{"id":80266,"date":"2022-09-13T15:12:20","date_gmt":"2022-09-13T13:12:20","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/les-donnees-de-sante-en-europe-une-future-mine-dor-fermee-a-la-suisse\/"},"modified":"2026-05-27T11:22:01","modified_gmt":"2026-05-27T09:22:01","slug":"les-donnees-de-sante-en-europe-une-future-mine-dor-fermee-a-la-suisse","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/les-donnees-de-sante-en-europe-une-future-mine-dor-fermee-a-la-suisse\/","title":{"rendered":"Les donn\u00e9es de sant\u00e9 en Europe: une future \u201cmine d\u2019or\u201d ferm\u00e9e \u00e0 la Suisse ?"},"content":{"rendered":"\n

Ce blog a originellement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le blog du foraus \u201cDiplofocus\u201d, h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps : Vers le blog original<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Alors que la signature d\u2019un accord bilat\u00e9ral Suisse-UE sur la sant\u00e9 est toujours bloqu\u00e9e, le futur \u00e9cosyst\u00e8me des donn\u00e9es de sant\u00e9 se dessine au niveau europ\u00e9en. Il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019int\u00e9grer le d\u00e9veloppement des nouvelles normes europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re dans ses propres efforts de <\/i>num\u00e9risation en mati\u00e8re de sant\u00e9<\/i><\/a>. Les acteur\u00b7rice\u00b7s de la sant\u00e9 en Suisse feraient bien de se mobiliser pour que ce nouvel espace prometteur tant au niveau de la recherche, que de la sant\u00e9 publique ne reste pas ferm\u00e9 \u00e0 la Suisse.<\/i><\/p>\n\n\n\n

de Moritz Fegert<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 en mai 2022 sa proposition<\/a> pour la cr\u00e9ation d\u2019un espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9 (European Health Data Space \u2013 EHDS)<\/i>. Ce premier espace pilote, parmi 9 autres espaces de donn\u00e9es<\/a> au niveau sectoriel, est un projet ambitieux qui a un fort potentiel en termes de recherche m\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Un projet sui generis: le premier espace de donn\u00e9es de sant\u00e9 transnational au monde<\/b><\/p>\n\n\n\n

Le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne prend en compte les donn\u00e9es de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 travers des registres de maladies ou les dossiers \u00e9lectroniques du patient des divers \u00c9tats membres. En outre, l\u2019EHDS poss\u00e8de la particularit\u00e9 d\u2019\u00e9galement inclure les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre priv\u00e9 par des applications de sant\u00e9 ou outils m\u00e9dicaux. D\u2019une part, ces donn\u00e9es seront accessibles pour l\u2019usage primaire par les patient\u00b7e\u00b7s et professionnel\u00b7le\u00b7s de sant\u00e9 dans toute l\u2019UE. D\u2019autre part, ces donn\u00e9es, sous forme anonymis\u00e9e et agr\u00e9g\u00e9e, pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour un usage secondaire par les institutions de recherche publiques et priv\u00e9es, ainsi que les autorit\u00e9s sanitaires. L\u2019utilisation, dans ce deuxi\u00e8me cas de figure, sera soumise \u00e0 un contr\u00f4le plus rigoureux en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La quantit\u00e9 astronomique de donn\u00e9es que comprendrait l\u2019EHDS, si les plans pr\u00e9sent\u00e9s se concr\u00e9tisaient, a de quoi donner le vertige. Que ce soit en termes de protection des donn\u00e9es, d\u2019efforts de standardisation des pratiques d\u2019enregistrement de donn\u00e9es m\u00e9dicales n\u00e9cessaires ou encore de risque d\u2019abus si les donn\u00e9es tombaient entre des mains malintentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, le jeu semble en valoir la chandelle: 5,5 milliards d\u2019Euros d\u2019\u00e9conomies pour les syst\u00e8mes de sant\u00e9, 20-30% de croissance du march\u00e9 de sant\u00e9 num\u00e9rique et 5,4 milliards de gains additionnels pour la recherche, l\u2019innovation et la sant\u00e9 publique dans les 10 ans \u00e0 venir sont annonc\u00e9s<\/a> par la Commission comme cons\u00e9quence directe de l\u2019introduction de l\u2019EHDS. En outre, les patient\u00b7e\u00b7s devraient en voir eux aussi les avantages directs en termes de couverture sant\u00e9 transnationale et de traitements de maladies rares ou non transmissibles, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des th\u00e9rapies et \u00e0 la d\u00e9couverte de nouvelles m\u00e9thodes de traitement pour des maladies comme le cancer par exemple. Ceci \u00e9tant dit, cela n\u00e9cessiterait aussi d\u2019indispensables investissements en termes d\u2019infrastructure technique. Une multitude d\u2019outils de financement seront utilis\u00e9s \u00e0 cet effet, entre autres la Facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience, le Programme EU4Health et Horizon Europe.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 d\u2019autres dossiers sur la table, l\u2019EHDS semble faire l\u2019unanimit\u00e9 parmi les \u00c9tats membres quant aux objectifs affich\u00e9s avec une pr\u00e9sidence tch\u00e8que pr\u00eate \u00e0 faire avancer le dossier au Conseil d\u2019ici No\u00ebl. Du c\u00f4t\u00e9 du co-l\u00e9gislateur au Parlement europ\u00e9en, les discussions devraient se focaliser sur les questions li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es de sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses questions \u00e0 clarifier<\/b><\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si sur le fond, gouvernements, industries, institutions universitaires et organisations de patients sont unanimes sur le bien-fond\u00e9 du projet, des points restent \u00e0 clarifier comme l\u2019a montr\u00e9 l\u2019opinion<\/a> publi\u00e9e en juillet dernier par le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la Protection des Donn\u00e9es. Ce dernier remet notamment en question l\u2019utilisation de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 travers des applications mobiles pour l\u2019usage secondaire. D\u2019autres points ouverts concernent l\u2019alignement de normes pr\u00e9existantes et possibles chevauchements avec de nombreux actes l\u00e9gislatifs existants en la mati\u00e8re au niveau de l\u2019UE (Data Governance Act, Data Act, AI Act, Digital services Act, GDPR (RGPD), Medical Device Regulation et Clinical Trials Regulation). Ainsi, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019efforts d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation des pratiques d\u2019enregistrement de donn\u00e9es m\u00e9dicales avec le programme MyHealth@EU<\/a>, nombreux sont ceux qui doutent encore du r\u00e9alisme du projet d\u2019aligner les pratiques dans 27 pays diff\u00e9rents. D\u2019autres questionnements concernent la possibilit\u00e9 de ne pas faire partie du syst\u00e8me (option d\u2019opt-out<\/i>) ou encore l\u2019int\u00e9gration de donn\u00e9es stock\u00e9es en dehors du territoire communautaire. Last but not least<\/i>, se pose la question du statut accord\u00e9 aux \u00c9tats non membres de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse: un \u00c9tat tiers exclu de cette future \u201cmine d\u2019or\u201d ?<\/b><\/p>\n\n\n\n

