{"id":79762,"date":"2016-03-08T00:00:00","date_gmt":"2016-03-07T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/de-lart-de-traiter-avec-des-pays-eurosceptiques-le-brexit-et-ses-consequences-pour-la-voie-bilaterale\/"},"modified":"2026-05-27T11:20:52","modified_gmt":"2026-05-27T09:20:52","slug":"de-lart-de-traiter-avec-des-pays-eurosceptiques-le-brexit-et-ses-consequences-pour-la-voie-bilaterale","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/de-lart-de-traiter-avec-des-pays-eurosceptiques-le-brexit-et-ses-consequences-pour-la-voie-bilaterale\/","title":{"rendered":"De l\u2019art de traiter avec des pays eurosceptiques : le \u00ab Brexit \u00bb et ses cons\u00e9quences pour la voie bilat\u00e9rale"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"fo-blog__detail__content__excerpt\">\n\n<strong>Peut le Brexit influer les discussions intensives en cours entre la Suisse-UE, particuli\u00e8rement sur la question, de la libre circulation des personnes et de la clause de sauvegarde auquel tient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral actuellement ?<\/strong>\n\n&nbsp;\n\n<\/div>\n<div class=\"fo-blog__detail__content__content\">\n<div class=\"fo-row\">\n<div class=\"fo-blog__content-html\">\n\nLes 18 et 19 f\u00e9vrier derniers, lors du Conseil europ\u00e9en, le Premier ministre anglais a obtenu les \u00ab concessions \u00bb qu\u2019il souhaitait de ses homologues europ\u00e9ens. De fait, le Royaume-Uni devrait encore renforcer son statut d\u2019Etat membre b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019exceptions formelles. Satisfait de cette situation, David Cameron a annonc\u00e9 qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum portant sur un maintien du Royaume-Uni dans l\u2019UE se tiendra le 23 juin prochain.\n\nDans quelle mesure ce nouveau d\u00e9veloppement peut-il influer sur les discussions intensives en cours \u00e0 Bruxelles entre la Suisse-UE, particuli\u00e8rement sur la question, de la libre circulation des personnes et de la clause de sauvegarde auquel tient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral actuellement ?\n\nAvant de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il convient de rappeler deux \u00e9l\u00e9ments importants. Premi\u00e8rement, la situation du Royaume-Uni et de la Suisse est radicalement diff\u00e9rente d\u2019un point de vue juridique. Le premier est membre de plein droit de l\u2019UE. A ce titre, il peut obtenir des am\u00e9nagements, y compris sur la libre circulation, en priorit\u00e9 et de mani\u00e8re plus ais\u00e9e qu\u2019un pays tiers comme la Suisse. Deuxi\u00e8mement, contrairement \u00e0 la Suisse, le Royaume-Uni n\u2019a jamais officiellement souhait\u00e9 une r\u00e9duction quantitative de l\u2019immigration de travail europ\u00e9enne. Le gouvernement anglais s\u2019est content\u00e9 de demander et \u00e0 obtenir un train de mesures visant \u00e0 lutter contre le \u00ab tourisme social \u00bb des europ\u00e9ens.\n\n<b>La tactique de la Commission<\/b>\n\nCeci \u00e9tant dit, il existe aussi des similitudes remarquables entre ces deux cas. On en trouve facilement si l\u2019on se penche sur la mani\u00e8re dont l\u2019UE a trait\u00e9 \u00e0 la fois les demandes britanniques et celles, plus ambitieuses, des Suisses. En effet, il est frappant d\u2019observer que, dans les deux cas, la Commission europ\u00e9enne a utilis\u00e9 la m\u00eame tactique pour accommoder des revendications qui paraissaient de prime abord excessives voire extravagantes du point de vue du droit europ\u00e9en.\n\nContrairement \u00e0 ce que certains observateurs politiques attendaient, la Commission n\u2019a pas refus\u00e9 d\u2019entrer en mati\u00e8re en invoquant seulement le caract\u00e8re sacr\u00e9 de la libre circulation (comme cela a pu \u00eatre le cas jusqu\u2019au d\u00e9part du Pr\u00e9sident Barroso fin 2014). Faisant preuve d\u2019un sens strat\u00e9gique certain, elle a accept\u00e9 de discuter avec ces deux enfants terribles de l\u2019euroscepticisme.\n\nCe faisant, elle a pris les Britanniques et les Suisses \u00e0 leur propre jeu en acceptant d\u2019envisager des mesures limitatives pour autant que Londres et Berne puissent prouver que le fonctionnement actuel de la libre circulation cr\u00e9e des difficult\u00e9s s\u00e9rieuses d\u2019ordre sociales et \u00e9conomiques. De ce fait, elle s\u2019est plac\u00e9 dans la position d\u2019un organisme politique pragmatique et ouvert \u00e0 la discussion, tout en se pr\u00e9munissant aussi de mauvaises surprises.\n\n<b>La preuve manquante<\/b>\n\nEn effet, dans le cas suisse comme dans celui britannique, aucune urgence d\u2019ordre sociale et \u00e9conomique n\u2019est \u00e0 d\u00e9plorer. Le taux de ch\u00f4mage suisse est voisin de quatre pourcent (et m\u00eame moins \u00e9lev\u00e9 pour les Suisses que pour les \u00e9trangers). Celui britannique est \u00e0 peine plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un peu plus de cinq pourcent.\n\nDans ces conditions, l\u2019on pourrait m\u00eame arguer du fait que c\u2019est parce que les \u00e9conomies suisses et britanniques se portent bien qu\u2019autant d\u2019Europ\u00e9ens y trouvent du travail et s\u2019y installent. Pour rappel, il est n\u00e9cessaire de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un contrat de travail pour faire valoir un droit d\u2019\u00e9tablissement au titre de la libre circulation.\n\nEn conclusion, il est un peu vain de sp\u00e9culer sur les effets sur les discussions Suisse-UE des concessions d\u2019ordres non-quantitatives obtenues par M. Cameron. Elles sont diff\u00e9rentes de celles invoqu\u00e9es par le Suisse mais, surtout, ces m\u00e9canismes de frein \u00ab sociaux \u00bb ne seront probablement jamais mis en \u0153uvre ou alors juste temporairement.\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68606,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[],"class_list":["post-79762","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79762","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68606"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79762"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79762"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79762"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79762"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}