{"id":80245,"date":"2022-05-11T07:10:16","date_gmt":"2022-05-11T05:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/lex-netflix-une-erreur-a-ne-plus-repeter\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:59","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:59","slug":"lex-netflix-une-erreur-a-ne-plus-repeter","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/lex-netflix-une-erreur-a-ne-plus-repeter\/","title":{"rendered":"Lex Netflix : une erreur \u00e0 ne plus r\u00e9p\u00e9ter"},"content":{"rendered":"\n

Ce blog a originellement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le blog du foraus \u201cDiplofocus\u201d, h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps : Vers le blog original<\/a><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

Ce dimanche 15 mai, la Suisse vote sur la \u201cLex Netflix\u201d. Pour Darius Farman, co-directeur du\u00a0foraus, la campagne s\u2019est notamment cristallis\u00e9e autour du bien-fond\u00e9 d\u2019un quota de 30 % de films europ\u00e9ens sur les plateformes de streaming, mais sans jamais aborder une v\u00e9rit\u00e9 qui d\u00e9range : ce d\u00e9bat a lieu six ans trop tard.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

de Darius Farman<\/em><\/p>\n\n\n\n

La fixation d\u2019un quota de 30 % de films europ\u00e9ens, une des mesures phares de la \u201cLex Netflix\u201d, est en r\u00e9alit\u00e9 une reprise \u201cdynamique\u201d du droit de l\u2019UE qui ne dit pas son nom (vu la mauvaise presse de ce concept dans notre politique europ\u00e9enne, on peut imaginer pourquoi).<\/p>\n\n\n\n

Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est bien gard\u00e9 d\u2019\u00e9voquer ce d\u00e9tail d\u00e9licat, dans la campagne comme dans\u00a0la brochure officielle, d\u2019autres ont judicieusement mis en lumi\u00e8re l\u2019origine de ce quota :\u00a0la directive europ\u00e9enne en mati\u00e8re de services de m\u00e9dias audiovisuels<\/a>. L\u2019alignement de la l\u00e9gislation suisse avec cette directive s\u2019explique ais\u00e9ment :\u00a0il s\u2019agit d\u2019une condition sine qua non pour une \u00e9ventuelle participation future de la Suisse au programme \u201cEurope cr\u00e9ative\u201d de l\u2019UE, d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019industrie audiovisuelle suisse.<\/p>\n\n\n\n

Le silence de la Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9trospective : en 2015, l\u2019UE a organis\u00e9 une consultation publique en vue de la r\u00e9vision de la directive. Puis, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 sa proposition l\u00e9gislative en 2016. En 2018, l\u2019Union a adopt\u00e9\u00a0la directive r\u00e9vis\u00e9e avec application fix\u00e9e pour 2020.<\/p>\n\n\n\n

En 2017, l\u2019Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge \u2013 comme la Suisse, des Etats non membres de l\u2019UE mais coop\u00e9rant \u00e9troitement avec celle-ci \u2013 ont arr\u00eat\u00e9 et communiqu\u00e9 leur position sur la r\u00e9vision de cette directive.\u00a0En 2020, ils ont entrepris les d\u00e9marches pour son application.<\/p>\n\n\n\n

Et la Suisse ? Depuis son \u00e9viction du programme \u201cEurope cr\u00e9ative\u201d en 2014 en raison du conflit li\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse,\u00a0le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est rest\u00e9 favorable\u00a0\u00e0 une r\u00e9int\u00e9gration et\u00a0m\u00eame un approfondissement de la participation suisse dans ce programme, au prix d\u2019une reprise de la directive de l\u2019UE. Pourtant, le gouvernement n\u2019a pas th\u00e9matis\u00e9 la r\u00e9vision de cette directive en 2016-18, quand bien m\u00eame il apparaissait tr\u00e8s probable qu\u2019il faille un jour reprendre ces r\u00e8gles \u2013 y compris le fameux quot<\/p>\n\n\n\n

