Dans ce contexte, si la plupart des limitations au commerce entre l\u2019Europe et l\u2019Iran ont \u00e9t\u00e9 <\/span>de jure<\/span><\/i> abolies depuis la mise en \u0153uvre de l\u2019accord de Vienne, elles ont <\/span>de facto <\/span><\/i>resurgi depuis mai 2018 en raison de l\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines. L\u2019UE se trouve alors dans la position singuli\u00e8re d\u2019imposer\u00a0des sanctions malgr\u00e9 elle, et cela alors qu\u2019elle professe publiquement que le non-respect de l\u2019accord de Vienne contrevient \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion et \u00e0 sa propre s\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines.<\/b><\/p>\n\n\n\n L\u2019opposition de l\u2019Union europ\u00e9enne ne vient pas d\u2019une aversion g\u00e9n\u00e9rale envers l\u2019usage des sanctions internationales comme outils de politique \u00e9trang\u00e8re. <\/span>Bien au contraire, elle en est l\u2019un des principaux utilisateurs<\/span><\/a> et cela souvent aux c\u00f4t\u00e9s des Am\u00e9ricains. Le malaise europ\u00e9en est provoqu\u00e9 par le caract\u00e8re extraterritorial des sanctions am\u00e9ricaines, conjugu\u00e9 \u00e0 une divergence d\u2019opinions entre l\u2019administration Trump et les chancelleries europ\u00e9ennes sur le dossier iranien.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n Par extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines, on entend la caract\u00e9ristique sp\u00e9cifique des instruments l\u00e9gislatifs am\u00e9ricains imposant des sanctions \u00e9conomiques envers un \u00e9tat, qui permet d\u2019\u00e9tendre lesdits instruments non seulement aux entreprises ou individus am\u00e9ricains, ou bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, mais aussi \u00e0 tout acteur utilisant le dollar comme monnaie d\u2019\u00e9change ou ayant une activit\u00e9 \u00e9conomique aux \u00c9tats-Unis.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n Au vu du caract\u00e8re incontournable du dollar et de l\u2019importance du march\u00e9 am\u00e9ricain pour les acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens, de telles dispositions ont pour effet de rendre particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables les entreprises europ\u00e9ennes aux sanctions am\u00e9ricaines. Selon <\/span>une \u00e9tude de KPMG datant de 2016<\/span><\/a>, plus de 60 entreprises europ\u00e9ennes, notamment du domaine bancaire, ont fait l\u2019objet de p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res pour non-respect de sanctions pour un total de plus 3 milliards d\u2019euros d\u2019amendes. Cela a pour effet de cr\u00e9er, m\u00eame pour les entreprises non directement cibl\u00e9es, un \u00e9tat permanent d\u2019incertitude juridico-\u00e9conomique suffisante pour d\u00e9courager les acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens de commercer avec les \u00e9tats cibl\u00e9s. Ainsi, de simples pressions de Washington, non judiciaris\u00e9es \u00e0 ce stade-l\u00e0, ont suffi \u00e0 convaincre SWIFT, pierre angulaire du syst\u00e8me de paiements interbancaires internationaux mais juridiquement entreprise de droit priv\u00e9e belge, <\/span>d\u2019exclure toutes transactions avec des banques iraniennes<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019effet des sanctions am\u00e9ricaines sur le commerce avec l\u2019Iran.<\/b><\/p>\n\n\n\n Ironiquement, les flux commerciaux entre l\u2019Iran et l\u2019UE atteignent aujourd\u2019hui des niveaux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux qu\u2019on pouvait observer avant la lev\u00e9e des sanctions europ\u00e9ennes \u00e0 partir de juillet 2015. Ainsi, les importations europ\u00e9ennes de p\u00e9trole iranien, principale ressource financi\u00e8re de l\u2019\u00e9tat perse, ont \u00e9t\u00e9 totalement suspendues alors qu\u2019aucun texte l\u00e9gislatif en vigueur en Europe ne l\u2019interdit. L\u2019\u00e9conomie suisse a d\u00fb faire face aux m\u00eames pressions, de m\u00eame que plusieurs organisations humanitaires, non gouvernementales ou inter\u00e9tatiques, bas\u00e9es sur le sol helv\u00e9tique.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n Source:<\/span> Global Trade Tracker, Switzerland and EU28 as reporters<\/span><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/34.65.158.36\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/image1-300x175.png\")
![\"\"](\"http:\/\/34.65.158.36\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/image2-300x175.png\")
<\/p>\n\n\n\n