{"id":80070,"date":"2019-11-21T00:14:49","date_gmt":"2019-11-20T23:14:49","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/sanctionner-malgre-soi-aux-origines-de-lextraterritorialite-des-sanctions-americaines\/"},"modified":"2026-05-27T11:21:38","modified_gmt":"2026-05-27T09:21:38","slug":"sanctionner-malgre-soi-aux-origines-de-lextraterritorialite-des-sanctions-americaines","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/sanctionner-malgre-soi-aux-origines-de-lextraterritorialite-des-sanctions-americaines\/","title":{"rendered":"Sanctionner malgr\u00e9 soi : aux origines de l\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines"},"content":{"rendered":"\n

S\u2019il est commun\u00e9ment admis que la lente agonie de l\u2019accord de Vienne r\u00e9sulte principalement de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019administration Trump de d\u00e9noncer ledit accord et de r\u00e9tablir les sanctions visant la R\u00e9publique Islamique d\u2019Iran, les \u00e9tats du Vieux Continent sont <\/b>de facto<\/i><\/b> largement forc\u00e9s \u00e0 appliquer les sanctions am\u00e9ricaines comme expliqu\u00e9 dans le premier blog<\/a> de cette mini-s\u00e9rie. Ce deuxi\u00e8me blog rappelle que cette probl\u00e9matique de l\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines n\u2019est pas nouvelle.\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n\n\n\n

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Aux origines de l\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines.\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

Il convient d\u2019abord de rappeler que la probl\u00e9matique de l\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines n\u2019est ni nouvelle ni une sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019administration Trump. On peut retracer l\u2019origine de cette extraterritorialit\u00e9 au moins jusqu\u2019aux ann\u00e9es nonante, lorsque deux lois visant Cuba ainsi que la Libye et l\u2019Iran pr\u00e9voyaient d\u00e9j\u00e0 des dispositions s\u2019appliquant directement \u00e0 des individus ou entreprises \u00e9trang\u00e8res. Ayant conclu durant la guerre froide qu\u2019en mati\u00e8re de diplomatie coercitive, l\u2019enfer c\u2019est les autres, notamment en raison du soutien \u00e9conomique de l\u2019URSS \u00e0 Cuba, au sortir de cette derni\u00e8re les \u00c9tats-Unis sont bien d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 imposer leurs sanctions au reste du monde.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Ils le feront une premi\u00e8re fois en 1996 au travers de deux trains de sanctions vot\u00e9s par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain, l\u2019un r\u00e9actualisant l\u2019embargo \u00e0 l\u2019encontre de <\/span>Cuba<\/span><\/a>, l\u2019autre imposant des sanctions contre <\/span>l\u2019Iran et la Libye<\/span><\/a>, accus\u00e9s de soutien au terrorisme. Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re tentative am\u00e9ricaine d\u2019imposer ses instruments de politiques \u00e9trang\u00e8res \u00e0 ses alli\u00e9s outre-Atlantique. Cette d\u00e9marche provoquera une premi\u00e8re r\u00e9action et <\/span>in fine <\/span><\/i>une victoire \u00e0 la Pyrrhus des Europ\u00e9ens, qui n\u00e9gocieront une exception sous la forme d\u2019un <\/span>gentlemen’s agreement,<\/span><\/i> qui s\u2019av\u00e9rera seulement temporaire.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Une premi\u00e8re r\u00e9action europ\u00e9enne et internationale<\/b><\/p>\n\n\n\n

