{"id":79817,"date":"2013-06-19T00:00:00","date_gmt":"2013-06-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/lex-usa-renard-ou-herisson-quel-suisse-etes-vous\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:00","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:00","slug":"lex-usa-renard-ou-herisson-quel-suisse-etes-vous","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/lex-usa-renard-ou-herisson-quel-suisse-etes-vous\/","title":{"rendered":"\u201cLex USA\u201d: Renard ou h\u00e9risson \u2013 quel Suisse \u00eates vous?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"fo-blog__detail__content__excerpt\">\n\n<em>De Julien Briguet<\/em> \u2013 <strong>Que peut-on encore dire sur la Lex USA? Accepter, refuser, s\u2019abstenir. Les commentaires et avis sont nombreux. Ce blog se propose de rappeler comment les d\u00e9bats ont rapidement \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits \u00e0 une question et de montrer comment cette r\u00e9duction <em>ad absurdum <\/em>emp\u00eache d\u2019envisager une strat\u00e9gie plus large et plus flexible. Les alternatives existent et doivent \u00eatre pens\u00e9es, au-del\u00e0 de la division pour ou contre la Lex USA.<\/strong>\n\n<\/div>\n<!--more-->\n<div class=\"fo-blog__detail__content__content\">\n<div class=\"fo-row\">\n<div class=\"fo-blog__content-html\">\n\nSelon un vers du po\u00e8te grec Archiloque repris par Isaiah Berlin, le renard sait beaucoup de choses tandis que le h\u00e9risson n\u2019en sait qu\u2019une, mais elle est tr\u00e8s importante. Le renard, fin, subtil et matois, est capable de d\u00e9velopper une myriade de strat\u00e9gies furtives ou bondissantes pour atteindre son but. Le h\u00e9risson, prot\u00e9g\u00e9 de ses dards, dandine de sa d\u00e9marche pataude vers son but sans jamais d\u00e9vier du sentier qu\u2019il s\u2019est trac\u00e9. Le h\u00e9risson r\u00e9duit sa strat\u00e9gie de survie \u00e0 une vision d\u2019ensemble, bas\u00e9e sur l\u2019essentiel, tandis que le renard essaie de multiples strat\u00e9gies afin d\u2019imposer son choix initial sans jamais se fier \u00e0 un concept g\u00e9n\u00e9ral. Le d\u00e9bat au parlement sur la Lex USA est un d\u00e9bat d\u2019h\u00e9rissons qui s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 une pes\u00e9e aveugle des risques et des int\u00e9r\u00eats. La Lex USA n\u2019est ni un d\u00e9bat corn\u00e9lien, ni la derni\u00e8re alternative \u00e0 disposition. Son urgence n\u2019est que la cons\u00e9quence de l\u2019imagination fertile d\u2019h\u00e9rissons. Au fond, ce d\u00e9bat d\u00e9passe les questions fiscales et met en jeu notre mani\u00e8re d\u2019envisager la politique: quel Suisse \u00eates vous et quel gouvernement souhaitez-vous? Plut\u00f4t h\u00e9risson? Plut\u00f4t renard?\n\n<strong>Le sc\u00e9nario des h\u00e9rissons<\/strong>\n\nLe d\u00e9bat sur la Lex USA doit \u00eatre plac\u00e9 dans un contexte plus large. Au-del\u00e0 du cas particulier des banques impliqu\u00e9es, la Lex USA pose la question central du r\u00e8glement du pass\u00e9 et passif fiscal de la Suisse. <strong>Comment transmettre des donn\u00e9es relatives aux employ\u00e9s de banques, aux activit\u00e9s offshores ainsi qu\u2019aux tiers?