– Suite \u00e0 l’abandon des n\u00e9gociations concernant l’accord-cadre avec l’UE, les enjeux relatifs aux flux transfrontaliers de personnes et de marchandises risquent d’acqu\u00e9rir une dimension f\u00e9d\u00e9rale au cours de la prochaine l\u00e9gislature.\u00a0<\/span><\/p>\n – Les plans de relance de l\u2019UE (notamment NextGenerationEU) favoriseront les investissements de nos voisins dans la route et le rail. Parall\u00e8lement, la politique de l\u2019UE visant \u00e0 r\u00e9aliser un espace ferroviaire unique continuera \u00e0 confronter le march\u00e9 suisse \u00e0 la lib\u00e9ralisation progressive du secteur ferroviaire europ\u00e9en.\u00a0<\/span><\/p>\n – La coordination internationale des questions environnementales et financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification du trafic routier, repr\u00e9sentera un d\u00e9fi de taille pour la politique suisse des transports terrestres.<\/span><\/p>\n \n\nR\u00e9trospective<\/b>\n\nLa politique des transports est une partie int\u00e9grante de la politique \u00e9trang\u00e8re. Le fonctionnement du march\u00e9 ferroviaire et le financement des infrastructures et des lignes transfrontali\u00e8res ont une influence directe sur la qualit\u00e9 de la connexion du r\u00e9seau de transports terrestres suisse avec l\u2019\u00e9tranger et nos relations avec nos voisins.\u00a0<\/span>\n\nDans ce domaine, une constante dans nos relations r\u00e9centes avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre l\u2019ouverture du march\u00e9 ferroviaire suisse aux compagnies \u00e9trang\u00e8res, notamment \u00e0 travers l’adoption partielle du <\/span>4<\/span>\u00e8me<\/span> paquet ferroviaire<\/span><\/a> de l\u2019UE depuis 2013. Compar\u00e9 au march\u00e9 europ\u00e9en, le march\u00e9 suisse a toutefois conserv\u00e9 un march\u00e9 public et op\u00e8re par un syst\u00e8me d\u2019accords ponctuels avec les compagnies \u00e9trang\u00e8res. En parall\u00e8le, l\u2019ouverture du tunnel de base du Ceneri en 2020 a marqu\u00e9 l\u2019aboutissement de la NLFA (<\/span>Nouvelle ligne ferroviaire \u00e0 travers les alpes<\/span><\/a>) et a renforc\u00e9 la centralit\u00e9 de la Suisse dans le r\u00e9seau ferr\u00e9 europ\u00e9en. Le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux transfrontaliers a \u00e9galement connu des d\u00e9veloppements importants, notamment avec la mise en service compl\u00e8te du L\u00e9man Express en 2019 ou l\u2019am\u00e9lioration de la desserte transfrontali\u00e8re Kandersteg-Domodossola.\u00a0<\/span>\n\nAu niveau parlementaire, plusieurs r\u00e9alisations marquantes dans le domaine des transports ont eu lieu au cours de la derni\u00e8re l\u00e9gislature. La loi sur le transport des voyageurs a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e fin 2022 (<\/span>21.039<\/span><\/a>)<\/span>. \u00c0 la lumi\u00e8re de plusieurs scandales (notamment celui<\/span> de CarPostal en f\u00e9vrier 2018<\/span>), cette r\u00e9vision a modernis\u00e9 la gestion des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises disposant de subventions. Toutefois, le parlement n\u2019a pas trouv\u00e9 de consensus sur une r\u00e9forme plus fondamentale du financement des transports terrestres, notamment \u00e0 cause du refus du peuple d\u2019augmenter la redevance pour les autoroutes (vignette) en 2013. Plus r\u00e9cemment, le Conseil national a tranch\u00e9 en faveur de nouveaux investissements dans les infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires (<\/span>23.032<\/span><\/a>). La commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil aux \u00c9tats a <\/span>suivi ces d\u00e9cisions cet \u00e9t\u00e9<\/span><\/a>. Un paquet sur les mesures financi\u00e8res pour le transport ferroviaire 2025-2028 a \u00e9t\u00e9 <\/span>mis en consultation<\/span><\/a> par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/span>\n\n \n\nPerspectives<\/b>\n\nLa mobilit\u00e9 des travailleur\u00b7euse\u00b7s transfrontaliers, une probl\u00e9matique aujourd\u2019hui essentiellement cantonale, risque d\u2019acqu\u00e9rir progressivement une dimension f\u00e9d\u00e9rale, notamment au niveau de son