10.Juni 2012
De Maurice Tschopp – Le cadre institutionnel du développement durable est actuellement largement critiqué pour son incapacité à relever les défis présents et futurs. En préparation du prochain sommet de la terre de Rio, la Suisse propose d’établir un Conseil international du développement durable, qui corrigerait un certain nombre de ces défauts.
La conférence Rio + 20 se concentrera autour de deux thématiques principales : d’une part, la promotion de l’économie verte et d’autre part le cadre institutionnel du développement durable au niveau international. Sur ce dernier point, parmi la multitude d’institutions en charge de questions liées au développement durable, la Commission du développement durable (CDD) se retrouve régulièrement sous le feu des critiques. On considère en effet que la CDD ne dispose pas d’une autorité suffisante au sein des Nations unies et manque cruellement de moyens financiers. Elle peine ainsi à assumer un rôle de leader qui serait nécessaire pour efficacement promouvoir et implanter la notion de développement durable.
En préparation du sommet de Rio, la Suisse a publié un document où elle résume sa position.Parmi les idées qui figurent dans ce document la Suisse suggère de mettre en place un Conseil international du développement durable (Global Sustainability Council), qui remplacerait l’actuelle CDD.
Répéter l’exemple du Conseil des droits de l’homme
Cette proposition s’inspire notamment de la création du Conseil des droits de l’homme auprès des Nations unies, qui a remplacé en 2006 l’ancienne Commission des droits de l’homme. La création du Conseil des droits de l’homme est souvent présentée comme une grande réussite de la diplomatie suisse. Le Conseil des droits de l’homme est plus indépendant et a facilité les procédures internationales en matière de droits humains. Le remplacement de cette Commission a également démontré que le système des Nations unies n’est pas totalement figé et qu’il peut être réformé et adapté en fonction de nouvelles priorités apparaissant sur la scène internationale.
Le Conseil du développement durable une initiative suisse
De manière similaire, la Suisse considère que le nouveau Conseil du développement durable devrait fonctionner comme un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations unies et ne serait donc plus soumis à l’ECOSOC, comme l’est actuellement la CDD. La Confédération considère que ce Conseil serait ainsi le meilleur moyen de mettre en place de nouvelles mesures ambitieuses au niveau international, comme la création d’objectifs du développement durable, sur le modèle des objectifs du millénaire –une idée mise en avant par la Colombie- ou encore une participation plus importante de la société civile dans la gouvernance internationale.
La Suisse peut-elle convaincre de la nécessité de cette réforme ?
L’idée d’un conseil international du développement durable a déjà rencontré un petit succès dans les organisations internationales. Le zerodraft (ou première version du document politique qui sera négocié et adopté à Rio +20), mentionne dans l’article 49 la possibilité d’établir un Conseil du développement durable pour supplanter l’actuelle CDD. Cette solution est cependant proposée comme une alternative au simple renforcement de l’actuelle CDD, changement moins ambitieux, mais probablement plus séduisant pour certains Etats.
Si l’idée d’un nouveau Conseil du développement durable trouve déjà un certain écho, il reste cependant encore à démontrer que celui-ci ne tomberait pas dans les anciens travers de la CDD. Les différents documents publiés par la Suisse présentent ce nouveau conseil comme une solution miracle, sans toutefois démontrer en quoi cette nouvelle institution permettrait de résoudre les problèmes qui se posent actuellement.
De nouveaux arguments et des analyses plus détaillées devront être développés par la Suisse, si elle veut convaincre les participants à Rio + 20 que ce nouveau conseil ne serait pas une coquille vide. La Confédération devra ainsi expliquer en quoi ce nouvel organe rendrait possible une meilleure coordination au niveau international, sans pour autant rajouter à la complexité institutionnelle déjà existante. Une attention toute particulière devra être portée aux pays en voie de développement. Les défenseurs du Conseil devront ainsi persuader ceux-ci que cette nouvelle institution, en plus d’œuvrer pour la sauvegarde de l’environnement, serait équitable et à même d’offrir un cadre international socialement et économiquement bénéfique aux régions du globe les plus défavorisées.
Maurice Tschopp est membre de foraus et participe au projet « Rio +20 » dans le cadre du Groupe de travail « environnement ». Il a été assistant de recherche à l’Institut des hautes études internationales et du développement.
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