<\/strong> Or, le d\u00e9bat actuel en est bien \u00e9loign\u00e9. Le refus du Conseil National pourrait sonner l\u2019hallali de la Lex USA. Le d\u00e9bat men\u00e9 ressemble \u00e0 une bataille rang\u00e9e de h\u00e9rissons aux pics dress\u00e9s, dodelinant tant\u00f4t avec ardeur tant\u00f4t avec paresse vers leurs adversaires. Soit l\u2019accord est accept\u00e9, et le pass\u00e9 est r\u00e9gl\u00e9 au prix de notre place financi\u00e8re. Suivent des mots tels que capitulation, dictat, exigences europ\u00e9ennes. Soit l\u2019accord est refus\u00e9, et la catastrophe s\u2019abat sur nos banques au prix de notre place financi\u00e8re. Suivent des mots tels que mise en inculpation, op\u00e9rations en dollars, march\u00e9s interbancaires et faillites. Les cons\u00e9quences seraient jug\u00e9es difficiles pour la place financi\u00e8re dans un cas comme dans l\u2019autre. Au-del\u00e0 de cette alternative, deux inconnues contribuent \u00e0 complexifier l\u2019\u00e9quation et servent tant\u00f4t un camp, tant\u00f4t l\u2019autre: soit l\u2019envergure de la coop\u00e9ration que les banques devront entretenir avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ainsi que les possibilit\u00e9s r\u00e9elles pour les banques impliqu\u00e9es pour l\u2019heure ou dans le future d\u2019obtenir des accords de non poursuite ou de suspension des poursuites. Ainsi, le d\u00e9bat revient \u00e0 peser des risques inconnus pour \u00e9viter une catastrophe. La question essentielle, soit les alternatives possibles de transmission de donn\u00e9es, reste occult\u00e9e.\n\n<strong>Un sc\u00e9nario dont le renard se joue<\/strong>\n\nLe renard avec ses strat\u00e9gies bondissantes et son \u00e9l\u00e9gance naturelle ne peut s\u2019arr\u00eater \u00e0 un sc\u00e9nario aussi ferm\u00e9. Au-del\u00e0 de la simplicit\u00e9 des h\u00e9rissons, rappelons quatre points relatifs \u00e0 la transmission des donn\u00e9es qui ouvrent de nouvelles perspectives:\n\n<strong><em>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas sans alternative. <\/em><\/strong>Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la Lex USA est peu clair. L\u2019autorisation au cas par cas est possible m\u00eame si des restrictions l\u00e9gales suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es limiteront la marge de man\u0153uvre des banques. Elle s\u2019expose \u00e0 des risques juridiques des int\u00e9ress\u00e9s dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es. Des arr\u00eats r\u00e9cents du Tribunal F\u00e9d\u00e9ral et du Tribunal P\u00e9nal F\u00e9d\u00e9ral ont abouti \u00e0 une pes\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat en faveur des banques, en reconnaissant une latitude importante aux actes d\u2019Etats en situation d\u2019urgence. De ce fait, les risques restent limit\u00e9s. De plus, en cas d\u2019escalade et la r\u00e9union de trois conditions (int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9dominant, proportionnalit\u00e9, limite dans le temps), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose du droit d\u2019urgence sur la base de l\u2019art. 184 al. 3 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Sous certaines conditions strictes, l\u2019application de la clause g\u00e9n\u00e9rale de police, encore plus large, ne sauraient \u00eatre exclues.\n\n<strong><em>La livraison de donn\u00e9es peut se faire \u00e0 plusieurs niveaux.<\/em><\/strong> les donn\u00e9es qui doivent \u00eatre transmises afin de coop\u00e9rer et \u00e9viter une \u00e9ventuelle inculpation excluent les donn\u00e9es relatives aux clients. Il s\u2019agit essentiellement de donn\u00e9es relatives au comportement des clients, aux employ\u00e9s ainsi qu\u2019aux tiers. Diverses normes p\u00e9nales s\u2019appliquent \u00e0 la transmission de telles donn\u00e9es. L\u2019autorisation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral donn\u00e9e sur l\u2019art. 271 ch. 1 du Code p\u00e9nal a permis aux banques une premi\u00e8re coop\u00e9ration. Elle permet une coop\u00e9ration totale pour autant que les banques d\u00e9cidant de collaborer supportent les risques juridiques. Les banques pourraient y \u00eatre favorable: a fortiori quand on consid\u00e8re qu\u2019une partie des donn\u00e9es pourraient \u00eatre livr\u00e9es sans base l\u00e9gale particuli\u00e8re.