Remise en question suite à l’acceptation de l’initiative contre « l’immigration de masse », l’association de la Suisse aux programmes de recherche européens fait son retour dans l’actualité. Les faits montrent qu’une pleine association bénéficierait non seulement à la Suisse, mais également à l’Europe de la recherche.
La réintégration complète de la Suisse à Horizon 2020 est liée à la ratification de l’extension à la Croatie de l’accord sur la libre circulation des personnes et à la résolution du différend sur la libre circulation des personnes. Pour rappel, Horizon 2020 est le programme de recherche et innovation de l’Union Européenne, qui est doté d’un budget total de 80 milliards d’euros et qui couvre la période 2014-2020. Ayant bénéficié d’une association à part entière au programme de recherche précédent (2007-2013), la donne a changé pour la Suisse suite au vote du 9 février 2014 et au blocage du texte de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. L’UE avait pris la décision d’exclure la Suisse d’Horizon 2020 avant d’accepter un accord d’association partielle en décembre 2014.
Cette association partielle prévoit jusqu’en fin 2016 une réintégration pleine et entière de la Suisse au premier pilier d’Horizon 2020 « excellence scientifique », au programme Euratom et au volet « Spreading Excellence and Widening Participation ». Pour ces programmes, les participants suisses peuvent recevoir des fonds de l’UE. En revanche, pour le reste du programme – les piliers « primauté industrielle » et « défis sociétaux » – la Suisse est considérée en tant que « pays tiers ». Cela implique que la participation de chercheurs suisses n’est possible qu’au moyen d’un financement du côté helvétique, et non plus via les fonds européens. En signant l’accord en question avec la Croatie en mars 2016, le Conseil Fédéral réaffirme sa volonté de poursuivre la pleine réintégration de la Suisse aux programmes de recherche européens. La balle est maintenant dans le camp du Parlement. En cas de non-ratification, la Suisse se retrouverait avec un statut de pays tiers pour l’ensemble du programme.
Des conséquences néfastes sur la participation des chercheurs suisses
L’exclusion et la réintégration partielle de la Suisse a bien évidemment eu un impact très négatif sur la participation des chercheurs helvétiques à Horizon 2020. En effet, si l’on se base sur les derniers chiffres du SEFRI, la proportion des participations suisses par rapport à l’ensemble des pays participants est passée de 3,2% dans le programme de recherche européen précédent à 1,8% dans Horizon 2020. Plus parlant encore, la proportion de projets coordonnés par des chercheurs suisses a chuté de 4% à 0,3% (SEFRI, 2016).Dans le cadre du programme de recherche précédent, les subventions de l’UE ont constitué une part importante des financements en matière de recherche et développement. 62% des participants suisses avaient déclaré que leur projet n’aurait sans doute pas vu le jour sans ces subventions (SEFRI, 2014). Les coupes budgétaires qui se profilent en matière de recherche et innovation ne font qu’accroître le besoin de fonds européens.
La pleine association: une situation win-win
Les avantages liés à la pleine participation suisse ne sont pas que matériels. Dans un premier temps, cela garantirait la représentation de la Suisse au sein des organes et comités de la recherche européenne. Ensuite, le transfert et l’échange de connaissances ainsi que la mobilité des chercheurs suisses seraient davantage favorisés. Par définition, Horizon 2020 encourage les collaborations et la formation de réseaux allant au-delà des frontières nationales. Dans un sondage lié à la participation suisse au programme de recherche précédent, 88% des sondés ont estimé que, sans le programme européen, leur consortium de projet n’aurait pas vu le jour ou n’aurait pu être que partiellement constitué (SEFRI, 2014). Un statut de pays tiers pour tout le programme limiterait non seulement la participation des chercheurs suisses, mais pourrait également amener à une perte d’expertise sur le sol helvétique et à la réduction de l’influence suisse dans les communautés scientifiques, aussi bien au niveau européen qu’au niveau global. L’importante baisse de la proportion de projets coordonnés par des chercheurs suisses en comparaison aux années précédentes s’avère être un indice éloquent de cette perte d’influence.
Du côté européen, l’objectif déclaré derrière Horizon 2020 est de « s’assurer que l’Europe atteint un niveau scientifique et technologique de classe mondiale qui stimule la croissance économique ». Pour mieux parvenir à ce but, l’UE doit rester ouverte aux meilleurs talents, que ce soit au niveau européen ou global. Cette recommandation vaut d’autant plus lorsqu’il est question de s’ouvrir à la communauté scientifique suisse. En effet, notamment grâce à ses conditions-cadres stables et relativement favorables aux activités R&D ainsi qu’à la présence d’EPF qui figurent régulièrement au top des classements internationaux, la Suisse s’avère être une véritable plateforme de circulation des cerveaux. Il serait ainsi regrettable d’ajouter aux chercheurs européens des obstacles rendant plus difficile toute collaboration scientifique. De plus, ces dernières années, la Suisse a joué un rôle important pour le développement de l’Espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur. Cela peut s’illustrer notamment par le grand nombre de projets coordonnés par des acteurs suisses (4%, septième place dans le classement des coordinations par pays). En outre, malgré son exclusion du programme Erasmus+, la Suisse continue de contribuer à la mobilité des étudiants européens via une solution transitoire. Elle soutient de ce fait l’échange interculturel et l’employabilité des jeunes européens.
Face à de tels arguments, nous ne pouvons que soutenir l’idée qu’une association à part entière de la Suisse aux programmes de recherche européens est nécessaire pour les deux parties. Il est donc recommandé aux décideurs suisses et européens d’aller dans ce sens et de parvenir à une association à part entière de la Suisse aux programmes européens de recherche et innovation. La ratification par la Suisse de l’extension à la Croatie de l’accord sur la libre circulation des personnes constituerait en cela un premier pas vers la pleine association à Horizon 2020.