-Uni. Pourtant, une telle division ne semble pas avoir troubl\u00e9 le Premier ministre britannique qui a qualifi\u00e9 son accord de grande r\u00e9ussite pour son pays. Ce n\u2019est toutefois pas l\u2019avis d\u2019une partie des forces politiques unionistes d\u2019Irlande du Nord (Parti DUP – 10 d\u00e9put\u00e9s au parlement britannique) qui ont promis de s\u2019opposer de toutes leurs forces \u00e0 la ratification de l\u2019AR2, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 menacer Londres de mener des actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile. En effet, selon ces unionistes, une division \u00e9conomique entre l\u2019Ulster et l\u2019\u00eele de Grande-Bretagne est inacceptable au regard de leur lutte ancestrale pour maintenir<\/span> les liens les plus \u00e9troits possible avec le Royaume-Uni.<\/span>\u00a0<\/b><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019AR2 a-t-il \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le parlement britannique\u00a0?<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

Le parlement britannique n\u2019a eu que tr\u00e8s peu de temps pour prendre connaissance de ce nouvel accord de retrait et pour se prononcer sur son destin. Apr\u00e8s une d\u00e9lib\u00e9ration men\u00e9e tambour battant par l\u2019administration Johnson, les parlementaires britanniques ont accept\u00e9 de rentrer en mati\u00e8re le 22 octobre d\u00e9j\u00e0. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, L\u2019AR2 a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9, en deuxi\u00e8me lecture, par une courte majorit\u00e9 de parlementaires (329 voix contre 299). A ce moment pr\u00e9cis, le Premier ministre britannique semblait tenir une importante victoire sur le front interne. En effet, il r\u00e9ussissait l\u00e0 o\u00f9 le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement britannique, men\u00e9 par Theresa May, avait piteusement \u00e9chou\u00e9 par trois fois.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, quelques instants \u00e0 peine plus tard, ces m\u00eames parlementaires refusaient un calendrier de d\u00e9lib\u00e9ration, lui-aussi tr\u00e8s serr\u00e9, sur la l\u00e9gislation interne de mise en \u0153uvre de l\u2019AR2 (\u00ab\u00a0withdrawal agreement bill\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0WAB\u00a0\u00bb). Cette l\u00e9gislation \u00e9tant absolument n\u00e9cessaire \u00e0 la ratification finale du nouvel accord de retrait, le Royaume-Uni ne pourra donc sortir de l\u2019UE le 31 octobre prochain. D\u00e8s lors, un nouveau d\u00e9lai est vite devenu n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la survenue d\u2019un cliff-edge. Sous la pression du parlement qui avait l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 en ce sens (Benn Act), Boris Johnson s\u2019est r\u00e9sign\u00e9 \u00e0 demander un ni\u00e8me d\u00e9lai, fix\u00e9 cette fois-ci au 31 janvier 2020. Apr\u00e8s quelques atermoiements entre Etats membres, l\u2019UE a consenti \u00e0 donner encore du temps aux Britanniques.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau rebondissement, dans une saga qui en compte d\u00e9j\u00e0 beaucoup, constitue sans nul doute un revers de taille pour le Premier ministre britannique. En effet, Boris Johnson avait plusieurs fois promis de faire sortir son pays de l\u2019Union \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre \u00ab\u00a0do or die\u00a0\u00bb. Certains observateurs parlent m\u00eame d\u2019une humiliation personnelle alors que le gouvernement britannique avait lanc\u00e9 une campagne publicitaire \u00e0 grands frais pour pr\u00e9parer la population au \u00ab\u00a0halloween\u00a0\u00bb brexit.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

L\u2019AR2 a-t-il une chance d\u2019entrer en vigueur rapidement ?<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau report tient largement au fait que le Premier ministre britannique a attendu la derni\u00e8re minute pour finaliser un nouvel accord de retrait avec l\u2019UE et pour le pr\u00e9senter \u00e0 ses parlementaires. Ainsi, le temps manquait aux parlementaires britanniques pour analyser le contenu de l\u2019AR2 avant la date butoir du 31 octobre. Plut\u00f4t que de signer un ch\u00e8que en blanc, la plupart des parlementaires (319 voix contre 309) ont refus\u00e9 le calendrier de d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9 par l\u2019administration Johnson pour l\u2019adoption de la WAB.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00a0Au lieu de revoir sa copie et de prendre son mal en patience, Boris Johnson a retir\u00e9 l\u2019AR2 de l\u2019agenda du parlement et entend d\u00e9sormais forcer le destin en convoquant des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales anticip\u00e9es pour d\u00e9cembre prochain. En effet, le Premier ministre britannique estime qu\u2019une nouvelle \u00e9lection lui permettra d\u2019obtenir une majorit\u00e9 au parlement et, par cons\u00e9quent, \u00e0 sortir plus rapidement de l\u2019UE.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une man\u0153uvre de diversion politique, et ce \u00e0 plus d\u2019un titre. Dans un premier temps, la man\u0153uvre vise \u00e0 emp\u00eacher les parlementaires de mettre en \u00e9vidence toutes les implications n\u00e9gatives du nouvel accord, particuli\u00e8rement celles li\u00e9es au nouveau statut \u00e9conomique s\u00e9par\u00e9 de l\u2019Irlande du Nord. En effet, il est pr\u00e9vu que les activit\u00e9s parlementaires cessent durant la campagne \u00e9lectorale. Dans un deuxi\u00e8me temps, le Premier ministre entend faire porter la responsabilit\u00e9 du non-respect de la date butoir du 31 octobre aux parlementaires britanniques. Dans ce contexte, le but d\u2019une \u00e9lection est d\u2019\u00e9riger le gouvernement actuel en d\u00e9fenseur de la volont\u00e9 populaire face \u00e0 un establishment \u00ab\u00a0pro-europ\u00e9en\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0mauvais perdant\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9lection doit donc constituer un moment d\u00e9cisif o\u00f9 le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par Boris Johnson et le noyau eurosceptique du parti conservateur, pourra s\u2019opposer \u00e0 ses \u00ab\u00a0\u00e9lites\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par les autres partis (labour, lib\u00e9raux-d\u00e9mocrates et quelques conservateurs mod\u00e9r\u00e9s). Si le pari est payant, le Premier ministre pourra alors gouverner en s\u2019appuyant sur une majorit\u00e9 parlementaire plus large. Ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences sur la forme des relations futures entre le Royaume-Uni et l\u2019UE. En effet, M. Johnson favorise un cadre de coop\u00e9ration assez restreint avec Bruxelles.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

La situation actuelle rec\u00e8le encore certaines incertitudes pour la suite des relations entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui pourrait avoir un impact sur la situation de la Suisse. Ces \u00e9l\u00e9ments feront l\u2019objet du prochain et dernier blog de cette mini-s\u00e9rie sur le brexit.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

Montage de DG MEME, utilis\u00e9 avec leur accord : http:\/\/bit.ly\/2N0gNTa<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":68666,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[],"class_list":["post-80065","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80065","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80065"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80065"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80065"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80065"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}