{"id":79853,"date":"2015-03-27T00:00:00","date_gmt":"2015-03-26T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/des-zones-de-non-droits-humains-pour-le-developpement-economique\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:05","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:05","slug":"des-zones-de-non-droits-humains-pour-le-developpement-economique","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/des-zones-de-non-droits-humains-pour-le-developpement-economique\/","title":{"rendered":"Des zones de non droits (humains) pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique?"},"content":{"rendered":"\n
\n\nLes charter cities honduriennes seront des zones de non droits promues par le gouvernement afin d\u2019attirer les investisseurs \u00e9trangers. Elles montrent pourquoi des initiatives telles celles de la campagne Droit Sans Fronti\u00e8res en Suisse sont n\u00e9cessaires.<\/b>\n\n<\/div>\n \n
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\n\nLe Honduras est sur le point d\u2019exp\u00e9rimenter ce que son Pr\u00e9sident Juan Orlando Hernandez veut comparer \u00e0 des zones franches inspir\u00e9es de Hong Kong ou Singapour. Dans les faits, ces ZEDEs (zones d\u2019emploi et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique) franchissent un pas suppl\u00e9mentaire en c\u00e9dant aux investisseurs \u00e9trangers les trois piliers d\u2019un Etat :\u00a0sa population, son territoire et sa politique<\/a>.\n\nEn effet, la loi sur les ZEDEs exempt des parcelles de territoire hondurien de la souverainet\u00e9 et du droit du pays. Elle c\u00e8de aux entreprises commerciales et aux organisations qui financeront le d\u00e9veloppement de ces zones,\u00a0des domaines constitutionnellement reconnus comme relevant de l\u2019Etat\u00a0<\/a>: le pr\u00e9l\u00e8vement des imp\u00f4ts, le contenu des lois, l\u2019\u00e9ducation, la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que la sant\u00e9. Ces d\u00e9cisions devront \u00eatre approuv\u00e9es uniquement par le \u00ab Comit\u00e9 pour l\u2019Adoption des Bonnes Pratiques \u00bb (CABP) d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement hondurien. Or, ce conseil d\u2019administration des ZEDEs est compos\u00e9 de 21 personnalit\u00e9s d\u2019ob\u00e9dience n\u00e9olib\u00e9rale dont seulement 4 Honduriens pour 9 Am\u00e9ricains (6 ont servi sous le gouvernement Reagan<\/a>).\n\nAinsi, la majeure partie de la Constitution hondurienne ne s\u2019appliquera pas aux Honduriens vivant dans ces portions de territoire. Ces derniers n\u2019auront d\u2019ailleurs parfois pas le choix puisque la loi pr\u00e9voit une consultation populaire seulement dans les zones peupl\u00e9es de plus de 100’000 habitants. Ainsi, les r\u00e9gions qualifi\u00e9es de \u00ab basse densit\u00e9 de population \u00bb ainsi que celles du\u00a0Golf de Fonseca<\/a>\u00a0et de la c\u00f4te Cara\u00efbe ne n\u00e9cessiteront pas l\u2019approbation du peuple pour int\u00e9grer un r\u00e9gime de ZEDE. C\u2019est d\u2019ailleurs dans ces deux r\u00e9gions que sont pressenties les premi\u00e8res ZEDEs.\u00a0L\u2019Agence Cor\u00e9enne de Coop\u00e9ration Internationale (KOICA)<\/a>\u00a0a d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un accord avec le gouvernement hondurien en 2013 sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une ZEDE dans le d\u00e9partement de Valle. Les 3 zones d\u2019Amapala, d\u2019Alianza et de Nacaome sont actuellement soumises \u00e0 un test de pr\u00e9faisabilit\u00e9 par l\u2019agence cor\u00e9enne. Les habitants de ces zones craignent donc de se voir d\u00e9poss\u00e9der de leurs terres de mani\u00e8re directe ou indirecte. Malgr\u00e9 leur lutte pour obtenir les titres de propri\u00e9t\u00e9, la lenteur et la corruption du syst\u00e8me hondurien vouent leur d\u00e9marche \u00e0 l\u2019\u00e9chec, ce qui rend les habitants encore plus vuln\u00e9rables sous la loi ZEDE. En outre, le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s pourrait constituer une mani\u00e8re indirecte d\u2019exproprier les paysans.\n\n<\/div>\n<\/div>\n
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\n\nUne pancarte \u00e0 Zacate Grande (un des lieux pressentis pour une future ZEDE):\u00a0\u00ab\u00a0Bienvenue en terres r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, zone libre de grands propri\u00e9taires\u00a0\u00bb (Photo: Erika Piquero)<\/i>\n\n<\/div>\n<\/div>\n