Une campagne qui a rat\u00e9 sa cible<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, le quota de 30 % est une donn\u00e9e immuable du d\u00e9bat. On peut bien pol\u00e9miquer contre son bien-fond\u00e9, ergoter sur le seuil, quelle importance puisque cette discussion a lieu six ans trop tard ? Sur ce point, le d\u00e9bat se r\u00e9duit \u00e0 un choix binaire :\u00a0consentir \u00e0 reprendre telle quelle la l\u00e9gislation de l\u2019UE pour participer au programme \u201cEurope cr\u00e9ative\u201d, ou y renoncer. Or, ce d\u00e9bat-l\u00e0 a \u00e9t\u00e9 inaudible.<\/p>\n\n\n\n

Une erreur \u00e0 ne plus r\u00e9p\u00e9ter<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit l\u2019issue du scrutin le 15 mai, une le\u00e7on s\u2019impose : il convient de d\u00e9battre au moment opportun. E\u00fbt-on voulu questionner le bien-fond\u00e9 d\u2019un quota que cette discussion e\u00fbt d\u00fb \u00eatre men\u00e9e en 2016, lors des n\u00e9gociations europ\u00e9ennes sur la directive, par lesquelles la Suisse aurait d\u00fb se sentir concern\u00e9e. En 2022, si le motif pour la reprise de ce quota est la perspective d\u2019une association future \u00e0 un programme europ\u00e9en, cet argument doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme tel ; nos autorit\u00e9s doivent avoir le courage de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est frappant de constater \u00e0 quel point l\u2019autre scrutin europ\u00e9en du 15 mai, le r\u00e9f\u00e9rendum sur Frontex, souffre du m\u00eame probl\u00e8me de d\u00e9synchronisation. Face \u00e0 un choix \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser, les citoyen\u00b7ne\u00b7s suisses ont rat\u00e9 l\u2019occasion de d\u00e9battre du fond entre 2015 et 2018, lors de la gen\u00e8se de ce nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en que la Suisse savait avec certitude devoir reprendre, en vertu de\u00a0son accord d\u2019association \u00e0 l\u2019espace Schengen\/Dublin.<\/p>\n\n\n\n

A la source de ces d\u00e9faillances, au moins un facteur est identifiable : un manque d\u2019informations sur les propositions l\u00e9gislatives de l\u2019UE susceptibles d\u2019\u00eatre reprises par la Suisse. Ce d\u00e9ficit informationnel nuit \u00e0 la qualit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie, puisqu\u2019il reporte le d\u00e9bat et la mobilisation politiques d\u2019une phase \u00e0 une autre ; de celle o\u00f9 la l\u00e9gislation peut encore \u00eatre influenc\u00e9e (m\u00eame si cela est moins \u00e9vident pour un Etat non membre de l\u2019UE) \u00e0 une autre, ult\u00e9rieure, o\u00f9 ne subsiste plus qu\u2019une d\u00e9cision binaire, reprendre ou rejeter, avec les cons\u00e9quences que cela implique.<\/p>\n\n\n\n

Un observatoire de la voie bilat\u00e9rale comme possible solution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour pallier ce d\u00e9ficit \u00e0 l\u2019avenir, un \u201cObservatoire de la voie bilat\u00e9rale\u201d pourrait \u00eatre \u00e9tabli par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale. Bas\u00e9 sur le mod\u00e8le de l\u2019Observatoire de la libre circulation des personnes, qui a fait ses preuves, cet organe serait charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier et communiquer les derniers d\u00e9veloppements de la politique de l\u2019UE et leur pertinence pour la voie bilat\u00e9rale \u2013 sur la base des informations que recueillent d\u00e9j\u00e0 de nombreuses officines f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 l\u2019instar de la Mission suisse aupr\u00e8s de l\u2019UE. Un tel dispositif pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9synchronisations entre les d\u00e9bats transeurop\u00e9ens et internes \u00e0 la Suisse, et par l\u00e0, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9ger probl\u00e8me : un tel dispositif risque de r\u00e9v\u00e9ler au grand jour l\u2019ampleur de la reprise du droit de l\u2019UE par la Suisse. Or, dans le contexte actuel de politisation extr\u00eame de nos relations avec l\u2019Union, qui est pr\u00eat \u00e0 d\u00e9voiler cette hypocrisie de la politique suisse ? Et \u00e0 qui cela profiterait-il ?<\/p>\n","protected":false},"featured_media":68774,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-80245","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80245","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68774"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80245"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80245"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80245"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80245"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}