Actuellement, la Conf\u00e9d\u00e9ration est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00c9tat tiers. Sa participation au futur \u00e9cosyst\u00e8me n\u2019est donc pas garantie. Au-del\u00e0 des d\u00e9savantages que ceci cr\u00e9erait \u00e0 terme pour les citoyen\u00b7ne\u00b7s voyageant de part et d\u2019autre des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, les implications pour le domaine de la recherche pharmaceutique et biom\u00e9dicale pourraient \u00eatre graves et un r\u00e9el d\u00e9savantage comp\u00e9titif appara\u00eetre. L\u2019industrie pharmaceutique, bien implant\u00e9e sur le sol suisse, a en effet un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur l\u2019utilisation de leurs th\u00e9rapies dans la phase qui suit la mise sur le march\u00e9 (aussi appel\u00e9 \u201creal world data\u201d), puisqu\u2019elles donnent une indication beaucoup plus pr\u00e9cise sur les effets cliniques des th\u00e9rapies et peuvent potentiellement acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de nouveaux traitements. Pour autant, il reste des points ouverts quant aux questions d\u2019acc\u00e8s et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des donn\u00e9es partag\u00e9es par l\u2019industrie au sein de l\u2019EHDS.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il y a des chances cr\u00e9dibles que la Suisse puisse \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019EHDS comme cela sera certainement le cas pour d\u2019autres \u00c9tats non membres, tels que la Norv\u00e8ge, elle reste enti\u00e8rement livr\u00e9e au bon vouloir de son partenaire europ\u00e9en du fait d\u2019un manque complet de base juridique en mati\u00e8re de sant\u00e9. Un accord bilat\u00e9ral en mati\u00e8re de sant\u00e9 est bel et bien n\u00e9goci\u00e9 (plus d\u2019informations dans une ancienne publication du foraus<\/a> aux pages 31-36) et pourrait int\u00e9grer une participation de la Suisse \u00e0 l\u2019EHDS. Mais le blocage au niveau de l\u2019Accord institutionnel Suisse-UE emp\u00eache sa signature. Sans une telle base juridique, un sc\u00e9nario Horizon Europe pendra toujours telle une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus des acteur\u00b7rice\u00b7s concern\u00e9\u00b7e.s en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Un calendrier l\u00e9gislatif dict\u00e9 par les \u00e9lections europ\u00e9ennes \u2013 non sans cons\u00e9quence pour le cadre normatif suisse<\/b><\/p>\n\n\n\n

De toute mani\u00e8re, il sera essentiel que le niveau de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 en Suisse soit jug\u00e9 \u00e9quivalent au niveau en vigueur au sein de l\u2019UE pour qu\u2019une participation helv\u00e9tique puisse se faire. La Suisse a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre les d\u00e9veloppements l\u00e9gislatifs et \u00e0 adapter ses propres plans de num\u00e9risation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des donn\u00e9es de sant\u00e9<\/a> en cons\u00e9quence. Pour \u00e9viter de devoir adapter des structures fra\u00eechement mises en place, il semble pertinent d\u2019observer de pr\u00e8s la forme et le cadre normatif \u00e9tablis par Bruxelles dans les mois \u00e0 venir. Sauf erreur de parcours, les n\u00e9gociations sur le R\u00e8glement de l\u2019EHDS<\/a> devraient aboutir avant les \u00e9lections de mai 2024. Si par la suite, la Suisse ne s\u2019aligne pas aux normes europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re, une adaptation dynamique, potentiellement suivie par une votation populaire n\u2019est pas \u00e0 exclure et ce sera \u00e0 la population suisse de choisir: voulons-nous faire partie de l\u2019Union sanitaire europ\u00e9enne et avoir acc\u00e8s \u00e0 cette nouvelle \u201cmine d\u2019or\u201d \u00e9conomique et sanitaire que repr\u00e9senterait l\u2019EHDS ou poursuivre le Sonderfall <\/i>helv\u00e9tique ?<\/p>\n\n\n\n

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Image credits: Emma Simpson<\/span><\/span> on Unsplash<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":80267,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[],"custom-themes":[],"class_list":["post-80266","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/80267"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80266"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80266"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80266"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}