{"id":80295,"date":"2023-05-01T11:42:17","date_gmt":"2023-05-01T09:42:17","guid":{"rendered":"https:\/\/foraus.ch\/blog-post\/green-deal-et-concurrence-dans-lue-amis-ou-ennemis\/"},"modified":"2026-05-27T11:22:05","modified_gmt":"2026-05-27T09:22:05","slug":"green-deal-et-concurrence-dans-lue-amis-ou-ennemis","status":"publish","type":"blog-post","link":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/blog-post\/green-deal-et-concurrence-dans-lue-amis-ou-ennemis\/","title":{"rendered":"Green deal et concurrence dans l\u2019UE : Amis ou ennemis ?"},"content":{"rendered":"\n

La publication de ce blog a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 un partenariat avec le Temps<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2019, le Green deal europ\u00e9en pr\u00e9voit des objectifs ambitieux pour l\u2019UE en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. La Commission a ainsi appel\u00e9 \u00e0 une transformation de toutes les politiques touchant l\u2019\u00e9conomie tout en maintenant des march\u00e9s comp\u00e9titifs. La politique de concurrence et les r\u00e8gles qui en d\u00e9coulent permettent-elles aux entreprises de collaborer afin de fabriquer des produits durables\u00a0? Les \u00ab\u00a0poulets de demain\u00a0\u00bb et les lave-linges \u00e9conomiques restent sceptiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

de Idris Abdelkhalek<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le droit europ\u00e9en de la concurrence interdit aux entreprises de s\u2019accorder sur certains param\u00e8tres tels que le prix, les quantit\u00e9s de production, le d\u00e9veloppement technique ou la r\u00e9partition des march\u00e9s. A premi\u00e8re vue, d\u00e9veloppement durable et concurrence semblent \u00eatre des notions antinomiques. L\u2019une vise la pr\u00e9servation des ressources tandis que l\u2019autre assure \u2013 au travers d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9gulatrice \u2013 que l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 bas\u00e9e sur la consommation desdites ressources et la croissance reste libre et non-fauss\u00e9e sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Greenwashing, durabilit\u00e9 et concurrence\u00a0: qu\u2019en est-il\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En luttant contre le Greenwashing, la concurrence peut n\u00e9anmoins contribuer au d\u00e9veloppement durable. En 2011, la Commission europ\u00e9enne a condamn\u00e9<\/a> Henkel, P&G et Unilever. Ces entreprises avaient profit\u00e9 d\u2019une initiative environnementale qui visait \u00e0 r\u00e9duire la taille et le poids des paquets de lessive pour s\u2019entendre sur les prix de leur produit et la r\u00e9partition des march\u00e9s. Les objectifs environnementaux all\u00e9gu\u00e9s \u00e9taient donc des alibis. Plus r\u00e9cemment, la Commission a condamn\u00e9<\/a> Daimler, BMW et VW. Ces entreprises s\u2019\u00e9taient entendues pour ne pas se concurrencer sur le d\u00e9veloppement technologique de leurs moteurs AdBlue. Cette concurrence sur l\u2019innovation aurait permis de d\u00e9velopper des moteurs plus propres \u00e9mettant moins de gaz \u00e0 effet de serre que les exigences l\u00e9gales. Dans ces cas, Green deal et concurrence font la paire. Parfois, des accords entre entreprises g\u00e9n\u00e8rent des conflits entre des objectifs de durabilit\u00e9 et les r\u00e8gles de concurrence. En 2014, dans l\u2019affaire Chicken of tomorrow<\/em><\/a>, la quasi-totalit\u00e9 des producteurs n\u00e9erlandais de volaille avait d\u00e9cid\u00e9 de fixer des standards d\u2019\u00e9levage plus exigeants que la l\u00e9gislation. Cette entente restreignait le choix des poulets pour les consommateurs et ces derniers \u2013 suite \u00e0 une \u00e9tude de march\u00e9 \u2013 n\u2019\u00e9taient pas pr\u00eats \u00e0 payer un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui projet\u00e9 pour les poulets plus durables. L\u2019autorit\u00e9 r\u00e9gulatrice n\u00e9erlandaise a donc d\u00e9clar\u00e9 cet accord contraire aux r\u00e8gles de concurrence. Cette affaire illustre bien le paradoxe de notre \u00e9poque en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Oui au \u00ab\u00a0verdissement\u00a0\u00bb de notre \u00e9conomie sans toutefois limiter le fonctionnement du march\u00e9 fond\u00e9 sur un maximum de choix au prix le plus bas possible pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement durable ou concurrence\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles \u00e9conomiques ont donc priorit\u00e9 sur le d\u00e9veloppement durable\u00a0? La r\u00e9alit\u00e9 est plus nuanc\u00e9e. Dans une affaire de 1999<\/a>, l\u2019ensemble des fabricants actifs dans l\u2019UE s\u2019\u00e9tait accord\u00e9 sur l\u2019arr\u00eat de production de lave-linge des cat\u00e9gories \u00e9nerg\u00e9tiques D \u00e0 F. Cet accord restreignait le choix des produits et risquait d\u2019augmenter les prix pour les consommateurs. Ils ne pouvaient en effet acheter que des lave-linges des cat\u00e9gories A \u00e0 D moins gourmands en \u00e9nergie mais plus on\u00e9reux. La Commission europ\u00e9enne, en sa qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 r\u00e9gulatrice, a toutefois estim\u00e9 que cet accord n\u2019enfreignait pas les r\u00e8gles de concurrence. L\u2019augmentation du prix pouvait \u00eatre compens\u00e9e par la baisse des factures \u00e9lectriques, et surtout, l\u2019accord permettait une baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sept fois sup\u00e9rieure aux surco\u00fbts impos\u00e9s aux consommateurs. Pour la Commission europ\u00e9enne, cette baisse d\u2019\u00e9mission pour la soci\u00e9t\u00e9 aurait par ailleurs suffi si les consommateurs n\u2019avaient pas individuellement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une baisse de leurs co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

