{"id":79676,"date":"2016-10-26T00:00:00","date_gmt":"2016-10-25T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/my-kingdom-for-a-horse-le-royaume-uni-va-t-il-echanger-son-appartenance-a-lue-contre-celle-a-laele\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:40","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:40","slug":"my-kingdom-for-a-horse-le-royaume-uni-va-t-il-echanger-son-appartenance-a-lue-contre-celle-a-laele","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/my-kingdom-for-a-horse-le-royaume-uni-va-t-il-echanger-son-appartenance-a-lue-contre-celle-a-laele\/","title":{"rendered":"\u00ab My kingdom for a horse ! \u00bb : le Royaume-Uni va-t-il \u00e9changer son appartenance \u00e0 l\u2019UE contre celle \u00e0 l\u2019AELE ?"},"content":{"rendered":"\n
\n\nDepuis le Brexit r\u00e9f\u00e9rendaire en juin, les sp\u00e9culations sur l\u2019avenir politique du Royaume-Uni en Europe vont bon train. Trois hypoth\u00e8ses r\u00e9futables \u00e0 propos d\u2019une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AELE.<\/b>\n\n<\/div>\n\n
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\n\nPlusieurs commentateurs, y compris en Suisse, ont estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait temps que Londres trouve des alternatives \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE (voir\u00a0bit.ly\/2d2siJu<\/a>). Leur conclusion est la suivante : le Royaume-Uni devrait d\u00e9poser une demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association europ\u00e9enne de Libre \u00e9change (AELE) dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gen\u00e8ve. Selon eux, une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AELE permettrait au Royaume-Uni de remplir trois objectifs : (hypoth\u00e9se 1<\/b>) garder un acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE ; (hyp. 2<\/b>) \u00e9viter de devoir adopter des l\u00e9gislations de l\u2019UE ; (hyp. 3<\/b>) d\u00e9velopper une politique commerciale ouverte. Cette analyse est-elle convaincante ?\n\nLa r\u00e9ponse est non. En effet, l\u2019analyse en question est bas\u00e9e sur des approximations ou, pire, des confusions. Tout cela n\u2019est gu\u00e8re surprenant. Peu de gens connaissent l\u2019AELE et encore moins son histoire et ses comp\u00e9tences\/fonctions.\n\nMalheureusement pour les Britanniques, il ne leur suffira pas de troquer leur appartenance \u00e0 l\u2019UE par celle \u00e0 l\u2019AELE pour rentrer dans un monde libre-\u00e9changiste, souverainiste et prosp\u00e8re. En r\u00e9alit\u00e9, une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AELE ne remplira tr\u00e8s probablement aucun des trois objectifs mentionn\u00e9s ci-dessus. Tout au plus permettra-elle de \u00ab limiter la casse \u00bb d\u2019un hard Brexit et encore, seulement en mati\u00e8re de commerce international.\n\nAELE, une survivance<\/b>\n\nHistoriquement, l\u2019AELE est une institution ayant seulement pour but d\u2019organiser un r\u00e9gime de libre \u00e9change industriel entre ses membres. Les produits agricoles sont exclus du champ d\u2019application de la Convention AELE conclue en 1960 \u00e0 Stockholm (texte fondateur toujours en vigueur aujourd\u2019hui). Contrairement \u00e0 ce qu\u2019avancent plusieurs analystes, l\u2019AELE n\u2019est donc qu\u2019une organisation visant \u00e0 \u00ab arrimer \u00bb \u00e9conomiquement ses membres \u00e0 l\u2019UE.\n\nSi l\u2019AELE r\u00e9unissait de nombreux pays lors de sa fondation, la plupart de ses membres a fini par la quitter pour rejoindre l\u2019UE \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, apr\u00e8s la cr\u00e9ation d\u2019un v\u00e9ritable march\u00e9 int\u00e9rieur par l\u2019UE, cet exode s\u2019est encore accentu\u00e9. Depuis 1995 seuls l\u2019Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Suisse demeurent membres de l\u2019AELE. La m\u00eame ann\u00e9e, les trois premiers pays ont rejoint l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Ceci leur a permis d\u2019acc\u00e9der pleinement au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE. La Suisse est quant \u00e0 elle rest\u00e9e en dehors de l\u2019EEE et a conclu des accords bilat\u00e9raux pour obtenir un acc\u00e8s partiel au march\u00e9 int\u00e9rieur.