{"id":80066,"date":"2019-11-01T00:27:44","date_gmt":"2019-10-31T23:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/brexit-les-scenarios-pour-lavenir-du-brexit-ainsi-que-leur-impact-pour-la-suisse\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:38","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:38","slug":"brexit-les-scenarios-pour-lavenir-du-brexit-ainsi-que-leur-impact-pour-la-suisse","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/brexit-les-scenarios-pour-lavenir-du-brexit-ainsi-que-leur-impact-pour-la-suisse\/","title":{"rendered":"Brexit : les sc\u00e9narios pour l\u2019avenir du brexit ainsi que leur impact pour la Suisse"},"content":{"rendered":"\n

Le Royaume-Uni et l\u2019UE ont conclu un accord de retrait. Une fois de plus, l\u2019accord bute sur la ratification du parlement britannique et ce, alors m\u00eame que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, avait promis de sortir son pays de l\u2019Union europ\u00e9enne le 31 octobre prochain.\u00a0 Apr\u00e8s un article revenant sur le premier accord de retrait<\/a> et son backstop honni, un second analysant le nouvel accord n\u00e9goci\u00e9<\/a> par Boris Johnson et l\u2019impasse politique actuelle, voici le dernier article de cette mini-s\u00e9rie sur le brexit propose d\u2019analyser les sc\u00e9narios pour l\u2019avenir du brexit ainsi que leur impact pour la Suisse.\u00a0<\/b><\/p>\n\n\n\n

Un nouveau d\u00e9lai se profile alors que l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019issue finale du brexit demeure \u00e9lev\u00e9e. Ce nouveau d\u00e9lai pourrait avoir des cons\u00e9quences pour la Suisse, qui est elle-m\u00eame engag\u00e9e dans une n\u00e9gociation difficile avec l\u2019UE.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Quelles sont les perspectives pour sortir de l\u2019impasse\u00a0?\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019heure actuelle, le sort de l\u2019AR2 reste incertain et reste suspendu au r\u00e9sultat des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9cembre prochain, pour autant qu\u2019elles soient d\u00e9cisives. Selon plusieurs politologues, il existe un risque non n\u00e9gligeable pour que ces \u00e9lections ne r\u00e9solvent rien \u00e0 l\u2019impasse actuelle. En effet, compte-tenu des \u00e9volutions r\u00e9centes de l\u2019opinion publique, plus polaris\u00e9e que jamais, il est probable que M. Johnson ne parvienne pas \u00e0 accro\u00eetre sensiblement la force \u00e9lectorale de son parti. Dans ces conditions, tous les sc\u00e9narios sont donc possibles. Le WAB pourrait passer la rampe fin d\u00e9cembre 2019 ou en janvier 2020. Cependant, il est aussi possible que la l\u00e9gislation d\u2019application bute \u00e0 nouveau sur l\u2019opposition des parlementaires, surtout si M. Johnson venait \u00e0 ressortir fragilis\u00e9 des \u00e9lections en n\u2019obtenant pas de majorit\u00e9 large pour gouverner.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

En outre, \u00e0 l\u2019heure actuelle, un facteur n\u2019a pas suffisamment \u00e9t\u00e9 pris en compte\u00a0: la stabilit\u00e9 de l\u2019Irlande du Nord. Si le nouvel accord de retrait contribuait \u00e0 cr\u00e9er de r\u00e9els troubles en Ulster, il est probable que la t\u00e2che du Premier ministre deviendrait encore plus difficile. Enfin, un autre facteur doit aussi \u00eatre pris en compte\u00a0: l\u2019AR2 pourrait ouvrir la voie \u00e0 une fragmentation \u00e9conomique du Royaume-Uni. R\u00e9cemment, le gouvernement \u00e9cossais a annonc\u00e9 qu\u2019il entendait s\u2019inspirer de l\u2019AR2. L\u2019id\u00e9e serait de permettre \u00e0 l\u2019Ecosse de rester, elle-aussi, dans l\u2019union douani\u00e8re et le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE. Faute de quoi, la Premi\u00e8re ministre \u00e9cossaise laisse planer la menace de l\u2019organisation rapide d\u2019un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019ind\u00e9pendance. Si les Ecossais arrivaient \u00e0 leurs fins, le Royaume-Uni pourrait donc faire face \u00e0 une deuxi\u00e8me division \u00e9conomique sur son propre territoire.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Devant ces risques, plusieurs parlementaires, y compris conservateurs, pourraient aussi h\u00e9siter \u00e0 \u00ab\u00a0valider l\u2019essai\u00a0\u00bb en rechignant \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la ratification finale de l\u2019AR2. A ce stade, il est donc impossible de conna\u00eetre le sort de ce nouvel accord de retrait. Nul ne sait si le brexit sera v\u00e9ritablement mis en \u0153uvre un jour. D\u2019autres sc\u00e9narios, tels que celui d\u2019un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019UE, restent sur la table.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Quelles le\u00e7ons pour la Suisse\u00a0?\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