\n\n<strong><em>L\u2019int\u00e9r\u00eat des Etats-Unis \u00e0 des mises en inculpation successives reste limit\u00e9.<\/em><\/strong> l\u2019int\u00e9r\u00eat premier du D\u00e9partement de justice am\u00e9ricain est la mise \u00e0 jour d\u2019un syst\u00e8me en infraction avec des normes p\u00e9nales am\u00e9ricaines. Son int\u00e9r\u00eat premier est de rassembler un large nombre de donn\u00e9es de diverses sources afin de mettre \u00e0 jour une \u201cconspiration\u201d. La mise en inculpation de banques rendrait comparativement ce travail plus long et difficile dans la mesure o\u00f9 la transmission de certaines donn\u00e9es aurait lieu par le biais de l\u2019entraide p\u00e9nale en mati\u00e8re internationale. L\u2019inculpation d\u2019une banque de moindre importance \u2013 plus vraisemblable qu\u2019une banque d\u2019importance syst\u00e9matique \u2013 n\u2019aurait que valeur de signal.\n\n<strong><em>Les banques ont des alternatives afin de minimiser le risque.<\/em><\/strong> une mise en inculpation ne signifie pas dans tous les cas la fin de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Les banques disposent de multiples moyens juridiques afin d\u2019isoler leurs activit\u00e9s am\u00e9ricaines en fonction de leur structure commerciale existante. Une s\u00e9paration des actifs am\u00e9ricains ou une restructuration de la banque contribueraient \u00e0 prot\u00e9ger les portefeuilles sous gestion et conserver les segments de clients pertinents.\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, fin renard? On ne peut reprocher aux parlementaires un choix impossible. On ne peut reprocher au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019avoir tent\u00e9 un calcul politique pour tenter d\u2019arracher la moins mauvaise des solutions. Toutefois, un refus de la Lex USA imposerait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un changement rapide de strat\u00e9gie: d\u2019h\u00e9risson tapi dans l\u2019illusion d\u2019une strat\u00e9gie globale \u00e0 un renard bondissant et furtif. Le h\u00e9risson se d\u00e9fend. Le renard attaque. Le h\u00e9risson se r\u00e9tracte derri\u00e8re une d\u00e9fense illusoire et limit\u00e9e. Le renard esquive, innove puis s\u2019\u00e9lance \u00e9l\u00e9gamment vers son but. Le possible \u00e9chec de la Lex USA devant le parlement envoie un signal fort au Conseil f\u00e9d\u00e9ral: il souhaite un Conseil f\u00e9d\u00e9ral ferme avec les banques, flexible dans ses solutions pour d\u00e9velopper de nouvelles bases l\u00e9gales et pr\u00eat \u00e0 utiliser le droit d\u2019urgence. Un gouvernement, en somme.\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n<em>Julien Briguet \u00e9tait coordinateur du programme Place financi\u00e8re au sein du foraus ainsi que membre du comit\u00e9.<\/em>\n\n<em>Le blog de foraus est un forum mis \u00e0 disposition tant des membres de foraus que d\u2019auteur-e-s invit\u00e9-e-s. Les contributions publi\u00e9es ici repr\u00e9sentent les opinions de leurs auteur-e-s. Elles ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement l\u2019avis de la r\u00e9daction ou de l\u2019association foraus.<\/em>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[],"class_list":["post-79817","blog-post","type-blog-post","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79817","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79817"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79817"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79817"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79817"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}