\n\nAu d\u00e9but de la d\u00e9cennie 2000, alors que le premier paquet d\u2019accords d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur (bilat\u00e9raux I) \u00e9tait sur le point d\u2019entrer en vigueur entre la Suisse et l\u2019UE, la convention AELE a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin d\u2019y inclure de nouveaux \u00e9l\u00e9ments (libre circulation des personnes et divers autres domaines de coop\u00e9ration). En modifiant la Convention de Stockholm de la sorte (en 2001 \u00e0 Vaduz, au Liechtenstein), la Suisse a utilis\u00e9 l\u2019AELE pour \u00e9tendre le champ des accords bilat\u00e9raux I \u00e0 la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Liechtenstein et donc \u00e9viter que ces trois pays soient \u00e9conomiquement \u00ab discrimin\u00e9s \u00bb par rapport aux pays membres de l\u2019UE.\n\nNorv\u00e8ge : le mod\u00e8le<\/b>\n\nTant mat\u00e9riellement qu\u2019institutionnellement, l\u2019AELE n\u2019est en rien li\u00e9e \u00e0 l\u2019UE. Aussi, une adh\u00e9sion seule \u00e0 l\u2019AELE ne permettra pas au Royaume-Uni de redevenir membre du march\u00e9 int\u00e9rieur apr\u00e8s sa sortie de l\u2019UE. Son seul effet \u00e9conomique notable et imm\u00e9diat serait qu\u2019elle permettrait \u00e0 Londres de pr\u00e9server des relations \u00e9conomiques intenses avec les pays membres de l\u2019AELE via le maintien de la libre circulation des personnes (Convention de Vaduz de 2001). A ce sujet, il faut rappeler que 36’000 citoyens suisses sont r\u00e9pertori\u00e9s comme r\u00e9sidents officiels au Royaume-Uni. En outre, plus de 40’000 britanniques r\u00e9sident en Suisse. La plupart d\u2019entre eux b\u00e9n\u00e9ficient des droits li\u00e9s \u00e0 la libre circulation des personnes et travaillent dans des entreprises \u00e0 fort rendements (banques, assurances etc.). C\u2019est dire que la question est loin d\u2019\u00eatre anecdotique.\n\nEn r\u00e9alit\u00e9, si le Royaume-Uni voulait vraiment demeurer au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur, il devrait suivre les traces d\u2019un pays comme la Norv\u00e8ge. Pour ce faire, il devrait agir en deux temps. Tout d\u2019abord, il devrait rejoindre l\u2019AELE. Surtout, dans un deuxi\u00e8me temps, il devrait signer le trait\u00e9 instituant l\u2019EEE en tant que membre de l\u2019AELE (il rejoindrait alors le \u00ab pilier \u00bb AELE de l\u2019EEE). Seule la participation du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019EEE pourrait lui garantir un plein acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur.\n\nEn rejoignant l\u2019EEE, Londres s\u2019engagerait aussi \u00e0 adopter fid\u00e8lement toute l\u2019\u00e9volution des lois et autres r\u00e9gulations europ\u00e9ennes li\u00e9es au march\u00e9 int\u00e9rieur et, ce, sans pouvoir les approuver au pr\u00e9alable lors du processus d\u00e9cisionnel europ\u00e9en. Au passage, le Royaume-Uni accepterait aussi de reconnaitre l\u2019autorit\u00e9 d\u2019une Cour supranationale dont la jurisprudence est semblable \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019UE. En d\u2019autres termes, l\u2019EEE exposerait tr\u00e8s largement le Royaume-Uni aux l\u00e9gislations europ\u00e9ennes et \u00e9roderait consid\u00e9rablement sa souverainet\u00e9 par rapport \u00e0 son statut de membre de l\u2019UE. Un r\u00e9cent rapport d\u2019experts et d\u2019acad\u00e9miques de premier plan a d\u2019ailleurs constat\u00e9 que la participation d\u2019Oslo \u00e0 l\u2019EEE avait cr\u00e9\u00e9 un \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb important et pr\u00e9occupant pour la d\u00e9mocratie norv\u00e9gienne (voir\u00a0bit.ly\/2dOfIuS<\/a>).