{"id":79619,"date":"2012-03-16T00:00:00","date_gmt":"2012-03-15T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/secret-bancaire-piege-a-souris\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:32","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:32","slug":"secret-bancaire-piege-a-souris","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/secret-bancaire-piege-a-souris\/","title":{"rendered":"Secret bancaire: pi\u00e8ge \u00e0 souris ?"},"content":{"rendered":"\n
\n\nDe Julien Briguet<\/em> \u2013 Vue de la City, la place financi\u00e8re suisse appara\u00eet aujourd\u2019hui assi\u00e9g\u00e9e. Qu\u2019en est-il de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral fix\u00e9e en 2009 dans le rapport Graber et dont le rapport d\u2019\u00e9valuation annuel fut r\u00e9cemment publi\u00e9 ? Est-ce que la place financi\u00e8re suisse est pr\u00eate \u00e0 faire face aux bouleversements politiques, \u00e9conomiques et financiers du 21\u00e8me si\u00e8cle? <\/strong>\n\n<\/div>\n\n
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\n\nCe blog est le second d\u2019une s\u00e9rie visant \u00e0 jeter un aper\u00e7u sur les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement de la place financi\u00e8re suisse tout en gardant un \u0153il sur son actualit\u00e9 particuli\u00e8rement riche depuis 2008.<\/em>\n\nLa pi\u00e8ce The Mousetrap<\/em> est au th\u00e9\u00e2tre populaire londonien ce que le nuage de lait est \u00e0 la fin d\u2019une apr\u00e8s-midi perdue dans une Tea house<\/em> londonienne. Un charme d\u00e9suet de la vie britannique. L\u2019originalit\u00e9 de cette pi\u00e8ce tient au fait que chaque spectateur est tenu de ne pas en r\u00e9v\u00e9ler l\u2019issue. Which guest killed the young Ms.Woopy? The bombastic Major, the late-comer Sergeant, the young minx or the old shrew? <\/em>Secret tenu. A la sortie du th\u00e9\u00e2tre l\u2019autre soir, il m\u2019est soudain apparu que cette excentricit\u00e9 britannique n\u2019\u00e9tait au fond pas si britannique. Remplacez Mousetrap<\/em> par secret bancaire et th\u00e9\u00e2tre populaire londonien par monde politique suisse et vous obtenez \u00e0 peu pr\u00e8s ce m\u00eame culte excentrique du silence et cette m\u00eame volont\u00e9 de conserver secret ce qui ne peut plus l\u2019\u00eatre. La r\u00e9cente conclusion d\u2019accords d\u2019imposition lib\u00e9ratoire avec la Grande-Bretagne et l\u2019Allemagne est un excellent symbole des d\u00e9fauts inh\u00e9rents de cette approche suisse qui tend \u00e0 confondre tactique avec strat\u00e9gie.\n\nLe Projet Rubik : une tactique \u00e0 court terme<\/strong>\n\nLes accords d\u2019imposition lib\u00e9ratoire visent \u00e0 fournir une alternative \u00e0 l\u2019\u00e9change automatique d\u2019information et constituer un rempart au secret bancaire. Cette alternative que la Suisse d\u00e9fend avec force intervient bien trop tard pour modifier de mani\u00e8re d\u00e9terminante les positions de n\u00e9gociation entre la Suisse et l\u2019Union Europ\u00e9enne ou au sein de l\u2019OCDE.\n\nPremi\u00e8rement, le succ\u00e8s de cette politique repose sur un mouvement constant soit une extension des r\u00e9seaux d\u2019accords aux principaux pays europ\u00e9ens afin de modifier durablement les rapports de force au sein du Conseil Europ\u00e9en ou de pouvoir esp\u00e9rer influencer les groupes de travail de l\u2019OCDE. L\u2019\u00e9chec annonc\u00e9 avec l\u2019Allemagne, le refus cat\u00e9gorique de la France et l\u2019attente de l\u2019Italie ne permettent pas la mise en place de cette dynamique. Sans ces partenaires, les accords existants resteront toujours une solution \u00e0 court terme. Deuxi\u00e8mement, le principal int\u00e9r\u00eat de la Suisse de mener des n\u00e9gociations s\u00e9par\u00e9es est de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019acc\u00e8s plus important au march\u00e9 des pays concern\u00e9s du fait de la possibilit\u00e9 de ces pays de pouvoir accorder ces avantages sur une base bilat\u00e9rale. Or la Commission europ\u00e9enne vient de lancer de r\u00e9centes r\u00e9formes visant \u00e0 unifier le droit de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence de restreindre la marge de man\u0153uvre de n\u00e9gociation bilat\u00e9rale des Etats. Le c\u0153ur m\u00eame du principe de n\u00e9gociation de la Suisse est atteint. Troisi\u00e8mement, la Suisse consid\u00e8re que l\u2019attrait de ce type d\u2019accord repose largement sur le fait qu\u2019ils permettent de combler les lacunes de la directive sur la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne. Ce point est discutable dans la mesure o\u00f9 seuls quelques \u00e9l\u00e9ments particuliers sont r\u00e9solus (p. ex. dividendes et gains en capital) et non l\u2019ensemble des points probl\u00e9matiques (p. ex. trusts discr\u00e9tionnaires, fondations etc.). Quatri\u00e8mement, cette solution pr\u00e9suppose une Union Europ\u00e9enne statique fig\u00e9e dans son int\u00e9gration incompl\u00e8te actuelle. Or la r\u00e9forme de l\u2019harmonisation de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 nous d\u00e9montre que l\u2019UE avance tr\u00e8s vite vers une int\u00e9gration \u00e9conomique de plus en plus importante. Les d\u00e9s\u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques existants (crise de l\u2019Euro) sont un puissant moteur. Ainsi, la solution suisse ne repr\u00e9sente pas une v\u00e9ritable alternative strat\u00e9gique et reste une man\u0153uvre tactique parvenant au mieux \u00e0 retarder la fin in\u00e9luctable du secret bancaire. Il est d\u2019autant plus frustrant de le constater lorsque l\u2019on voit que la Suisse dispose gr\u00e2ce au Secr\u00e9tariat pour les questions financi\u00e8res internationales (SIF) du cadre et des comp\u00e9tences id\u00e9ales permettant de la formuler.