Lors des négociations sur un accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE), la “reprise” de la directive 2004/38/ CE (directive citoyenneté) dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a fait l’objet de vives discussions dans les milieux politiques, économiques et scientifiques. La crainte exprimée tenait principalement au fait que la directive citoyenneté modifie fondamentalement l’ALCP actuel conclu entre la Suisse, l’UE et ses États membres en accordant plus de droits aux citoyens UE en séjour en Suisse. Cette question de la reprise de la directive citoyenneté dans l’ordre juridique suisse est passée au second plan depuis la rupture des négociations le 26 mai 2021. Ceci ne change toutefois pas le fait que la question de cette reprise sera de nouveau “sur la table” à l’égard des attentes de l’UE et de la nécessité d’éviter l’érosion de la voie bilatérale. L’UE a en effet rappelé le 15 novembre dernier qu’elle attendait que la Suisse résolve les questions institutionnelles. Ceci inclut – pour l’UE – l’adaptation de l’ALCP aux développements de la directive citoyenneté. En février 2022, le Conseil fédéral a annoncé à cet égard une nouvelle orientation pour un paquet de négociations avec l’UE visant à intégrer ces questions dans chaque accord bilatéral. Ceci représente donc l’occasion de relancer la discussion par la présente publication. En comparant les deux ordres juridiques, les auteur·rices font ressortir les arguments que la Suisse peut faire valoir lors des futures négociations avec l’UE sur la question de la reprise des développements de la directive citoyenneté dans l’ALCP.