Cette derni\u00e8re affirmation certes s\u00e9duisante n\u2019en demeure pas moins probl\u00e9matique et soul\u00e8ve une question fondamentale. Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de concurrence sont-elles au service du d\u00e9veloppement durable\u00a0? En cas de restriction de concurrence sur un march\u00e9, les autorit\u00e9s r\u00e9gulatrices doivent notamment s\u2019assurer que les consommateurs sont individuellement compens\u00e9s pour les surco\u00fbts qu\u2019ils subissent. Admettre un accord qui arr\u00eaterait la production de certains types de lave-linges et qui ne laisserait sur le march\u00e9 que des lave-linges plus on\u00e9reux au motif qu\u2019il permet une baisse substantielle des \u00e9missions pour la soci\u00e9t\u00e9, implique que les r\u00e8gles de concurrence ne promeuvent plus le bon fonctionnement des march\u00e9s mais le seul d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

Un tel choix peut se justifier face \u00e0 l\u2019urgence climatique actuelle. Il ne faut toutefois pas se perdre en conjecture. Les r\u00e8gles de concurrence sont l\u00e0 pour s\u2019assurer que les march\u00e9s fonctionnent de mani\u00e8re efficace et sans distorsion dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous. Les autorit\u00e9s r\u00e9gulatrices ne peuvent \u00e9carter cet objectif au profit d\u2019autres objectifs soci\u00e9taux tels que le d\u00e9veloppement durable. Pour des raisons \u00e9minemment d\u00e9mocratiques et d\u2019\u00e9tat de droit, il appartient principalement au l\u00e9gislateur d\u2019opter pour des choix politiques qui feraient primer le d\u00e9veloppement durable sur les r\u00e8gles du libre march\u00e9. En d\u2019autres termes, afin d\u2019atteindre des objectifs d\u00e9termin\u00e9s en mati\u00e8re environnementale ou climatique, il appartient aux parlements et aux citoyens d\u2019opter pour des r\u00e8gles d\u2019\u00e9levage exigeantes ou des normes \u00e9nerg\u00e9tiques des produits efficaces qui d\u00e9boucheraient sur une augmentation des prix. Malgr\u00e9 la crise climatique ind\u00e9niable \u00e0 laquelle l\u2019humanit\u00e9 fait face, nous vivons toujours dans une \u00e9conomie de march\u00e9 qui repose sur la consommation des ressources et la croissance. Si nous voulons v\u00e9ritablement placer la r\u00e9solution de cette crise et la promotion du d\u00e9veloppement durable au centre de nos pr\u00e9occupations soci\u00e9tales, la balle est principalement dans le camp de la politique. Cette t\u00e2che ne peut \u00eatre laiss\u00e9e aux seuls acteurs du march\u00e9 et aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de sa r\u00e9gulation.<\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n","protected":false},"featured_media":80296,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"archive-status":[],"region":[1849],"custom-themes":[1952],"class_list":["post-80295","blog-post","type-blog-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","region-europa","custom-themes-klima"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post\/80295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/blog-post"}],"about":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/blog-post"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/80296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80295"}],"wp:term":[{"taxonomy":"archive-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/archive-status?post=80295"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=80295"},{"taxonomy":"custom-themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/foraus.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/custom-themes?post=80295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}