{"id":80350,"date":"2024-06-03T06:38:18","date_gmt":"2024-06-03T04:38:18","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/la-justice-internationale-face-au-genocide-cette-notion-proteiforme\/"},"modified":"2026-05-27T11:22:11","modified_gmt":"2026-05-27T09:22:11","slug":"la-justice-internationale-face-au-genocide-cette-notion-proteiforme","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/en\/blog-post\/la-justice-internationale-face-au-genocide-cette-notion-proteiforme\/","title":{"rendered":"La justice internationale face au g\u00e9nocide, cette notion prot\u00e9iforme"},"content":{"rendered":"\n

G\u00e9nocide devant la CIJ\u00a0: un chemin sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches<\/strong>
La Cour n\u2019a pour l\u2019heure jamais d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019un \u00c9tat \u00e9tait responsable de commission de g\u00e9nocide sur la base de la Convention sur le g\u00e9nocide. La t\u00e2che qui l\u2019attend dans les affaires pr\u00e9cit\u00e9es est ardue. La complexit\u00e9 d\u00e9coule en grande partie du fait qu\u2019une seule d\u00e9finition du g\u00e9nocide, ancr\u00e9e \u00e0 l\u2019article II de la Convention, est utilis\u00e9e tant pour la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle pour crime de g\u00e9nocide et que pour la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour fait internationalement illicite. Pour retenir un g\u00e9nocide, il faut qu\u2019une s\u00e9rie de comportements, tels que le meurtre, soient commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. Or la notion caract\u00e9ristique du g\u00e9nocide, soit l\u2019intention g\u00e9nocidaire est non seulement difficile \u00e0 prouver, mais elle cr\u00e9e une certaine confusion pour son application au niveau de la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique.
Puisqu\u2019au niveau de l\u2019\u00c9tat il n\u2019est pas possible de d\u00e9montrer que celui-ci nourrit une intention
(psychologique) g\u00e9nocidaire comme il serait d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des individus lors d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal, d\u2019autres crit\u00e8res doivent \u00eatre \u00e9tablis. L\u2019intention sp\u00e9ciale sera plut\u00f4t d\u00e9gag\u00e9e de l\u2019existence \u2013 n\u00e9cessaire \u2013 d\u2019une politique \u00e9tatique, soit g\u00e9nocidaire en tant que telle ou, \u00e0 tout le moins, mettant en danger la survie du groupe prot\u00e9g\u00e9, et donc d\u2019un sch\u00e9ma de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019encontre de ce groupe.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le standard de la preuve \u00e0 apporter pour prouver un g\u00e9nocide au stade du jugement est, contrairement au stade des mesures provisoires, tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u2013 voire insurmontable. L’intention g\u00e9nocidaire doit \u00eatre \u00ab la seule conclusion qui puisse raisonnablement se d\u00e9duire des actes en cause \u00bb (Croatie c. Serbie<\/a> (2015), par. 148). D\u00e8s lors, dans un contexte de guerre ou de violences arm\u00e9es, cette intention est particuli\u00e8rement difficile \u00e0 d\u00e9montrer : les meurtres de civils peuvent \u00eatre retenus comme \u00e9tant comme une cons\u00e9quence de la guerre plut\u00f4t que celle d\u2019une intention g\u00e9nocidaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019action p\u00e9nale reste pertinente\u2026<\/strong>
La conclusion qu\u2019un \u00c9tat n\u2019a pas commis un g\u00e9nocide n\u2019exclut toutefois pas l\u2019action p\u00e9nale pour crime de g\u00e9nocide. En effet, m\u00eame si l\u2019on parvient \u00e0 la conclusion que l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas agi selon une politique g\u00e9nocidaire, cela n\u2019exclut pas<\/a> que des individus peuvent commettre des actes avec une intention g\u00e9nocidaire.
Au niveau p\u00e9nal, la commission d\u2019un seul acte, un meurtre par exemple, est passible d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 de crime de g\u00e9nocide, si, en plus d\u2019\u00eatre perp\u00e9tr\u00e9 avec l\u2019intention sp\u00e9ciale de d\u00e9truire le groupe, il survient dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie manifeste de comportements analogues ou pouvait en lui-m\u00eame entra\u00eener une telle destruction. De plus, l\u2019existence d\u2019une politique \u00e9tatique n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif du crime de g\u00e9nocide en tant que crime individuel, mais seulement un \u00e9l\u00e9ment probatoire permettant de d\u00e9duire l\u2019intention g\u00e9nocidaire d\u2019un individu. Ainsi, il est envisageable que la CIJ parvienne \u00e0 la conclusion que ni le Myanmar, ni Isra\u00ebl ne sont responsables d\u2019avoir commis un g\u00e9nocide, mais que des individus soient tout de m\u00eame jug\u00e9s par des tribunaux p\u00e9naux pour la commission du crime g\u00e9nocide dans ces contextes.
Le standard de preuve demeurerait n\u00e9anmoins \u00e9lev\u00e9, et les chances de condamnation faibles. C\u2019est sans doute l\u2019une des raisons qui ont amen\u00e9 le Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 requ\u00e9rir<\/a> des mandats d\u2019arr\u00eat contre les dirigeants du Hamas et d\u2019Isra\u00ebl pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, et non pour g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 aussi au niveau national<\/strong>
Alors que la lenteur ou l\u2019efficacit\u00e9 limit\u00e9e des tribunaux internationaux sont souvent d\u00e9cri\u00e9es, un instrument est souvent oubli\u00e9 lorsqu\u2019on parle de crimes relevant du droit international : la comp\u00e9tence universelle. En vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide, tous les \u00c9tats parties ont l\u2019obligation de pr\u00e9venir et punir le crime de g\u00e9nocide. Bien que la Convention n\u2019impose pas aux \u00c9tats parties d\u2019appliquer le principe d\u2019universalit\u00e9 dans leur r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, la Suisse a choisi<\/a> de le faire lorsqu\u2019elle a introduit le crime de g\u00e9nocide dans son code p\u00e9nal (art. 264 CP). D\u00e8s lors, si les autres conditions de la r\u00e9pression sont remplies, notamment si l\u2019accus\u00e9 se trouve en Suisse et qu\u2019il ne peut \u00eatre extrad\u00e9, les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale pourraient faire usage de cette possibilit\u00e9. Cette voie n\u2019est n\u00e9anmoins pas sans risques diplomatiques, comme en t\u00e9moignent les remontrances<\/a> de l\u2019Alg\u00e9rie lors de l\u2019annonce<\/a> faite en ao\u00fbt 2023 par le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration du renvoi en jugement du d\u00e9sormais d\u00e9funt Khaled Nezzar, ex-ministre alg\u00e9rien de la D\u00e9fense, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":80351,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[1823],"class_list":["post-80350","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","custom-themes-volkerrecht-multilateralismus"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/80351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80350"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80350"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}