\n\nLa r\u00e9forme id\u00e9ologique <\/strong>\n\nLe secret bancaire est per\u00e7u comme une entit\u00e9 indivisible (art. 47 LB). Or il est n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable prenant en compte trois \u00e9l\u00e9ments : 1) le secret bancaire est une question de degr\u00e9 ais\u00e9ment manipulable par des concessions habilement dissimul\u00e9es dans des MoU ou des protocoles d\u2019accord 2) il n\u2019appelle pas une solution globale avec l\u2019ensemble des partenaires de la Suisse \u2013 ces derniers doivent \u00eatre divis\u00e9s entre groupes au sein desquelles le secret bancaire s\u2019applique \u00e0 des degr\u00e9s divers tout en respectant les standards minimaux de l\u2019OCDE 3) les n\u00e9gociations sur le secret bancaire ne doivent pas \u00eatre isol\u00e9s d\u2019autres n\u00e9gociations fiscales. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9parer la fin du secret bancaire en testant la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nager un agenda de n\u00e9gociation confidentiel avec l\u2019UE permettant de n\u00e9gocier une sortie progressive du secret bancaire \u00e0 l\u2019horizon 2017 ou au-del\u00e0 contre l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en. Il est essentiel qu\u2019il use de sa position dominante dans le syst\u00e8me politique suisse pour d\u00e9miner le d\u00e9bat public en pr\u00e9vision des oppositions qu\u2019une telle d\u00e9marche pourrait susciter lors de sa concr\u00e9tisation (\u00e0 suivre : Blog VI<\/em>).\n\nLa v\u00e9ritable r\u00e9forme strat\u00e9gique : comp\u00e9titivit\u00e9 et diversification<\/strong>\n\nL\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale tend \u00e0 fonctionner en silos ; elle envisage les r\u00e9formes les unes apr\u00e8s les autres sans perspective globale. La r\u00e9cente publication du rapport 2012 sur les questions financi\u00e8res<\/a> est un curieux symbole du manque de programme l\u00e9gislatif ambitieux et coordonn\u00e9 visant la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re : 2 pages seulement sur 25 sont consacr\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 et pr\u00e8s de 40% du rapport nous expose les n\u00e9gociations fiscales internationales. Il est n\u00e9cessaire de se focaliser sur de nombreux secteurs de croissance potentiels qui restent ignor\u00e9s ou peu encourag\u00e9s tels par exemple les fonds d\u2019investissement alternatif (private equity<\/em>), les fonds de couverture (hedge funds<\/em>) ou encore la finance islamique. La r\u00e9forme en cours de la LPCC (loi sur les hedges funds<\/em>) est un exemple de ce travail en silos par son ignorance compl\u00e8te de la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur par rapport \u00e0 ses concurrents directs (\u00e0 suivre : Blog III, IV<\/em>).\n\nLa r\u00e9forme institutionnelle <\/strong>\n\nLe cadre institutionnel existant ne permet pas une prise en compte optimale de l\u2019ensemble des int\u00e9r\u00eats de la place financi\u00e8re suisse. Le SIF reste le cadre id\u00e9al de cette mise en \u0153uvre malgr\u00e9 certaines faiblesses (\u00e0 suivre : Blog V<\/em>). Il manque un v\u00e9ritable dialogue avec la place financi\u00e8re (le Forum Place Financi\u00e8re reste largement inefficace) ainsi que d\u2019exp\u00e9riences directes de la haute finance internationale \u00e0 la direction du SIF. Cet exemple illustre plus largement le manque d\u2019attractivit\u00e9 des positions de direction au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale fonctionnant en vase clos et n\u2019encourageant pas des passerelles entre le priv\u00e9 et le public, se privant ainsi de comp\u00e9tences essentielles.\n\nEst-ce que la Suisse saura s\u2019extirper de cette succession de tactiques pour poser les bases d\u2019une alternative strat\u00e9gique audacieuse ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr.\n\nJulien Briguet<\/strong><\/em> est membre du comit\u00e9 du foraus. Il vit \u00e0 Londres et \u00e9tudie \u00e0 la London School of Economics and Political Science (LSE).<\/em>\n\nDer foraus-Blog ist ein Forum, das sowohl den foraus-Mitgliedern als auch Gastautoren\/innen zur Verf\u00fcgung gestellt wird. Die hier ver\u00f6ffentlichten Beitr\u00e4ge sind pers\u00f6nliche Stellungsnahmen der Autoren\/innen. Sie entsprechen nicht zwingend der Meinung der Redaktion oder des Vereins foraus.<\/em>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68605,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[1822],"class_list":["post-79619","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","custom-themes-finanz-wirtschaftspolitik"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79619","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68605"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79619"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79619"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79619"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79619"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}