\n\nLibre \u00e9change : plus qu\u2019une formalit\u00e9<\/b>\n\nAu niveau commercial, une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AELE permettrait toutefois au Royaume-Uni de pouvoir progressivement retrouver de bons d\u00e9bouch\u00e9s en dehors du continent europ\u00e9en. Il faut dire qu\u2019en sortant de l\u2019UE, Londres perdrait instantan\u00e9ment sa participation au r\u00e9seau d\u2019accords de libre \u00e9change que l\u2019UE a patiemment conclu avec plusieurs dizaines de pays tiers (la politique commerciale est une comp\u00e9tence exclusive de l\u2019union). Ceci \u00e9tant dit, en rejoignant l\u2019AELE, le Royaume-Uni devrait b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9seau d\u2019accords de libre \u00e9change conclue par cette derni\u00e8re. Ce r\u00e9seau est assez comparable \u00e0 celui de l\u2019UE (38 pays couverts pour l\u2019AELE contre pr\u00e8s de 50 pour l\u2019UE). Toutefois, le Royaume-Uni ne pourra imm\u00e9diatement devenir partie \u00e0 ces accords de libre apr\u00e8s son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AELE. En effet, les pays tiers ayant sign\u00e9 un accord de libre \u00e9change avec l\u2019organisation genevoise devraient formellement accepter de l\u2019\u00e9tendre au Royaume-Uni. Selon plusieurs sources au secr\u00e9tariat de l\u2019AELE, ce processus pourrait potentiellement \u00eatre plus qu\u2019une simple formalit\u00e9 suivant les pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9conomiques des pays tiers en question. En effet, ces derniers pourraient voir d\u2019un mauvais \u0153il l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un grand pays dans des accords conclus entre eux et quatre pays AELE plut\u00f4t petits et homog\u00e8nes en termes de pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9conomiques. Ainsi, ils pourraient retarder le processus d\u2019extension des accords au Royaume-Uni.\n\nPour le moment, rien ne dit que le Royaume-Uni adh\u00e8rera \u00e0 l\u2019AELE \u00e0 la suite de sa sortie de l\u2019UE. S\u2019il d\u00e9cidait de le faire, il pourrait pr\u00e9server de bonnes relations \u00e9conomiques avec les quatre membres de cette organisation. Il pourrait aussi \u00ab limiter \u00bb la casse au niveau de ce commerce international en b\u00e9n\u00e9ficiant progressivement de nombreux accords de libre \u00e9change avec des pays tiers assez comparable avec ceux de l\u2019UE (hypoth\u00e8se 3 plut\u00f4t v\u00e9rifi\u00e9e<\/b>). Toutefois, une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AELE ne permettrait pas de retrouver un acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE (hypoth\u00e8se 1 non v\u00e9rifi\u00e9e<\/b>) et de sauver les relations \u00e9conomiques avec les pays du continent europ\u00e9en. Il faut rappeler que ces relations sont de loin les plus importantes vues de Londres. Seule une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EEE ou, \u00e9ventuellement, la conclusion d\u2019accord bilat\u00e9raux semblables \u00e0 ceux suisses permettraient d\u2019atteindre ce but. Le prix \u00e0 payer serait en revanche une exposition plus grande du Royaume-Uni \u00e0 des lois d\u00e9cid\u00e9es sans lui (hypoth\u00e8se 2 non v\u00e9rifi\u00e9e<\/b>).\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68605,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-79676","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79676","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68605"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79676"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79676"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79676"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79676"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}