La Suisse est actuellement engag\u00e9e dans de difficiles n\u00e9gociations avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Depuis mai 2014, les deux parties essaient de conclure un accord institutionnel visant \u00e0 encadrer 5 trait\u00e9s bilat\u00e9raux existants. En novembre 2018, le cycle principal des n\u00e9gociations s\u2019est termin\u00e9. Dans la foul\u00e9e, un \u00ab\u00a0projet\u00a0\u00bb d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par les autorit\u00e9s suisses. Toutefois, il s\u2019av\u00e8re que les parties achoppent encore sur quelques points, dont la r\u00e9forme de certaines mesures suisses visant \u00e0 lutter contre le dumping social (mesures d\u2019accompagnement).<\/span> Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019UE et la Suisse n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 aplanir les diff\u00e9rences restantes. N\u00e9anmoins, le dialogue n\u2019est pas rompu et les parties tentent toujours de trouver une solution acceptable pour envisager une signature et une ratification de l\u2019accord institutionnel.<\/span><\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu du brexit est certes diff\u00e9rent de celui de l\u2019accord institutionnel. Dans un cas, il s\u2019agit pour un pays de sortir de l\u2019UE, dans l\u2019autre il s\u2019agit de donner un cadre plus institutionnalis\u00e9 \u00e0 une relation pr\u00e9existante. Ceci \u00e9tant, une analyse approfondie r\u00e9v\u00e8le qu\u2019il existe quelques points de comparaison int\u00e9ressants entre les deux dossiers. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas pour les questions de reprise dynamique de l\u2019\u00e9volution du droit europ\u00e9en ainsi que du r\u00f4le de la Cour de Justice de l\u2019UE.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, il appara\u00eet que m\u00eame lorsque le texte d\u2019un accord international est finalis\u00e9 au niveau technique, l\u2019UE reste ouverte \u00e0 quelques changements. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas lorsque la Commission et les Etats membres estiment que de tels changements ne portent atteinte ni \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du projet d\u2019accord, ni \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats propres.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, comme expos\u00e9 dans les parties pr\u00e9c\u00e9dentes, la saga du brexit va encore se prolonger quelques mois. Compte-tenu des quelques similarit\u00e9s entre les deux n\u00e9gociations, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que la question de l\u2019accord institutionnel tra\u00eene encore. En effet, la n\u00e9gociation du brexit mobilise de nombreuses ressources du c\u00f4t\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, si la situation venait \u00e0 se d\u00e9bloquer sur le front du brexit, cela ne signifierait pas n\u00e9cessairement que l\u2019accord institutionnel pourrait rapidement d\u00e9boucher sur une issue positive. En effet, si l\u2019AR2 \u00e9tait ratifi\u00e9 d\u00e9but 2020, les n\u00e9gociateurs britanniques et les Europ\u00e9ens n\u2019auraient qu\u2019une ann\u00e9e pour conclure un accord sur les relations futures. Or, cette nouvelle n\u00e9gociation risque de receler encore plus de points de comparaison avec la voie bilat\u00e9rale suisse. Ce serait particuli\u00e8rement le cas si, par exemple, le gouvernement britannique cherchait \u00e0 participer pleinement aux programmes de recherche europ\u00e9ens ou \u00e9 conclure un accord d\u2019int\u00e9gration pour le transport a\u00e9rien sur le mod\u00e8le de ce que la Suisse a obtenu dans sa voie bilat\u00e9rale. Cette tournure compliquerait la t\u00e2che des n\u00e9gociateurs suisses. En effet, leurs pourparlers avec la Commission europ\u00e9enne prendraient place dans un contexte o\u00f9 l\u2019UE serait plus prudente, car elle aurait constamment en t\u00eate la n\u00e9gociation parall\u00e8le avec le Royaume-Uni.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

En conclusion, il existe un certain risque que les relations entre la Suisse et l\u2019UE s\u2019enlisent davantage. Paradoxalement, ce risque est plus important si le Royaume-Uni parvenait \u00e0 conclure son processus de sortie et \u00e0 rapidement enclencher des n\u00e9gociations sur ses relations futures avec l\u2019UE. En effet, les Suisses devraient alors faire face \u00e0 un environnement de n\u00e9gociation d\u00e9grad\u00e9. En passant, il est utile de rappeler que, sans accord institutionnel, la Suisse risquerait de voir \u00ab\u00a0sa\u00a0\u00bb voie bilat\u00e9rale s\u2019\u00e9roder progressivement (non-mise \u00e0 jour d\u2019accord existant par l\u2019UE). La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019exposerait aussi \u00e0 des mesures de r\u00e9torsion de l\u2019UE, mesures dont les cons\u00e9quences \u00e9conomiques restent \u00e0 \u00e9valuer.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Montage de DG MEME, utilis\u00e9 avec leur accord : http:\/\/bit.ly\/2N0gNTa<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":68666,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[],"class_list":["post-80066","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80066","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80066"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80066"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80066"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}