{"id":80252,"date":"2022-06-21T14:16:16","date_gmt":"2022-06-21T12:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/directive-citoyennete-pour-une-politique-europeenne-coherente-et-pragmatique\/"},"modified":"2026-05-27T11:22:00","modified_gmt":"2026-05-27T09:22:00","slug":"directive-citoyennete-pour-une-politique-europeenne-coherente-et-pragmatique","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/directive-citoyennete-pour-une-politique-europeenne-coherente-et-pragmatique\/","title":{"rendered":"Directive citoyennet\u00e9 \u2013 Pour une politique europ\u00e9enne coh\u00e9rente et pragmatique"},"content":{"rendered":"\n

Ce blog a originellement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le blog du foraus \u201cDiplofocus\u201d, h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps : Vers le blog original<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Coh\u00e9rence et pragmatisme. Ces deux principes chers au fonctionnement institutionnel de la Suisse doivent demeurer au c\u0153ur de sa politique europ\u00e9enne et pr\u00e9valoir dans la relation qu\u2019entretient l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) avec la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le d\u00e9bat sur la la directive citoyennet\u00e9, la Suisse et l\u2019UE ont plut\u00f4t chacune fait preuve d\u2019incoh\u00e9rence et d\u2019abstraction.<\/em><\/p>\n\n\n\n

de Idris Abdelkhalek<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une cacophonie bilat\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la mort de l\u2019accord-cadre, la Suisse essaie de trouver une solution au dossier europ\u00e9en sans pour l\u2019heure convaincre l\u2019UE. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019UE, il est regrettable de constater qu\u2019elle s\u2019enferme dans une volont\u00e9 d\u2019uniformisation dans l\u2019application de ses r\u00e8gles<\/a>. En d\u2019autres termes, elle consid\u00e8re que ce qui vaut pour les \u00c9tats membres de l\u2019Union vaut pour la Suisse. Elle occulte toutefois le fait que la Suisse et l\u2019UE sont dans une relation \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique et analogue \u00e0 certains \u00e9gards\u00a0<\/a>\u00bb \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu pour les \u00c9tats membres. La Suisse est ainsi un \u00c9tat tiers auquel les r\u00e8gles europ\u00e9ennes ne peuvent s\u2019appliquer telles quelles.<\/p>\n\n\n\n

Le faux probl\u00e8me de la directive citoyennet\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette cacophonie s\u2019est report\u00e9e dans le d\u00e9bat sur la directive citoyennet\u00e9<\/a>. Pour l\u2019UE, l\u2019\u00e9volution de la relation bilat\u00e9rale implique une reprise enti\u00e8re de cette directive qui rel\u00e8ve de la libre circulation des personnes. Pour la Suisse<\/a> en revanche, trois d\u00e9veloppements relatifs au concept de \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 de l\u2019Union\u00a0\u00bb dans ce texte ne la concernent pas. Il s\u2019agit de l\u2019obtention du permis C apr\u00e8s 5 ans de s\u00e9jour en Suisse, un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide sociale et les r\u00e8gles sur l\u2019expulsion d\u2019un citoyen europ\u00e9en de Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9cente publication<\/a>, le foraus confirme que ces trois d\u00e9veloppements sont propres au concept de \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 de l\u2019Union\u00a0\u00bb qui ne concerne pas les \u00c9tats hors de l\u2019UE tels que la Suisse. Pour les auteur.es de cette publication, ces d\u00e9veloppements ne constituent toutefois pas un danger. Le permis C peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre obtenu en Suisse pour certains citoyens UE apr\u00e8s 5 ans<\/a>. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide sociale d\u2019un \u00ab\u00a0inactif\u00a0\u00bb dans un \u00e9tat membre de l\u2019UE est fortement limit\u00e9<\/a> par la directive citoyennet\u00e9. Quant aux r\u00e8gles sur l\u2019expulsion des citoyens europ\u00e9ens qu\u2019elle contient, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral les applique d\u00e9j\u00e0 largement en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Un obstacle surmontable\u00a0! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette divergence entre la Suisse et l\u2019UE sur la directive citoyennet\u00e9 est donc un obstacle surmontable\u00a0! Une reprise de cette directive aurait ainsi peu d\u2019impact sur ce qui vaut actuellement en mati\u00e8re de libre circulation des personnes entre la Suisse et l\u2019UE. Elle permettrait principalement l\u2019octroi de six mois d\u2019aide sociale \u00e0 des travailleurs europ\u00e9ens licenci\u00e9s apr\u00e8s une activit\u00e9 professionnelle en Suisse inf\u00e9rieure \u00e0 un an.<\/p>\n\n\n\n

Avec un accord-cadre, cette divergence aurait s\u00fbrement pu \u00eatre tranch\u00e9e par le tribunal arbitral qu\u2019il instaurait. La Suisse aurait d\u2019ailleurs pu plaider cette relation sp\u00e9cifique avec l\u2019UE sur la base de la jurisprudence tant redout\u00e9e de la Cour de justice de l\u2019UE<\/a>. Ceci lui aurait peut-\u00eatre permis d\u2019exclure les trois d\u00e9veloppements contest\u00e9s de la directive.<\/p>\n\n\n\n

Sans tribunal, le r\u00e8glement de cette divergence est n\u00e9anmoins laiss\u00e9 aux seules n\u00e9gociations politiques. N\u00e9gociations dans lesquelles l\u2019UE semble peu encline \u00e0 faire des concessions. La Suisse ne dispose donc que d\u2019une seule option. Ses acteurs politiques et sa soci\u00e9t\u00e9 civile doivent revenir \u00e0 un d\u00e9bat apais\u00e9, factuel et pragmatique sur les questions europ\u00e9ennes. Nous pourrions ainsi constater qu\u2019il n\u2019existe pas de grandes divergences avec l\u2019UE sur la question de la directive citoyennet\u00e9 et avancer sur le dossier europ\u00e9en enlis\u00e9 depuis bien trop longtemps.<\/p>\n\n\n\n

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Image credits: Christian Lue on Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":80253,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-80252","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80252","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/80253"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80252"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80252"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80252"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80252"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}