financement. L\u2019arr\u00eat programm\u00e9 de la liaison directe Bienne-Belfort en 2025<\/span> d\u00e9<\/span>montre \u00e0 cet \u00e9gard les limites des n\u00e9gociations inter-r\u00e9gionales. La n\u00e9gociation d\u2019un nouvel accord terrestre semble b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de plusieurs cantons, notamment Gen\u00e8ve, Vaud et Neuch\u00e2tel (comme exprim\u00e9 dans le cadre de la consultation concernant la mise en \u0153uvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l\u2019UE; <\/span>23.024<\/span><\/a>). En cons\u00e9quence, c\u2019est le niveau f\u00e9d\u00e9ral qui semble \u00eatre en position de donner des impulsions en mati\u00e8re de politique des transports terrestres au cours de la prochaine l\u00e9gislature. Un \u00e9l\u00e9ment important \u00e0 prendre en compte sera le plan de relance europ\u00e9en \u00ab\u00a0NextGenerationEU\u00a0\u00bb – et ses it\u00e9rations nationales – qui pourraient donner \u00e0 nos voisins de nouvelles ressources<\/span> pour co-financer des infrastructures en mati\u00e8re de transports. Le prochain parlement devra donc composer avec ce facteur dans le contexte des projets-cadres existants afin<\/span> d\u2019atteindre les objectifs de la <\/span>strat\u00e9gie Rail 2050<\/span><\/a>.<\/span>\n\nConcernant l\u2019acc\u00e8s et la connexion de la Suisse au r\u00e9seau de transport ferroviaire europ\u00e9en, un vrai dilemme existe entre l\u2019utilisation du r\u00e9seau ferroviaire pour les lignes haute vitesse sur territoire suisse et la desserte r\u00e9gionale suisse. S\u2019ajoute \u00e0 cette probl\u00e9matique la demande croissante pour une augmentation des capacit\u00e9s des trains de nuit. Ces variables pourraient impacter directement le bon fonctionnement de la desserte transfrontali\u00e8re des passager\u00b7\u00e8re\u00b7s par le rail, d\u00e9j\u00e0 actuellement soumise \u00e0 de fortes pressions quant au cadencement et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re. La difficult\u00e9 d\u2019obtenir des sillons d\u2019exploitation ferroviaire pour les compagnies \u00e9trang\u00e8res et la coordination tr\u00e8s partielle des programmes suisses et europ\u00e9ens du <\/span>report du fret de la route vers le rail<\/span><\/a> ont mod\u00e9r\u00e9 le degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne du syst\u00e8me ferroviaire suisse, ce qui pourrait devenir une source de tensions avec nos partenaires europ\u00e9ens.<\/span>\n\nLes n\u00e9gociations relatives \u00e0 une reconnaissance mutuelle des standards entre la Suisse et l\u2019Agence de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les chemins de fer n\u2019ont pas abouties au cours de la l\u00e9gislature 2019-2023. A la place, une <\/span>prolongation provisoire<\/span><\/a> d\u2019un an des homologations de v\u00e9hicules et des certifications de s\u00e9curit\u00e9 pour le transport transfrontalier jusqu\u2019\u00e0 la fin 2022 a \u00e9t\u00e9 conclue. Vu la place grandissante qu\u2019occupe cette agence dans la planification de <\/span>l\u2019espace ferroviaire unique europ\u00e9en<\/span><\/a>, la politique suisse des transports devra continuer \u00e0 composer avec ses d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019avenir.\u00a0<\/span>\n\nRestent plusieurs d\u00e9fis \u00e0 forte composante internationale. La baisse des revenus de la taxe sur les carburants, en parall\u00e8le de l’\u00e9lectrification du parc automobile, appelle \u00e0 davantage d\u2019efforts quant \u00e0 la p\u00e9rennisation du financement du rail et des projets transfrontaliers. Dans ce contexte, une v\u00e9ritable concurrence entre le financement des am\u00e9nagements domestiques et transfrontaliers pourrait voir le jour. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termineront \u00e9galement dans quelle mesure le parlement souhaitera aligner la politique suisse des transports avec les impulsions europ\u00e9ennes en mati\u00e8re environnementale, illustr\u00e9e notamment par la volont\u00e9 de l\u2019UE d\u2019interdire les voitures \u00e9mettant du CO2 \u00e0 partir de 2035.<\/span>\n\n
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