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Aussenpolitik-Briefings
Was sind die grossen aussenpolitischen Herausforderungen der Schweiz, über die unsere Politiker:innen, Entscheidträger:innen und relevanten Akteur:innen informiert sein müssen, damit sie in den nächsten vier Jahren die nötigen Entscheide treffen können? In 14 prägnanten Aussenpolitik-Briefings untersuchen foraus-Expert:innen, wie das Schweizer Parlament die Aussenpolitik der letzten vier Jahre mitgestaltet hat und blicken auf anstehende Herausforderungen der Legislatur 2023-2027.
Zu den Einzelpublikationen:
- Umwelt
- Energie
- Künstliche Intelligenz und Forschungsförderung
- Handel
- Investitionskontrollen
- Europa
- Place financière suisse (FR)
- Frieden und Sicherheit
- Migration DE/ Migration FR
- Mittlerer Osten und Nordafrika
- Genre (FR)
- Globale Gesundheit
- Internationale Zusammenarbeit und nachhaltige Entwicklung
- Transports (FR)
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Für einen bilateralen Pakt Schweiz-EU
Vor genau einem Jahr im Februar 2022, präsentierte der Bundesrat einen neuen Verhandlungsansatz, um die Schweiz aus der europapolitischen Blockade zu führen. Inzwischen haben Sondierungsgespräche mit der EU stattgefunden, doch noch bestehen Hindernisse für eine einvernehmliche Lösung zur Fortsetzung des bewährten bilateralen Wegs. Diese gilt es zu überwinden.
Zur Weiterentwicklung des bilateralen Wegs schlägt dieses Diskussionspapier einen bilateralen Pakt mit der EU vor. Mit den drei Dimensionen “Werte”, “Menschen” und “Zusammenarbeit” identifiziert dieses Diskussionspapier 15 Bedürfnisse der Schweiz und der EU, darunter Gleichbehandlung, Flexibilität und Effizienz, und analysiert zu welchem Grad sie tatsächlich ein Problem in den Verhandlungen darstellen.
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Pour un pacte bilatéral Suisse-UE
25 février 2022 : voilà presque un an depuis que le Conseil fédéral a présenté sa nouvelle approche de négociations pour sortir la politique européenne de la Suisse de l’impasse. Malgré plusieurs entretiens exploratoires menés avec l’UE dans l’intervalle, les obstacles à une solution consensuelle sur la pérennisation de la voie bilatérale persistent et doivent encore être surmontés.
Ce papier de discussion propose un pacte bilatéral avec l’UE pour l’avenir des relations Suisse-UE. En lien avec les trois dimensions “valeurs”, “personnes” et “échanges”, le papier de discussion identifie 15 besoins de la Suisse et de l’UE – parmi lesquels figurent l’égalité de traitement, la flexibilité ou l’efficacité – et analyse à quel degré ils constituent un obstacle dans les négociations.
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Directive citoyenneté de l’UE et libre circulation des personnes : Beaucoup de bruit pour pas grand chose ?
Lors des négociations sur un accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE), la “reprise” de la directive 2004/38/ CE (directive citoyenneté) dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a fait l’objet de vives discussions dans les milieux politiques, économiques et scientifiques. La crainte exprimée tenait principalement au fait que la directive citoyenneté modifie fondamentalement l’ALCP actuel conclu entre la Suisse, l’UE et ses États membres en accordant plus de droits aux citoyens UE en séjour en Suisse. Cette question de la reprise de la directive citoyenneté dans l’ordre juridique suisse est passée au second plan depuis la rupture des négociations le 26 mai 2021. Ceci ne change toutefois pas le fait que la question de cette reprise sera de nouveau “sur la table” à l’égard des attentes de l’UE et de la nécessité d’éviter l’érosion de la voie bilatérale. L’UE a en effet rappelé le 15 novembre dernier qu’elle attendait que la Suisse résolve les questions institutionnelles. Ceci inclut – pour l’UE – l’adaptation de l’ALCP aux développements de la directive citoyenneté. En février 2022, le Conseil fédéral a annoncé à cet égard une nouvelle orientation pour un paquet de négociations avec l’UE visant à intégrer ces questions dans chaque accord bilatéral. Ceci représente donc l’occasion de relancer la discussion par la présente publication. En comparant les deux ordres juridiques, les auteur·rices font ressortir les arguments que la Suisse peut faire valoir lors des futures négociations avec l’UE sur la question de la reprise des développements de la directive citoyenneté dans l’ALCP.
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Der bilaterale Weg: Wie weiter mit einem überholten Betriebssystem? Updates in 5 Bereichen zugunsten der Schweizer Bevölkerung
foraus präsentiert im neuen Diskussionspapier konkrete Handlungsvorschläge, wie die Beziehung zwischen der Schweiz und der Europäischen Union in fünf Bereichen vertieft werden sollen. Eine bessere Zusammenarbeit in den Dossiers Strom, Gesundheit, Telekommunikation, Umwelt und Forschung würde eine markante Verbesserung der Lebensqualität für SchweizerInnen bedeuten. Voraussetzung dafür ist die Unterzeichnung des institutionellen Abkommens.
Dans son nouveau papier de discussion, le foraus présente des propositions d’actions concrètes sur la manière dont les relations entre la Suisse et l’Union européenne devraient être approfondies dans cinq domaines. Une meilleure coopération dans les domaines de l’électricité, de la santé, des télécommunications, de l’environnement et de la recherche signifierait une nette amélioration de la qualité de vie des citoyen·ne·s suisses. Une condition préalable à cela est la signature de l’accord institutionnel.
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Deux propositions pour finaliser l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE
Ce policy paper se focalise sur l’obstacle principal sur le chemin de la ratification de l’accord institutionnel : la question de la protection salariale (principalement la réforme des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes requise par le protocole 1 de l’accord). Il identifie en particulier trois problèmes à traiter pour dé- gager une majorité politique en Suisse : 1) les incertitudes induites par la réforme des mesures d’accompagnement sur le niveau des salaires ; 2) le temps à disposition pour la mise en place de la réforme, qui est trop court pour que la Suisse puisse développer de nouvelles mesures d’accompagnement qui soient à la fois eurocompatibles et efficaces contre la sous-enchère salariale ; 3) des appréhensions spécifiques liées aux particularités du marché du travail suisse et aux relations entre les partenaires sociaux.
Dieses Diskussionspapier konzentriert sich auf den Hauptkritikpunkt, welcher das grösste Hindernis für die Ratifizierung des institutionellen Abkommens darstellt: die Frage des Lohnschutzes (und damit vor allem die Reform der flankierenden Massnahmen («FlaM»). Um in der Schweiz eine politische Mehrheit für das Rahmenabkommen zu schaffen, müssen drei Hürden aus dem Weg geräumt werden: 1) die Befürchtung eines geringeren Lohnschutzes bei der Reform der FlaM; 2) die kurze Übergangsfrist für die Umsetzung der FlaM, die eurokompatibel sind und Lohndumping dennoch effektiv verhindern sollen; 3) Bedenken im Hinblick auf das Fortbestehen von Schweizer Besonderheiten in der Regulierung des Arbeitsmarktes.
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