{"id":80347,"date":"2024-03-14T23:00:17","date_gmt":"2024-03-14T22:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/negociation-avec-lue-les-trois-defis-du-conseil-federal\/"},"modified":"2026-05-27T11:22:11","modified_gmt":"2026-05-27T09:22:11","slug":"negociation-avec-lue-les-trois-defis-du-conseil-federal","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/negociation-avec-lue-les-trois-defis-du-conseil-federal\/","title":{"rendered":"N\u00e9gociation avec l\u2019UE : les trois d\u00e9fis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n<span>Vendredi dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conclu la consultation sur le mandat de n\u00e9gociation avec l\u2019UE. Le bilan positif de cette consultation contraste avec celui, plus mitig\u00e9, des exercices de 2013 et 2019 sur l\u2019accord institutionnel.<\/span>\n\n&nbsp;\n\n<span>Cette r\u00e9ussite a notamment \u00e9t\u00e9 rendue possible par des innovations proc\u00e9durales. Une structure de n\u00e9gociation \u00e0 deux niveaux (int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur), une intense coordination interd\u00e9partementale (six d\u00e9partements sur sept impliqu\u00e9s) ainsi qu\u2019une strat\u00e9gie de transparence semblent avoir port\u00e9 leurs fruits : l\u2019implication et la consultation, tout au long du processus, des acteurs int\u00e9rieurs du dossier europ\u00e9en leur ont permis de d\u00e9velopper une compr\u00e9hension fine des enjeux et de s\u2019approprier plus facilement le r\u00e9sultat. Le degr\u00e9 de pr\u00e9cision et d\u2019anticipation des cantons dans leurs prises de position de mars 2023 et f\u00e9vrier 2024 en sont les exemples les plus remarquables.<\/span>\n\n<span>Trois d\u00e9fis attendent d\u00e9sormais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour convaincre une majorit\u00e9 au Parlement et dans les urnes.<\/span>\n\n<span>Un premier d\u00e9fi sera de satisfaire un maximum de parties prenantes sur le plan int\u00e9rieur et r\u00e9pondre au cahier de dol\u00e9ances issu de la consultation. De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, les dossiers les plus \u00e9pineux sont la protection salariale et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Des exceptions suppl\u00e9mentaires seront demand\u00e9es \u00e0 l\u2019UE, notamment sur les frais de travail dans le premier dossier et sur des aides d\u2019Etat dans le second.<\/span>\n\n&nbsp;\n\n<span>Pour obtenir ces concessions et donc relever ce premier d\u00e9fi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit trouver des contreparties \u00e0 offrir \u00e0 l\u2019UE sans compromettre les chances de succ\u00e8s de son paquet. Il s\u2019agit de son deuxi\u00e8me d\u00e9fi. Or, les marges de man\u0153uvre paraissent faibles. Inclure l\u2019accord de libre-\u00e9change dans le paquet ? L\u2019union sacr\u00e9e des cantons vole en \u00e9clat. Transformer l\u2019accord de coop\u00e9ration sur la sant\u00e9 en accord commercial ? Des pans influents de l\u2019\u00e9conomie se d\u00e9solidarisent. M\u00eame augmenter la contribution suisse pour la coh\u00e9sion, longtemps un levier de n\u00e9gociation privil\u00e9gi\u00e9, semble d\u00e9licat en cette p\u00e9riode de vaches maigres. A cet \u00e9gard, il est dommage que le mandat adopt\u00e9 vendredi n\u2019offre pas davantage de flexibilit\u00e9 pour identifier des contreparties pour l\u2019UE dans d\u2019autres domaines, par exemple l\u2019inclusion des accords Schengen\/Dublin dans le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ou des engagements d\u2019achat d\u2019armement europ\u00e9en pour le mat\u00e9riel de l\u2019arm\u00e9e.<\/span>\n\n&nbsp;\n\n<span>Troisi\u00e8mement, le succ\u00e8s du paquet \u2013 d\u2019une grande complexit\u00e9 \u2013 d\u00e9pend d\u2019une vaste campagne d\u2019information. M\u00eame le meilleur des r\u00e9sultats de n\u00e9gociation possibles ne saurait en effet garantir une majorit\u00e9 confortable dans les urnes, face \u00e0 l\u2019opposition cat\u00e9gorique de l\u2019UDC et aux exigences maximalistes des syndicats, gonfl\u00e9s \u00e0 bloc par leur victoire pour une 13e rente AVS. La campagne sera \u00e2pre ; le r\u00e9sultat, serr\u00e9. C\u2019est pourquoi une mobilisation intensive et une communication concert\u00e9e du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont essentielles. Cette communication aurait beaucoup \u00e0 gagner de narratifs ax\u00e9s sur les avantages, alors que le discours actuel est domin\u00e9 par les risques. Ces derni\u00e8res semaines, de tels narratifs ont gagn\u00e9 en importance dans la communication orale du DFAE, m\u00eame s&#8217;ils sont curieusement encore largement absents de sa communication \u00e9crite. L\u2019opportunit\u00e9 strat\u00e9gique d\u2019un rapprochement avec l\u2019UE dans un contexte de bouleversements g\u00e9opolitiques, ou le fait que le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends est aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse, constituent deux exemples de messages sous-exploit\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/span><span>Des neutralisations de fausses all\u00e9gations sont aussi cruciales (\u201cnon, un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Inde ne r\u00e9duit pas l\u2019urgence d\u2019une solution avec l\u2019UE\u201d).<\/span>\n\n&nbsp;\n\n<span>Pour qu\u2019un front gouvernemental uni en faveur du paquet soit r\u00e9alisable, un pacte de \u201cnon-agression politique mutuelle\u201d peut \u00eatre conclu par les sept sages sur ce dossier. Le calendrier politique offre \u00e0 cet effet une fen\u00eatre de tir de trois ans avant la prochaine ann\u00e9e \u00e9lectorale.<\/span>\n\n&nbsp;\n\n<span>Ces trois d\u00e9fis sont consid\u00e9rables, mais pas insurmontables. L\u2019approbation des Bilat\u00e9rales I en 2000 illustre comment un engagement assidu du gouvernement et des compromis difficiles, autant sur le plan ext\u00e9rieur qu\u2019int\u00e9rieur, peuvent susciter une majorit\u00e9 de la population (et des cantons). De quoi inspirer le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour enfin conclure une odyss\u00e9e politique vieille de 15 ans.<\/span>\n\n&nbsp;\n\n<hr \/>\n\nCet article a originellement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 comme opinion dans le Temps.\n","protected":false},"featured_media":79394,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-80347","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/79394"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80347"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80347"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}