Le 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Cette journée vise à sensibiliser le public aux violences sexistes et sexuelles fondées sur le genre (SGBV) et leur impact sur la santé physique, sexuelle, et mentale des victimes. Le blog aborde la place des SGBV en Suisse, mettant en évidence les efforts du pays, les défis rencontrés, et les récentes évolutions dans la redéfinition des lois sur le viol. Il propose également des ressources pour s’informer sur les SGBV.
25.November 2023
Le 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes[1]. Observée depuis les années 1980 par les artisan.e.s de la paix[2], cette journée fut officialisée par les Nations Unies en l’an 2000[3], et a pour but de sensibiliser le grand public à la problématique[4]. En effet, les violences sexistes et sexuelles fondées sur le genre[5] (SGBV) peuvent entraîner des “souffrances ou des troubles physiques, sexuels, et mentaux”[6]chez les victimes. Cela constitue sans aucun doute une violation de leurs droits humains, les privant de leur droit fondamental à une vie sans violence et abus[7]. Dans ce blog, la place des SGBV dans le débat public en Suisse sera illustrée à travers un exemple précis. Après un survol de ce qu’englobe en fait la définition des violences sexuelles et sexistes, quelques outils stratégiques pour mieux approcher la thématique seront présentés.
Quelle place pour les SGBV en Suisse ?
En ratifiant des conventions internationales telle que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ou Convention d’Istanbul)[8] en 2017, la Suisse s’est engagée à mettre en place et respecter un cadre de protection international englobant la problématique des SGBV. Le plan d’action national 2022-2026[9] a ainsi été adopté, et vise à mettre en œuvre des actions d’information et de sensibilisation de la population, des formations de base et continues pour les professionnel.le.s et les bénévoles dans ce domaine, ainsi que des actions de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes[1]. Néanmoins, à ce jour, la Suisse n’observe pas de développements très encourageants concernant l’élimination des SGBV, et doit ainsi continuer à déployer des efforts pour lutter contre ce problème de société[2].
En 2022, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)[3]a émis un premier rapport d’évaluation[4] basé sur l’analyse des dispositions prises par la Suisse en matière de violences sexuelles et sexistes. Il s’est notamment dit préoccupé par le fait que la définition en vigueur du viol n’était pas conforme aux normes internationales de la Convention, qui fait reposer la définition du viol sur l’absence de libre consentement de la victime[5].
La Suisse a pris acte de cette problématique et a accéléré le processus de redéfinition pénale du viol. Après de nombreux débats[6] et des campagnes de société civile ayant reçu une large couverture médiatique, le Parlement a fini par retenir le compromis centré sur le refus “Un non est un non”[7], plutôt que celui du consentement positif “Seul un oui est un oui” également proposé[8], et plus proche des attentes internationales. Quinze pays européens définissent déjà le viol en se basant sur une absence de consentement, et tentent d’élargir cette conception à l’échelle de l’Union européenne, malgré un blocage notamment du côté de la France et de l’Allemagne[9]. Avec ce compromis, la Suisse semble ainsi se positionner parmi les pays plutôt conservateurs que pionniers en matière d’approche aux SGBV. La majorité du Parlement, en particulier le Conseil des Etats, a justifié cette décision par le fait qu’elle était plus proche de la pratique et juridiquement plus facile à mettre en œuvre.
Aller plus loin :
Les SGBV peuvent prendre différentes formes, surtout pendant des périodes critiques comme les guerres qui exacerbent actuellement le niveau de violence genrée dans le monde[10]. Hors conflit, la pandémie de COVID-19 a par exemple été la cause d’une alarmante augmentation de cas de violence domestique ; ceux-ci n’ont malheureusement pas été suffisamment mis en lumière lors de l’évaluation des impacts de la crise[11].
Pour la Suisse, les recommandations du GREVIO s’étendent d’ailleurs bien au-delà de la redéfinition du viol. Pour une meilleure lutte contre les SGBV, ce dernier précise notamment que les actions de préventions devront gagner en efficacité et en importance, dans tous les secteurs, et à tous les niveaux.[12]
Des ressources et des formations accessibles et sûres sur les questions de SGBV sont disponibles via diverses plateformes, en voici une sélection :
Pour tous renseignements sur l’aide aux victimes de SGBV en Suisse, vous pouvez consulter ce site.
A l’internationale, le site du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité est souvent mis à jour avec les débats et recommandations internationales sur les SGBV.
Finalement, la plateforme apolitical propose une formation (payante pour les non-membres) sur les SGBV, incluant des outils permettant de jouer un rôle de prévention et de lutte contre celles-ci.
Ce premier blog informatif fait partie d’une série de blogs sur les SGBV. Sa publication, le 25 novembre, coïncide non seulement avec la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, mais aussi avec le début de la campagne 16 days against Sexual and Gender-based Violence. La thématique sera ainsi approfondie durant les deux prochaines semaines, jusqu’au 10 décembre, journée internationale des droits humains.
[1] idem.
[2]Les données de violence domestique en Suisse, entre 2009 et 2022, n’indiquent pas d’amélioration concernant le nombre de femmes victimes toujours en sur-représentation: OFS : Violence domestique
[3] Le groupe d’expert.e.s de la Convention d’Istanbul
[6]Débats parlementaires décembre 2022
[7] https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/1521
[8] https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-des-femmes/violence-sexuelle/docs/seul-un-oui-est-un-oui
[9]“Seul un oui est un oui” au niveau européen
[11] Gender-based violence during COVID-19 pandemic
[12] Rapport 2022 GREVIO, pp.85-90
[1] Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
[2] Taking a Stand Against Gender-Based Violence.
[3] voir aussi: UN General Assembly, Resolution Adopted by the General Assembly [on the report of the Third Committee (A/54/598 and Corr. 1 and 2)] 54/134. International Day for the Elimination of Violence against Women, 7 February 2000, A/RES/54/134, available at: https://www.refworld.org/docid/3b00f35614.html .
[4] Taking a Stand Against Gender-Based Violence,
[5] Sexual and Gender based violence, SGBV.
[6] Foire aux questions : Formes de violence à l’égard des femmes et des filles, site web d’ONU Femmes, 08.11.2023.
[7] Why is gender-based violence a problem?, site web du Conseil de l’Europe.
[8] Council of Europe, Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence, 11 May 2011, available at: https://www.refworld.org/docid/4ddb74f72.html .
[9] Plan d’action national sur la Convention d’Istanbul (2022-2026).