Au niveau global, la r\u00e9action \u00e0 ce qui est largement per\u00e7u comme contraire au principe de souverainet\u00e9 des \u00e9tats en droit international prend la forme d\u2019une <\/span>r\u00e9solution<\/span><\/a> \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies le 12 novembre 1996, exhortant les \u00c9tats-Unis \u00e0 renoncer aux dispositions extraterritoriales de leurs nouveaux r\u00e9gimes de sanctions. Au niveau europ\u00e9en, le Conseil de l\u2019UE adopte au m\u00eame moment <\/span>le r\u00e8glement 2271\/96<\/span><\/a> \u00ab\u00a0portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une l\u00e9gislation adopt\u00e9e par un pays tiers, ainsi que des actions fond\u00e9es sur elle ou en d\u00e9coulant\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Formellement, ce r\u00e8glement est ambitieux : il interdit aux entreprises europ\u00e9ennes de se plier aux sanctions am\u00e9ricaines, leurs astreint \u00e0 ignorer les d\u00e9cisions am\u00e9ricaines d\u00e9coulant de leurs manquements et permet aux Europ\u00e9ens de prendre des contre-mesures \u00e0 l\u2019encontre des acteurs \u00e9conomiques am\u00e9ricains qui ont recours \u00e0 l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain pour attaquer des acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens.\u00a0 En parall\u00e8le, l\u2019UE, aux c\u00f4t\u00e9s du Canada, soumet le litige devant le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019Organisation mondiale du commerce. Finalement, la proc\u00e9dure n\u2019ira pas \u00e0 son terme et la Commission, malgr\u00e9 l\u2019opposition de certains \u00c9tats membres, retire sa plainte en \u00e9change de la promesse du pr\u00e9sident Clinton de ne plus utiliser les mesures d\u2019extraterritorialit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines et de neutraliser les proc\u00e9dures d\u00e9j\u00e0 en cours. Victoire en apparence donc, mais temporaire et bas\u00e9e uniquement sur un accord non contraignant avec une administration qui ne saurait rester \u00e9ternellement au pouvoir. Les instruments l\u00e9gislatifs extraterritoriaux am\u00e9ricains, eux, restent en place, et l\u2019Europe continue de se trouver \u00e0 la merci d\u2019une administration moins cl\u00e9mente en cas de divergence de leurs politiques de sanctions, comme le d\u00e9montrera le dossier du nucl\u00e9aire iranien.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Le retour des sanctions extraterritoriales am\u00e9ricaines\u00a0<\/b><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l\u2019accord de Vienne, l\u2019Europe tente d\u2019allier n\u00e9gociation et diplomatie coercitive, mais le Conseil de l\u2019UE peine \u00e0 trouver une position commune sur les mesures \u00e0 adopter \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Iran. C\u2019est finalement la pression <\/span>des mesures prises au m\u00eame moment par les \u00c9tats-Unis<\/span><\/a>, et notamment de leurs effets extraterritoriaux, qui finiront par forcer la main des r\u00e9calcitrants. Bien que renfor\u00e7ant la position des pays europ\u00e9ens directement impliqu\u00e9s dans le dossier iranien (notamment la France et le Royaume-Uni), qui \u00e9taient alors en faveur de telles mesures, le train de sanctions am\u00e9ricaines va pousser le Conseil des affaires \u00e9trang\u00e8res (CAE) de l\u2019UE \u00e0 d\u00e9laisser sa pr\u00e9f\u00e9rence traditionnelle pour des mesures restrictives \u00e0 l\u2019encontre d\u2019individus pr\u00e9cis, dites \u00ab\u00a0<\/span>smart\u00a0\u00bb <\/span><\/i>ou \u00ab\u00a0<\/span>targeted<\/span><\/i>\u00a0\u00bb en faveur de mesures relevant de l\u2019embargo \u00e9conomique indiscrimin\u00e9. Les \u00c9tats membres votent un <\/span>premier texte<\/span><\/a> en octobre 2010 qui sera ensuite plusieurs fois renforc\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2012, instituant un embargo sur l\u2019importation de p\u00e9trole et gaz iranien, limitant les transactions financi\u00e8res et <\/span>gelant les avoirs de la Banque Centrale iranienne en Europe<\/span><\/a>. Le paradoxe \u00e9tant que si les sanctions prises par l\u2019administration Obama ont produit un effet \u00e9conomique direct relativement r\u00e9duit, du fait de la pr\u00e9existence d\u2019autres sanctions unilat\u00e9rales am\u00e9ricaines, les sanctions prises par l\u2019Union au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, elles, ont <\/span>fortement affect\u00e9 le commerce ext\u00e9rieur<\/span><\/a>, notamment d\u2019hydrocarbures ainsi que l\u2019\u00e9conomie iranienne dans son ensemble.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Du fait de la proximit\u00e9 des positions europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines sur le dossier du nucl\u00e9aire iranien jusqu\u2019en 2016, la juridiction extraterritoriale des sanctions am\u00e9ricaines contre l\u2019Iran paraissait alors supportable. En revanche, la r\u00e9action fut diff\u00e9rente lors de la r\u00e9imposition des sanctions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Iran d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement par Trump en mai 2018 malgr\u00e9 les protestations des chancelleries europ\u00e9ennes. Ces derni\u00e8res n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019argumenter qu\u2019une telle politique \u00e9tait pr\u00e9judiciable \u00e0 la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale et directement contraire aux int\u00e9r\u00eats \u00e0 la fois politiques, \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires de l\u2019Union. Cependant, plus d\u2019un an apr\u00e8s ces annonces, force est de constater l\u2019\u00e9chec d\u2019une telle politique. C\u2019est l\u2019analyse qui sera faite dans un prochain blog.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n

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