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février 2023

Für einen bilateralen Pakt Schweiz-EU

Vor genau einem Jahr im Februar 2022, präsentierte der Bundesrat einen neuen Verhandlungsansatz, um die Schweiz aus der europapolitischen Blockade zu führen. Inzwischen haben Sondierungsgespräche mit der EU stattgefunden, doch noch bestehen Hindernisse für eine einvernehmliche Lösung zur Fortsetzung des bewährten bilateralen Wegs. Diese gilt es zu überwinden.

Zur Weiterentwicklung des bilateralen  Wegs schlägt  dieses Diskussionspapier einen  bilateralen Pakt mit der EU vor. Mit den drei Dimensionen “Werte”, “Menschen” und “Zusammenarbeit” identifiziert dieses Diskussionspapier 15 Bedürfnisse der Schweiz und der EU, darunter Gleichbehandlung, Flexibilität und Effizienz, und analysiert zu welchem Grad sie tatsächlich ein Problem in den Verhandlungen darstellen.

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février 2023

Pour un pacte bilatéral Suisse-UE

25 février 2022 : voilà presque un an depuis que le Conseil fédéral a présenté sa nouvelle approche de négociations pour sortir la politique européenne de la Suisse de l’impasse. Malgré plusieurs entretiens exploratoires menés avec l’UE dans l’intervalle, les obstacles à une solution consensuelle sur la pérennisation de la voie bilatérale persistent et doivent encore être surmontés.

Ce papier de discussion propose un pacte bilatéral avec l’UE pour l’avenir des relations Suisse-UE. En lien avec les trois dimensions “valeurs”, “personnes” et “échanges”, le papier de discussion identifie 15 besoins de la Suisse et de l’UE – parmi lesquels figurent l’égalité de traitement, la flexibilité ou l’efficacité – et analyse à quel degré ils constituent un obstacle dans les négociations.

 

 

 

 

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septembre 2020

Der bilaterale Weg: Wie weiter mit einem überholten Betriebssystem? Updates in 5 Bereichen zugunsten der Schweizer Bevölkerung

foraus präsentiert im neuen Diskussionspapier konkrete Handlungsvorschläge, wie die Beziehung zwischen der Schweiz und der Europäischen Union in fünf Bereichen vertieft werden sollen. Eine bessere Zusammenarbeit in den Dossiers Strom, Gesundheit, Telekommunikation, Umwelt und Forschung würde eine markante Verbesserung der Lebensqualität für SchweizerInnen bedeuten. Voraussetzung dafür ist die Unterzeichnung des institutionellen Abkommens.

 

Dans son nouveau papier de discussion, le foraus présente des propositions d’actions concrètes sur la manière dont les relations entre la Suisse et l’Union européenne devraient être approfondies dans cinq domaines. Une meilleure coopération dans les domaines de l’électricité, de la santé, des télécommunications, de l’environnement et de la recherche signifierait une nette amélioration de la qualité de vie des citoyen·ne·s suisses. Une condition préalable à cela est la signature de l’accord institutionnel.

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janvier 2020

Deux propositions pour finaliser l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE

Ce policy paper se focalise sur l’obstacle principal sur le chemin de la ratification de l’accord institutionnel : la question de la protection salariale (principalement la réforme des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes requise par le protocole 1 de l’accord). Il identifie en particulier trois problèmes à traiter pour dé- gager une majorité politique en Suisse : 1) les incertitudes induites par la réforme des mesures d’accompagnement sur le niveau des salaires ; 2) le temps à disposition pour la mise en place de la réforme, qui est trop court pour que la Suisse puisse développer de nouvelles mesures d’accompagnement qui soient à la fois eurocompatibles et efficaces contre la sous-enchère salariale ; 3) des appréhensions spécifiques liées aux particularités du marché du travail suisse et aux relations entre les partenaires sociaux.

 

Dieses Diskussionspapier konzentriert sich auf den Hauptkritikpunkt, welcher das grösste Hindernis für die Ratifizierung des institutionellen Abkommens darstellt: die Frage des Lohnschutzes (und damit vor allem die Reform der flankierenden Massnahmen («FlaM»). Um in der Schweiz eine politische Mehrheit für das Rahmenabkommen zu schaffen, müssen drei Hürden aus dem Weg geräumt werden: 1) die Befürchtung eines geringeren Lohnschutzes bei der Reform der FlaM; 2) die kurze Übergangsfrist für die Umsetzung der FlaM, die eurokompatibel sind und Lohndumping dennoch effektiv verhindern sollen; 3) Bedenken im Hinblick auf das Fortbestehen von Schweizer Besonderheiten in der Regulierung des Arbeitsmarktes.

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avril 2019

The European Union: 4 Essays for a more inclusive Europe

The following contributions contain proposals that address the issue of the democratic deficit of the EU. Combining their experience and different perspectives as European citizens, the authors of the following papers went through a long process of reflection. Eventually, they elaborated several original proposals to reduce the democratic deficit. Far from adopting a utopian perspective, the authors provide us with practicable solutions that would not necessitate any treaty change and that could be easily put into place if decided. The last paper reflects upon another subject: EU defence. In the current context, French and the German leaders make pleas for the constitution of a European army and thus, the topic is very timely. Adopting once again a pragmatic perspective, the author reflects upon what can be seen as the necessary condition to see the emergence of a European army one day in the future: the constitution of an EU defence industry.

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mars 2019

Mesures d‘accompagnement : 10 propositions pour construire un consensus interne en vue d’un accord institutionnel

La publication du projet d’accord institutionnel en décembre 2018 constitue un événement majeur dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Toutefois, le sort de l’accord n’est pas encore scellé. Les fortes contraintes de politique intérieure suisse expliquent largement cette incertitude. Pour sortir de cette impasse, les autorités suisses devraient tout d’abord rétablir la confiance avec les principaux groupes socio-économiques opposés à l’accord institutionnel, au premier rang desquels les partenaires sociaux, en position de faire basculer la majorité. Ces derniers voient dans cet accord un affaiblissement inacceptable des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Si l’accord institutionnel comporte bien un volet prévoyant une réforme de ces mesures, il faut souligner que des solutions visant à en atténuer ses effets négatifs existent elles aussi. L’UE ne s’oppose pas aux mesures d’accompagnement en elles-mêmes. Bien au contraire, elle les accepte, pour autant qu’elles respectent certains principes généraux dont celui de la non-discrimination. C’est en tenant dûment compte de cette marge de manoeuvre que le papier suivant se propose d’explorer plusieurs solutions pour faire en sorte que la mise en oeuvre de l’accord institutionnel ne produise pas davantage de sous-enchère salariale.

 

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