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\n\nEn 2012, la Cour Supr\u00eame hondurienne avait d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnelle la loi relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019anc\u00eatre des ZEDEs, les \u00ab charter cities \u00bb ou \u00ab R\u00e9gions Sp\u00e9ciales de D\u00e9veloppement \u00bb pour violation \u00e0 la souverainet\u00e9 du pays. La r\u00e9action du Pr\u00e9sident du Congr\u00e8s d\u2019alors, Juan Orlando Hernandez avait \u00e9t\u00e9 de convoquer le Parlement afin de destituer les 4 juges oppos\u00e9s \u00e0 la loi, provoquant la vive condamnation de la Cour Interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme. Un peu plus d\u2019un an plus tard, cette fois en tant que Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce dernier fera passer une version encore plus pouss\u00e9e de son projet, la loi ZEDE.\n\nLa question des effets r\u00e9els des ZEDEs en termes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique reste ouverte, mais force est de constater que les ZEDEs s\u2019\u00e9tabliront au d\u00e9triment des droits de l\u2019homme et de l\u2019environnement. Dans le contexte d\u2019une corruption et d\u2019une violence atteignant des sommets mondiaux depuis le coup d\u2019Etat de 2009, ainsi que d\u2019une monopolisation du pouvoir et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique par l\u2019oligarchie hondurienne, l\u2019absence totale de transparence et d\u2019information relative au processus de l\u2019impl\u00e9mentation des ZEDEs face aux populations concern\u00e9es est alarmante. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019attendre que les ZEDEs voient effectivement le jour pour s\u2019apercevoir qu\u2019elles bafouent le droit international, principalement la Convention Am\u00e9ricaine relative aux Droits de l\u2019Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, des textes contraignants que le Honduras a ratifi\u00e9s.\n\nIl s\u2019av\u00e8re donc de la responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale de veiller \u00e0 l\u2019application de ces droits. Les entreprises internationales choisissant d\u2019investir dans ces ZEDEs se convertiront en complices de violations du droit international. C\u2019est justement contre de tels abus que le Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU a adopt\u00e9 en 2011 les \u00ab Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l\u2019Homme \u00bb ou \u00ab Principes Ruggie \u00bb, du nom du Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial charg\u00e9 de la question des Droits de l\u2019Homme et des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises qui les a \u00e9labor\u00e9s. Cette d\u00e9claration d\u2019intention souligne la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises face au respect des Droits de l\u2019homme, mais n\u2019est toutefois pas juridiquement contraignante et aucun m\u00e9canisme de contr\u00f4le de son application n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place.\n\nL\u2019exemple des ZEDEs prouve que l\u2019autor\u00e9gulation et les initiatives volontaires des multinationales ne suffisent pas. La campagne suisse Droit Sans Fronti\u00e8re vise \u00e0 l\u2019inscription dans la Constitution helv\u00e9tique de r\u00e8gles contraignantes pour les multinationales ayant leur si\u00e8ge en Suisse en mati\u00e8re de protection des Droits de l\u2019homme, et ce \u00e9galement dans leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La codification juridique de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises, ainsi que d\u2019un droit de recours en Suisse pour les victimes de pr\u00e9judice peuvent constituer un premier palliatif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale contre des violations des Droits de l\u2019homme. La Suisse peut jouer un r\u00f4le de pr\u00e9curseur pour un d\u00e9veloppement respectueux de ceux-ci.\n\n<\/i>Empfohlene Artikel \/ Recommendations<\/b><\/i>\n\nReportage \u00e0 Tegucigalpa : la Suisse et la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme<\/a>\n\nLa politique \u00e9trang\u00e8re suisse en Am\u00e9rique Centrale : Int\u00e9r\u00eats Economiques ou Droits Humains ?<\/a>\n\nPour lutter contre les mercenaires, la Suisse change son fusil d\u2019\u00e9paule<\/a>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":68606,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[1823],"class_list":["post-79853","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","custom-themes-volkerrecht-multilateralismus"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/79853","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68606"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79853"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=79853"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=79853"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=79853"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}