Nos voisins interdissent les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la thématique de la « souveraineté numérique » est de plus en plus soulevée par nos politiciens et la propagation de la désinformation constitue une source de préoccupation majeure. Alors que dans l’Union européenne, le Digital Services Act impose une série de règles relatives à la modération des contenus, à la gestion des risques et à la transparence sur les plateformes numériques, aucune règle spécifique aux moteurs de recherche et aux plateformes numériques n’existe en Suisse pour le moment.

Le 16 février dernier, la période de consultation de l’avant-projet de loi fédérale sur les plateformes digitales et les moteurs de recherche – largement inspiré du Digital Services Act européen – s’est achevée. Qu’est-ce que ce projet apportera-t-il de nouveau ? Le projet va-t-il assez loin ? Y a-t-il des points à améliorer ? Si oui, lesquels ? Voilà une série de questions auxquelles nous tâcherons de répondre !

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️Mercredi 18.03.2025

⏱️12:30

Unimail, salle 4050

Nathanaël Pascal, Avocat, Doctorant en Droit au Digital Law Center, Titulaire d’un master II en droit du numérique (Université Paris-Panthéon-Assas), Membre du comité de swissprivacy.law.]