22.septembre 2015
A l’approche des élections fédérales, les relations Suisse – Union européenne, si cruciales pour la prochaine législature (2015-2019), sont les grandes absentes de la campagne. Or, la question de l’évolution des relations avec notre grand voisin et, surtout, celle de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse ne sont toujours pas résolues. Il parait donc urgent d’en débattre publiquement afin que les électeurs puissent être informés des positions de leurs partis politiques.
Voici déjà 18 mois que le peuple et les cantons suisses ont accepté l’initiative UDC contre l’immigration de masse. Depuis, le Conseil fédéral a, conformément à ses obligations, proposé une mise en œuvre de ce texte (devenu l’article 121a de la Constitution). Parallèlement, il s’est lancé dans une tentative de renégociation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour diminuer la pression migratoire en provenance de l’UE. Jusqu’à présent, cette tentative s’est révélée infructueuse. Pis, l’envoyé suisse à Bruxelles (M. Mario Gattiker, Secrétaire d’état aux migrations) n’a obtenu aucune perspective de concession à long terme de la part de ses interlocuteurs européens. En effet, alors que la question migratoire touche de plein fouet le continent, Bruxelles campe a fortioriencore plus fermement sur ses positions. Elle refuse donc de modifier l’ALCP pour y introduire des mécanismes de régulations de l’immigration.
Les options
Lors de la prochaine législature fédérale, c’est au Parlement que reviendra le dernier mot concernant la mise en œuvre de l’initiative UDC. Dès 2016, il aura trois grandes options à disposition : (1) valider l’approche du Conseil fédéral et attendre d’obtenir l’aval de l’UE pour imposer de véritables quotas sur l’immigration en provenance de nos voisins, (2) opter pour une application stricte de l’initiative sans l’aval de l’UE avec comme risque de remettre en cause la voie bilatérale actuelle, (3) décider de soutenir l’initiative RASA (« Sortons de l’impasse ») qui propose d’abroger l’art. 121a et donc de revenir sur la décision populaire du 9 février 2014.
Cacophonie politique
A l’heure actuelle, nul ne sait si les formations politiques qui composeront le Parlement seront capables de s’entendre pour trouver une « formule migratoire » qui soit acceptable tant en Suisse qu’à Bruxelles. Après avoir été consultés dans le processus de mise en œuvre de l’article 121a, nos partis ont en effet montré qu’ils n’avaient pas de stratégie commune. Chacun d’entre eux semblait avoir « sa » solution miracle et le résultat de cette consultation a révélé une grande cacophonie. Pendant ce temps, la question de la régulation des flux migratoires reste en suspend et l’avenir de la voie bilatérale, cruciale pour notre économie, demeure incertain. Concrètement, le sort de différents accords de coopération, en tête desquels celui sur la recherche (Horizon 2020), dépend largement de l’issue que la Suisse trouvera avec son grand partenaire européen.
Besoin d’en débattre publiquement
Dans ce malström politique, les citoyens suisses semblent de plus en plus perdus. Alors que les partis s’activent tous azimuts à l’approche des élections fédérales, il n’est pas trop tard pour organiser une discussion compréhensible à toutes et à tous. C’est ce que le think tank suisse de politique étrangère foraus s’engage à faire en co-organisant un cycle de conférences publiques dans six villes suisses. Rendez-vous alors à Neuchâtel (22 septembre), Genève (23 septembre), Saint-Gall (29 septembre), Fribourg (1er octobre), Lausanne (6 octobre) et Bâle (8 octobre) !
